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Le syndic est mandaté pour la souscription des contrats obligatoires. Doit-il malgré tout soumettre ces contrats à l'approbation de l'AG ou simplement informé les copropriétaires de l'obligation de souscrire ces contrats? Quels sont aujourd'hui les contrats obligatoires à souscrire? Le syndic a été élu mais lors de cette assemblée à laquelle il n'a pas été convié par le syndic provisoire, il n'a pas été voté de budget prévisionnel et ce syndic a pris récemment connaissance de ces fonctions. Dans quelle mesure peut-il faire valoir les dépenses engagées pour le compte du syndicat en l'absence de budget prévisionnel?
'"ce syndic a pris récemment connaissance de ses fonctions." . Au moins, il était candidat ???
"Le syndic est mandaté pour la souscription des contrats obligatoires." Que voulez-vous dire par là ? Y a t-il eu une décision d'AG le 'mandatant' à ct effet ??
"il n'a pas été voté de budget prévisionnel ...." Cela relève du dysfonctionnement le plus total ! Sans budget le syndicat est paralysé, le syndic aussi ! Comment voulez-vous qu'il passe contrat alors qu'il n'y a pas un sou dans les caisses ?
Qu'à fait le 'syndic provisoire' ? Avez vous un CS ?
le syndic était candidat dans le cadre d'une construction nouvelle et le promoteur syndic provisoire. Le promoteur a convoqué la 1ère assemblée sans en informer le syndic candidat et a fait voté son mandat de syndic. C'est l'assureur de l'immeuble qui l'en a informé quand il l'a contacté pour la reprise du contrat. Aucune délibération sur le BP et pas plus sur le CS. Pas même de transmission de documents (mandat signé par le président de séance égaré...). Ce syndic est syndic de fait malgré tout car gestionnaire de l'ensemble des lots privatif.
Citation :Ce syndic est syndic de fait malgré tout car gestionnaire de l'ensemble des lots privatif
1) pourquoi? tous les copropriétaires sont des bailleurs?
2) une agence immobilière qui gère la totalité des lots loués n'est pas obligatoirement syndic car: - il n'a pas la carte professionelle nécessaire - pas candidat lors de l'élection en AG,donc pas de projet de contrat joint - candidat MAIS pas nommée par l'AG
comme indiqué par gédehem,pas de budget voté= : pas d'appel de fonds possible,légalement,auprès des copropriétaires : donc pas de possibilité de régler des prestataires y compris l'assureur ?? de la copropriété
ce sont effectivement des propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi De Robien.
- Le syndic (et gestionnaire) avait transmis au syndic provisoire sont mandat; - Mandat qui a été validé par l'AG tenu par le promoteur syndic provisoire; - Le syndic n'a pas été informé dans les temps de son élection; - L'AG n'a pas voté de budget, ni de CS.
Le syndic informé de son élection a assuré l'immeuble, souscrit un contrat d'entretien pour la VMC et a convoqué une nouvelle AG qui doit se réunir fin mars. Peut-il faire valoir les dépenses engagés dans le cadre d'une résolution qui validerait les dépenses du syndic pour le compte du syndicat et en récupérer les fonds?
Vous soulevez ici un problème qui existe dans toutes ces copropriétés destinées à la location dont les copropriétaires, ou une grande majorité d'entre eux, se fichent totalement... Résultat : la situation que vous exposez et un dysfonctionnement total du syndicat !
Le syndic n'a fait que palier la carence sans doute du promoteur-syndic mais surtout du manque d'info des copropriétaires réunis lors de la 1ère AG. Votre prochaine AG devra ratifier les contrats et dépenses engagées par votre syndic.
D'ici cette AG il faut tenter de vous organiser à quelques uns, en constitutant une petite équipe ossature du prochain CS désigné par cette AG de mars. Voyez le syndic, rencontrez le, contactez quelques autres et soyez "assistance" du syndic car il est évident qu'il doit être un peu dans le vide compte tenu de cette prise de fonction "aux forceps"....
Citation :Le syndic est mandaté pour la souscription des contrats obligatoires. Doit-il malgré tout soumettre ces contrats à l'approbation de l'AG ou simplement informé les copropriétaires de l'obligation de souscrire ces contrats? Quels sont aujourd'hui les contrats obligatoires à souscrire?
pour en revenir à votre première question:
En général il est souhaitable pour les copropriétaires et la copropriété que les contrats - ou mieux projet de contrat,soient soumis à l'approbation des copropriétaires en AG en particulier dans votre cas où le syndic est aussi le gestionnaire de TOUS les logements -il souscrit les contrats (sans avis des copropriétaires),il suit(??)les prestations,il paie les factures,fait payer les charges locatives et aussi celles à la charge du propriétaire- cela fait,à mon point de vue, beaucoup de "pouvoir" en une seule main
Pour les contrats obligatoires cela dépend naturellement: - des installations techniques (ascensurs, VMC, chauffage, eu froide...) en place - nettoyage -sortie/entrée containers O.M-espaces verts.........
obligatoire :assurance pour les parties communes, électricité des parties communes, et ...je ne vous apprends rien, celui du syndic
Pour la VMCgaz avec DSC, le contrat est obligatoire en fonction de 2 arrêtés 1 en 1985 l'autre en 1989; pour la VMC électricité c'est souvent souhaitable, mais pas obligatoire
ODJ Première assemblée
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2009 : 10:39:24
. Au moins, il était candidat ??? 
