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Il doit les remettre au pdt du CS, ou à défaut, mais après son élection, au pdt de séance.. C'est pourquoi c'est généralement le pdt de CS, avant l'émargement de la feuille de présence, qui se les fait remettre. C'est lui qui en fera la distribution 1 à 1 aux arrivants.
Notez que le syndic ne peut valablement lui-même distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc. Ils doivent être déclarés 'nuls' par le pdt de séance lrs de sa validation de la feuille depréence et des mandats annéxés.
Les pouvoirs ne doivent-ils pas être nominatifs? C'est effectivement ce qui se pratique généralement en assemblée (distribution par le président de séance ou CS) mais existe-t-il un texte qui illustre ce cas de figure?
Outre une recommandation de la CRC (je ne sais plus laquelle) cela découle de ce qu'en ont dit les tribunaux.
Les délégations de pouvoirs devraient être nominatives. Mais faut-il que les copropriétaires connaissent les copropriétaires (ou autres personnes) à qui ils délèguent leur pouvoir. Cela pose la question de la circulation de l'information au sein du syndicat, dont devrait se soucier le CS. Mais cela n'est que le reflet général d'un replis sur soin, car il est bien connu que dans l'habitat collectif nombreux sont ceux qui ne connaissent même pas leur voisin de palier ..
D'où la pratique du "mandat en blanc", qui plus est envoyé au syndic puisque c'est le seul que tous connaissent. Ici aussi le CS doit faire de l'info en attirant l'attention sur cette pratique à proscrire. Le mandat doit être donné à une personnede confiance, ou à défaut envoyé en blanc mais alors au pdt du CS. Encore faudrait-il que tous les copropriétaires sachent qui sont les membres du CS avec leur adresse .. Est-ce le cas ?
Ce type d'info est indispensable avec de nombreux copropriétaires-bailleurs.
Pouvoirs envoyés au syndic
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2009 : 12:55:18
