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RLB, comme vous avez la listes des experts de ci et de ça, vous avez auprès de chaque CA une liste des 'administrateur'. Lorsqu'un nom n'est pas proposé par le requête, le pdt du TGI pioche dedans ! Le problème, du moins dans nos provinces arriérées (Paris, c'est où ? ) certains de ces administrateurs ne sont pas piqués des vers lorsqu'on le met un syndicat entre les pattes, ignorants qu'ils sont des choses de la copropriété !
JPM, heureusement que l'amendement que vous proposez n'a pas été joint au texte réglementant le téléchargement, retoqué qu'il aurait été !! Attendons donc la peche en eau douce .....
Pour le rste, je ne vois pas trop ce que viendrait faire le syndic 'judiciaire' désigné selon D.art.46 dans les affaire du syndicat ! Sa mission 1ère, et selon moi unique, est de convoquer une AG pour désigner le syndic. Le règlement des PB internes, comme la restitution des fonds et archicves, ne doit pas être son affaire ! Tout au plus la liste des copropriétaires et quelques fonds pour convoquer l'AG, et c'est tout ! Mission de 3 mois au plus !
A la limite, dans le cadre de l'art.46, prolongation du mandat du syndic sortant par le pdt du TGI aux cotés de l'adminstrateur ..(procédure similaire à celle prévue pour les syndicats "en difficulté" (D.art.62-1 et suiv)), ce qui faciliterait les choses pour tout le monde, en particulier pour le syndicat !
Le restitution des fonds et archives n'a de sens que dans le cadre de D.art.47, en particulier démission intempestive du syndic, syndic aux abonnés absents et autres joyeusetés où le syndicat se retrouve dépourvu de syndic par la faute du sortant.
Citation :Lorsqu'un nom n'est pas proposé par le requête, le pdt du TGI pioche dedans !
Je sais maintenant qu'il s'agit d'une pratique locale, mais la règle est que le président désigne un administrateur du tableau.
Mais il est vrai que dans de nombreuses régions il n'y a pas d'administrateurs judiciaires connaissant la copropriété. Dans ces cas, cest souvent un professionnel immobilier qui est désigné, quand il a pu se prévaloir d'une formation juridique suffisante.
convocation de l'administrateur provisoire
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2009 : 12:11:25
