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Guy35
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49 réponses |
 Posté - 28 janv. 2009 : 08:37:36
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Dans le relevé détaillé des dépenses de l'année 2008, je constate que le syndic facture des honoraires en PLUS de son forfait au titre de la création du carnet d'entretien.
Le contrat du syndic prévoit :
carnet d'entretien ( établissement , mise à jour): pour les informations mentionnées aux articles 3 et 4 décret n° 2001-477 du 30 05 2001. dans ce cas cette prestations est cochée incluses dans le forfait annuel imposées par l'avis du CNC
Effectivement sur l'avis du CNC cette prestation est bien prévue au paragraphe:
"III-3-4 Carnet d’entretien : établissement, mise à jour pour les informations mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n° 2001-477 du 30/05/2001"
Aucune demande du syndicat des copropriétaires
Il ne semble que cette facturation d'honoraires est contestable.
Il en est de même pour le Diagnostic Technique Amiante
Le syndic réclame des honoraires complémentaires pour le DTA alors que son contrat inclut dans son forfait : Gestion des diagnostics / dossiers obligatoires
Cette prestation figure dans l'avis du CNC au paragraphe III-3-3 Gestion des diagnostics/dossiers obligatoires.
Pour le DTA les honoraires supplémentaires réclamés par le syndic sont d'un montant équivalent au prestataire qui réalise le DTA alors que la tache du syndic est nulle ( elle se limite à passer la commande)
Merci de m'indiquer votre point de vue sur les 2 points;
quelle procédure pour faire annuler sa facturation et la correction des comptes
Cordialement
Guy
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Guy |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 11:57:22
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Le nouvel article 18 de la loi du 10 juillet 1965 issu de l’article 78 de la Loi du 13 décembre 2000 impose la tenue du carnet d’entretien par le Syndic de copropriété
Réponse Ministérielle publiée au JO le : 14/07/2003
La tenue du carnet d'entretien entre dans la gestion courante lorsque seules les informations rendues obligatoires pour son établissement et sa mise à jour par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu de ce carnet sont recueillies. Les informations complémentaires décidées par l'assemblée générale des copropriétaires peuvent faire l'objet d'une rémunération spécifique. Il appartient aux copropriétaires de définir dans le contrat de syndic les prestations de gestion courante en même temps qu'ils déterminent les modes de rémunération du syndic
Normalement le contrat du syndic qui précise que la création du carnet d'entretien fait partie des honoraires au forfait l'empêche d'établir un sur-facturation.
Quel est votre point de vue ?
Guy |
Guy |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 13:25:32
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L'avis du CNC est une chose, le contrat de votre syndic en est une autre.
Si ce contrat ne fait pas référence à l'avis du CNC, il n'est pas tenu de le suivre.
En conséquence, si le descriptif de la gestion forfaitaire n'inclut pas expressément ces prestations, le syndic peut vous les facturer en sus.
A l'extrème, un syndic peut ne rien mettre en gestion courante et tout en gestion particulière, aucun texte ne le lui interdit, dans la mesure où le contrat est clair.
Encore une fois c'est l'AG qui accepte ou non le contrat.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 14:02:57
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pour le carnet d'entretien les prestations prévues aux articles 2,3 et 4 du décret 2001-477 du 30.05.2001 sont, normalement, de la gestion courante donc sans honoraire supplémentaire
l'article 5 - Le carnet d'entretien peut en outre,sur décision de l'AG des copropriétaires,contenir des informations complémentaires.....
demande un travail important (peut demander)de la part du syndic;donc honoraires supplémentaires
donc : demande AG ou pas pour le 5) |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 14:04:52
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le contrat du syndic adhérent de la FNAIM fait référence à l'avis du CNC.
il est en outre précisé que la création fait partie des prestations courantes inclus dans le forfait ( ligne identifiée)
La facturation en sus du carnet d'entretien n'a pas été décidé pau une résolution d' AG.
la facturation du carnet d'entretien a été constatée lors de l'envoi de relevé des dépenses au titre de l'année.
l' ARC considère que cette facturation n'est pas justifiée.
Cordialement
Guy |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 22:42:34
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En 2004, notre syndic a facturé à notre copro 1560 € pour ce carnet.
Pas de quitus lors de cette AG, je lui ai signifié son erreur.(mentionnée dan sle procès verbal)
Depuis je n'arrète pas de lui demander le remboursement, avec l'avis du CNC et la réponse Ministérielle publiée au JO le : 14/07/2003 joins à ma demande.
A chaque fois même réponse tant qu'il n'y a pas de loi, ce n'est pas un avis du CNC et une réponse ministérielle qui me diront de rembourser. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 07:23:25
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le quitus concerne la gestion faite par le syndic ; c'est différent de l'approbation des comptes,même si cela peut être complémentaire.
Il aurait été "souhaitable" que l'assemblée refuse cette dépense portant sur la carnet d'entretien
Une réponse ministérielle n'est...........qu'une réponse ministérielle |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 13:23:50
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GUY 35
Si le contrat de votre syndic fait référence à l'avis du CNC, aucune hésitation, déposez une réclamation auprès de la DDCCRF du département du siège social de votre syndic pour pratiques commerciales trompeuses. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 23:12:24
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Il manque dans tout celà la question principale : comment a été fait le carnet d'entretien ?
Le carnet d'entretien est un excellent outil de travail. De ce point vous vous moquez complètement. Une seule chose vous intéresse : écrire à la DGCCRF.
Si votre syndic s'est contenté de remplir les cases prévues par le décret, il n'a droit à aucune rémunération.
S'il a réalisé, avec ou sans le concours du CS ou de copropriétaires anciens un carnet d'entretien aussi complet que possible, rappelant les travaux anciens notamment, il a droit à une rémunération.
Conclusion : savez vous comment a été réalisé ce carnet d'entretien ?
Si oui, vous avez la réponse.
Si non : informez vous 
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Edité par - JPM le 26 févr. 2009 23:14:04 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 13:46:14
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JPM,
Dans le demande de Guy, il n'était pas seulement question du carnet d'entretien. Guy écrivant "aucune demande des copropriétaires", il s'agit de toute évidence du carnet "non étendu".
Mais également d'honoraires pris sur...les honoraires d'un autre prestataire ayant réalisé le DTA. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 23:34:59
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Heureusement, beaucoup de syndics, seuls ou en accord avec le CS, ont pris l'initiative de réaliser des carnets d'entretien utiles, et pas le chiffon de papier prévu par le décret
Les copropriétaires ne peuvent que s'en féliciter.
Dernier exemple en date : coût du carnet d'entretien 655 €
On y trouve le renvoi au dossier des travaux de toitures effectués il y a 22 ans. Dans le dossier on trouve le relevé complet de la toiture avec les souches, les évents, etc ... Économie pour ce seul chantier : 510 € + des renseignements précis sur les parties traitées + délai raccourci pour la fourniture du devis.
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 18:30:30
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devant le refus ferme et unanime des copropriétaires à l' AG le syndic (adhérent FNAIM) a du se résigner et décider l'annulation de sa facture du carnet d'entretien et du DTA qui était contractuellement inclus dans son forfait.
Les informations figurant sur le carnat d'entretien ne comportaient que les informations légales, donc peu d'intérêts pour les copropriétaires
Moralité: il faut contrôler attentivement la comptabilité du syndicat.
Le quitus a été refusé par les copropriétaires présents à l'AG
Merci pour les réponses pertinentes.
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Guy |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 12:11:00
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carnet d'entretien utile payant ? Débile et je le prouve 
en tant que personne responsable et avisée, j'ai archivé à mon domicile les PV de toutes les AG depuis la construction de l'immeuble (1986).
j'ai passé deux heures en 2007 environ à faire un beau tableau excel résumant les travaux votés.
Depuis, je consacre quelques minutes par an à sa mise à jour.
En un mot, je ne sais pas ce qu'il y a dans le carnet d'entretien du syndic, du moment qu'il est gratuit, je m'en fiche éperdument.
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carnet d'entretien
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