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J'aimerai connaitre les possibilités de changement de classification d'une zone ebc ?
J'ai hérité d'une parcelle classée ainsi par le maire il y a une vingtaine d'année pour raisons personnelles mais je ne peux pas le prouver ormis quelques témoignages confirmant qu'il a à plusiuers reprises proposé de l'acheter à titre privé... Les raisons invoqués à l'époque sont la préservation visuelle et sonores d'une rangée de maisons (nord), depuis un lotissement a été cré de l'autre coté (sud) de cette parcelle. Le tout à l'égout passe également par là donc trois bouche d'égout sont disséminées sur la parcelle, eau et électricité en bordure.
Puis-je demander un recours auprès du prefet pour un déclassement partiel ou total (au centre de la parcelle afin de ménager cette histoire de "préservation" ? ), le changement a plusiurs fois été demandé lors des révisions du pos et refusé chaque fois. Le contact à la DDE m'a suggéré un recours auprès du tribunal administratif mais je ne pense pas que ce soit la meilleur solution car j'ai peu de possibilité de prouver l'intér^t personnel du maire dans cette histoire (sa maison est coté est et donc totalement protégé grace à cette parcelle). Je précise que c'est dans un petit village avec tout ce que cela implique comme relations de "pouvoirs" entre le maire et le conseil municipal. Et que depuis le village est entré dans une zone de parc régional.
Auriez-vous des suggestions sur les arguments à présenter ? Merci par avance.
alors, avez vous les moyens de démontrer l'intérêt général du déclassement ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Sinon, la parcelle fait 6000 m et est située au bout d'un chemin communal de randonnée (qui se termine devant la cloture) quasiment au centre du village, je pensais en céder 1000 m à la mairie pour faire une aire de picnic ou de jeux pour les enfants de la commune ou ce qu'ils voudront ... mais je ne sais pas si c'est possible ?
lisez attentivement le 130-2 du CU : vous y trouverez peut-être votre bonheur
cordialement Emmanuel Wormser
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EBC - changement de classification
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 10:59:07
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
