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Bonjour Pour une fois je regarde attentivement les frais et débours et il y a quelque chose que je ne comprends pas: Les frais postaux nous sont facturés forfaitairement pour les appels de fonds et courrier ordinaire (ce n'est pas dans le contrat, mais cela me paraît acceptable) sans TVA. En revanche les frais postaux d'envoi de convocation et de PV d'AG sont facturés au réel avec TVA. Quelqu'un a-t-il une explication?
Il n'y a pas de TVA sur les frais postaux qui sont au sens propre des débours. Le syndic avance les frais d'affranchissement et les récupére ensuite.
Il est possible que votre syndic ait externalisé la tâche d'expédition. Dans ce cas il vous débite la facture de l'entreprise ce qui est irrégulier. Il peut, comme dessus, récupérer es frais d'affranchissement au sens strict mais il conserve à sa charge les frais de l'entreprise.
Ceci dit il faut vérifier la pièce comptable qui, seule, vous renseignera.
Si j'ai bien compris, dans le second cas, il y a "refacturation "d'une facture établie au nom du syndic, et non "débours" (facture au nom du syndicat payée par le syndic). Je demanderai à voir la pièce comptable. Merci.
TVA or not TVA?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 07:59:14
