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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 30 janv. 2009 : 21:21:48
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qu'est ce qui vous empechait de dire dés le départ que vous exposiez le cas d'un tiers?
vous n'êtes pas honnete avec les intervenants et lecteurs....
vous distillez des informations au compte goutte
êtes vous venu pour tester les bénévoles ?????? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 23:53:25
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guy3 : je ne fais que répétez vos propos sans AUCUNES interprétations. Vous n'avez pas dit la vérité sur votre propre position qui n'a rien à voir avec la copropriété que vous décrivez.
"Apparement" vous n'êtes m^me pas mandaté par un des deux copros.
Vous êtes plein de contradictions, il faut assumer votre position d'ami du copain du voisin de mon beau frère qui a vu des papiers d'une copro qu'il ne connais pas !!! 
guy65 : Dites nous qui vous êtes et pourquoi vous possédez des documents confidentiels et pour qui intervenez dans cette copropriété, et les choses seront claires
EtLes intervenants d'UI vous répondent sur les informations que VOUS avez données, en cachant une bonne part de la vérité 
Même si vous disposez de tous ces documents, cela ne veut pas dire que vous maitrisez les règles de la copropriété !! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 10:18:50
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Guy35 indique que le tribunal aurait désigné un syndic provisoire. C'est impossible. On ne peut trouver la désignation d'un syndic provisoire que dans le règlement de copropriété.
Le Tribunal ne peut désigner qu'un syndic judiciaire ou un administrateur judiciaire provisoire. Comme Guy35 utilise le terme provisoire, il est vraisemblable que c'est la seconde solution qui est la bonne.
Les honoraires sont alors soumis au régime de la rémunération des administrateurs provisoires. Pour autant ceux ci doivent présenter un compte de leurs honoraires qui peut être soumis au Magistrat de la juridiction chargé du contrôle des administrateurs judiciaires.
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 11:02:06
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Pour JPM
Votre affirmation selon laquelle le TGI a désigné le syndic en fait un syndic judiciaire est FAUSSE
l'ordonnance du TGI précise:
Vu les articles 29-1 de la loi 94-624 du 21 juillet 1994 et des articles 64-1 à 62-14 du décret du 17 mars modifié par le décret n) 95-162 du 15 février 1995
Vu la requête de la SCI XXXXXX
désignons la SARL YYYYY en qualité de syndic provisoire avec comme mission
- de faire convoquer une AG aux fins de désignation d'un syndic.
signé Le Presisdent du TGI
Cette ordonnance contredit votre affirmation ainsi que l' AG qui a suivie
Désolé !
La mission de syndic provioire a durée seulement quelques semaines juqu'à l'AG qui mettait au vote le nomination d'un syndic
Après l'AG c'est une mission de syndic de droit commun
Et tout ceci dans le respect de la réglementation en vigueur
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Guy |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 20:21:48
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guy35 : votre "ami" copropriétaire a bien eu un syndic judiciaire " provisoire" pour pouvoir convoquer une AG, car personne d'autre dan cette copro de l"ami" ne pouvait le faire car sans CS et président de CS.
Judiciaire car nommé par le tribunal !!!
de plus vous avez écrit ceci : Citation :
La nomination du syndic a été obligatoire pour obtenir la réfection du toit et de la charpente, en raison de l'opposition du copropriétaire du rez de chaussée
Cela n'a rien à voir avec la nomination d'un syndic par le tribunal, ce n'est pas dans sa mission ????
Pas très clair tout cela, guy 35 !!! Pour qui posez vous ces questions sur UI ??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 21:24:50
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Guy, lorsqu'on pose une question pointue, il faut en exposer toutes les données !
Dans "votre affaire", que vous semblez vouloir cacher alors que ce que vous exposez par ailleurs montre à l'évidence que vous êtes le propriétaire du 1er étage, la désignation de cet "administrateur provisoire" (c'est l'appellation exacte L.art.29-1, D.art.62-1 et suiv.) a été faite pour un syndicat en cessation de paiement, pudiquement appelé "en difficulté" !
C'est à dire que les comptes de ce syndic non pro (le proprio majoritaire du RdeCh) comme sa gestion (pas d'AG) étaient en dessous de tout !
D'où cet "administrateur provisoire dans une copropriété en difficulté", lequel s'est débrrouillé rapidement pour refiler le bébé à un syndic "pro" qu'une AG convoquée par l'administrateur a fini par désigner !
vous en êtes là, sans que pour autant les finances du syndicat ne soient rétablies !
Comme votre syndicat est dans un dysfonctionnement total, d'une part parce qu'une copropriété à 2 est ingérable, d'autre part parce que ce copropriétaire majoritaire fait de l'obstruction systématique, vous n'allez pas vous en sortir comme cela aussi longtemps que vous ne le ferez pas condamner pour ses abus de droit !
En attendant votre syndic roule sur du velours puisqu'il n'a personne en face de lui. Votre syndicat est de fait totalement paralysé par l'opposition systématique de ce majoritaire qui bloque tout et permet au syndic de piocher dans la caisse !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 23:46:14
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Ah ! Le sujet complet est à garder soigneusement dans un coffre
Une copropriété à deux sous le régime des copropriétés en difficulté, on n'avait jamais vu celà
Ceci étant, je vous suggère de consulter l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 (et non pas de la loi 94-624 du 21 juillet 1994 ). Vous pourrez constater que le Magistrat ne peut désigner qu'un administrateur provisoire, et ne peut désigner un syndic provisoire.
Une Sarl ne peut pas avoir la qualité d'administrateur provisoire.
Il vous faudrait consulter un avocat. Vous pouvez aussi tenter d'écrire à M. le Président du TGI.
Si l'on s'en tient à vos indications, le Magistrat qui a signé cette ordinnance a été un peut rapide dans son examen de la requête présentée 
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 09:13:40
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Philippe !
Ne tirez de conclusion trop vite.
1- la requête a été présentée par un batonnier spécialiste en droit Immobilier au TGI.
2 La SARL en question exerce l'activité de syndic professionnel adhérent FNAIM, titulaire d'une carte professionnelle et le garantie obligatoire
En votre qualité de "spécialiste de la copropriété" :
la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 prévoit que le président du TGI peut désigner un syndic provisoire à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires
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Guy |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 10:23:19
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Gédehem
Archi faux !
Visiblement vous avez des intérêts à défendre !
la question dérange ! !
Vos réponses sont strictement polémiques! argumentation fallacieuse
Systématiquement vous déformer les faits, la situation, même le contenu de la décision judiciaire
A l'évidence certaines réponses ne concernent la question posée
Sous l'apparence du savoir Un manque d'honnêteté
Contrairement à votre affirmation Le TGI n'a pas désigné un ADMISTRATEUR JUDICIAIRE
Tout ce que vous écrivez sur cette théorie est FAUX et ARCHI FAUX
L'absence de syndic (bénévole ou professionnel) ne signifie pas que le syndicat connait des difficultés financières.
Affirmation sans la moindre preuve
La configuration des lieux fait qu'il n'y aucune charge commune courante.
Comment connaitre des difficultés financières quant il n'y a aucune dépense courante ! surprenant
Depuis la nomination du syndic par l' AG les seules dépenses sont les honoraires du syndic
Dans le passé l'absence de syndic a bloqué toute décision de travaux ce qui n'est pas du tout la même chose.
ce qui est excessif et mensonger est insignifiant
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Guy |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 10:33:36
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guy35 : Les spécialistes de la copropriété que sont "maitre" gedehem et JPM " le sage" vous ont répondu, et doutent de la véracité de vos écrits, comme moi-m^me; d'ailleurs on ne comprends pas pourquoi vous cachez ainsi la vérité, vous êtes sur un forum, vous avez un pseudo, vous ne " risquez" rien en avançant des faits précis et conforme à la réalité de cette copro. à 2.
Vous avez écrit : Citation :
il s'octroie sans autorisation des " 2 "copropriétaires une avance financière sans intérêts et à l'insu des copropriétaires
Comme spécialiste vous-même de la copro et de la loi vous savez que le syndic ne peut prélever des sommes sur le compte du syndicat à " l'insu" des copros. Vous avez tout de suite vu, cher guy35, qu'un compte syndic débiteur est tout à fait anormal !!! que faisaient ces 2 copros, dont l'un est votre ami proche qui aurait du écouter vos conseils avisés ???
La requête auprès du tribunal a été faite par votre ami copro. On a bien compris, guy35. |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 11:16:30
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L'envoi des comptes présentés par le syndic et adressés aux copropriétaires en L R est très récent.
L'AG aura lieu dans quelques semaines, alors Pas de temps perdu.
L'audit financier par les 2 copropriétaires en l'absence de conseil syndical est prévu avant l' AG conformément à la loi.
Une action sera prochaiment décidée par le 2 copropriétaires après concertation sur ce sujet avant l' AG.
Nul doute que l'unanimité de la copro sur ce point sera facile a obtenir
Il n'y a aucune contre-vérité ni contradiction
déformez les propos ce n'est pas honnête et cela ne sert à rien
c'est une forme de provocation
Contrairement à ce que vous écrivez je connais très très très bien la copro.
En tout cas mille fois Mieux que le syndic professionnel qui depuis sa nomination n'a jamais visiter l'immeuble contrairement à une des clauses de son contrat.
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Guy |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 11:46:19
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Si l'affaire s'arrange, tant mieux pour tout le monde. C'est le principal.
Mais vous laissez sans réponse les observations relatives à l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article 29-1. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 14:42:21
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guy35 : nous appricierons votre manque d'honnêteté ( pour ne pas dire "menteur" ), votre prétention, vos contradictions, votre .....
peut-être expliqurez vous, un jour, sur une autre post, votre état de copropriétaire qui vous est si difficile d'assumer, on se damnde pourquoi ????
Entre parenthèse : " vous ne savez pas que vous ne savez rien " à méditer, guy35.
Lorsque vous allez vérifier les comptes très prochainement, comme vous nous l'annoncez maintenant !!! étant ami de l'ami de l'ami qui a vu l'ours et étant copropriétaire d'une copro. de 2 résidents, vous n'avez aucun droit à vérifier ceci !!! la loi, rien que la loi !!!
Ne donnez pas des leçons d'honnêteté, assumez vous !!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:45:01
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Cet intervenant ne serait-il pas le conseiller juridique d'un de ses "amis " ,recevant lui même des honoraires à ce titre d'où une avalanche d'arguments en défense, dépassant tout entendement. |
Edité par - oldman24 le 01 févr. 2009 20:31:19 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 21:02:31
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Guy35, ceci exposé sans polémique, vous rapportez une ordonnance rendue par le pdt du TGI au visa de L.art.291 de la loi de 65 et des articles correspondant du décret de 67.
Loi de 65 art.29-1 :
"Art. 29-1. Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat. Le président du tribunal de grande instance ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 pour 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic ou par le procureur de la République.
Le président du tribunal de grande instance charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. A cette fin, il lui confie tout ou partie des pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux prévus aux "a" et "b" de l'article 26, et du conseil syndical. Le conseil syndical et l'assemblée générale, convoqués et présidés par l'administrateur provisoire, continuent à exercer ceux des autres pouvoirs qui ne seraient pas compris dans la mission de l'administrateur provisoire."
L'exposé que je fais plus haut sur votre syndicat "en dfficulté" n'est que la conclusion qui s'impose au vu d'une ordonnance rendue sur la base de L.art.29-1.
Il n'y a là aucune polémique ni rien de fallacieux, ou alors cette ordonnance comme ce "syndic provisoire" sont des faux grossiers.
Pour aller plus loin sur votre question initiale :
("Il apparait que le compte fournisseur du SYNDIC est DEBITEUR à l'égard du syndicat des copropriétaires. (..) il (le syndic pro) s'octroie sans autorisation des copropriétaires une avance financière sans intérêts et à l'insu des copropriétaires. Est-ce répréhensible par la loi ? "),
JPM souhaite avoir des précisions, et nous aussi :
"Mais vous laissez sans réponse les observations relatives à l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article 29-1."
A vous lire ....
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Compte fournisseur SYNDIC débiteur
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