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cet arbre est une partie commune vous ne pouvez pas l'abattre
mais le syndicat devrait consulter une entreprise spécialisée pour un élagage
L'arbre a été planté à 3 metres de la façade. Un élagage efficace signifierait la disparition des rameaux tournés vers la façade. Bonjour pour l'esthétique
j'ai supposé que ce jardin est une partie commune avec droit de jouissance privatif.....
vous n'avez pas donné le descriptif de ce jardin dans votre reglement de copropriété...
Mon jardin est bien une partie commune avec jouissance privative
Dans le RDC, concernant la nature du lot, il est précisé: appartement de type 3 avec jouissance privative d'un jardin de 83 m2.Il est dit aussi : " le copropriétaire ayant la jouissance exclusive d'un jardin privatif aura personnelement la charge de son nettoyage et de son entretien . en outre, dans l'évantualité où, avec l'accord du syndic, le copropriétaire ayant la jouissance exclusive d'un jardin privatif effectuerait de nouvelles plantations, il ne pourra pas planter d'arbres de haute tige, mais seuleument des arbustres". Autre point précisé dans le RDC, je cite : les arbres existant au jour de l'achevement de chaque lot devront être conservés et, en cas de mort ou d'abattage necessaire pour cause de vetusté et de danger, ils devront être remplacés, dans le délai de 6 mois, par le propriétaire du lot".
Jardin privatif
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2009 : 18:05:35
