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La décision de l'Ag de choisir un secréataire de séance qui n'est pas le syndic doit-elle être votée par l'AG. A savoir, si plusieurs secrétaires se présentent faut-il organiser un vote à l'art.24 pour les départager?(cas de remplacement de l'ancien syndic)
Par suite, le nouveau syndic est élu, le secrétaire doit-il démissionner illico ou bien l'AG se poursuivre avec le même bureau. Le syndic désigné n'étant présent qu'en qualité de conseil. Sachant dans le cas présent que le nouveau n'a pas connaissance des dossiers, n'a rien préparé a priori pour le tenue de l'AG, etc.
L'AG peut-elle éluder une question prévue à l'ODJ et se déclarer incompétente exemple quitus, AG non compétente pour décider d'une question ,etc.
Enfin, question bonus. Y-a t-il une heure limite pour l'arrêt de l'AG en dehors de l'aspect du temps de réservation de la salle.
Lorsqu'il s'agit de désigner un nouveau syndic, l'AG doit être particulièrement bien préparée par une petite équipe (le CS ?), au besoin en organisant une réunion préparatoire informelle pour informer tout le monde. Il y aura 1 candidat secrétaire. Si par hasard un autre se présente le pdt de séance doit faire voter à l'art.24.
Le nouveau syndic étant élu, le secrétaire put démissionner pour qu'il soit secrétaire. Mais sur le fond cela n'a pas d'importance ni utilité. Le fait qu'il n'ai pas connaissance des dossiers ne l'empeche pas de donner conseil.
Pour le quitus du syndic sortant, s'agissant d'une assurance pour le syndicat et non un vote de défiance contre le syndic, il ne faut JAMAIS le donner.
Une AG peut tout à fait surseoir sur telle question, parce qu'elle n'a pas les éléments suffisants pour statuer.
Hormis la location de la salle, il n'y a ni heure ni durée pour une AG, sauf la patience des participants ...
gédehem, c'est tout à fait clair, auriez vous un bout de texte pour ce qui concerne la capacité de l'AG à surseoir à une question ou bien s'agit-il seulement d'une décision d'AG. Merci
Toute instance décisionnelle à pouvoir de décider un "sursis à statuer". Ce n'est pas un rejet : c'est une décision destinée à repousser la décision à une autre AG (maj.art.24)
Secrétaire de séance & AG
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2009 : 15:30:10
