| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 04 févr. 2009 : 14:37:44
|
|
Est ce qu'un copropriétaire lors de la verification annuelle des comptes chez le syndic, peut demander à voir le grand livre comptable ?<
|
|
Signaler un abus
|
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 14:53:22
|
| oui absolument, mais attention il peut y avoir un nombre très important de pages donc une lecture difficile en peu de temps. |
Signaler un abus  |
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 17:53:15
|
Non, pour un copropriétaire ne faisant pas partie du CS
· Article 18-1
·
· Pendant le délai s’écoulant entre la convocation de l’assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d’exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l’assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l’assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour
La comptabilité, et donc le grand livre comptable, n'est pas une pièce justificative.
En revanche, vous pouvez demander au CS de vous fournir une copie de ce GL. |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 18:28:40
|
| Je persiste en disant : oui la réponse est dans le texte, toutes pièces justificatives des chrages de copropriété... |
| Signaler un abus |
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 18:44:59
|
Le GL ne justifie en rien une charge, au contraire d'une facture.
Une écriture passée au GL qui ne serait justifiée par aucune pièce comptable, justifierait quoi ? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 18:57:54
|
Je confirme la réponse de alice78:
"Le GL ne justifie en rien une charge, au contraire d'une facture."
ou d'une quittance (pour loyer, assurances...) ou d'un reçu justifiant d'une dépense.
Vous pouvez prendre connaissance du "Grand-Livre" par l'intermédiaire du Conseil Syndical, le syndic n'ayant aucune obligation à ce sujet.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 23:27:46
|
Confirmation également de la réponse d'Alice 78 
Le texe précise très clairement les pièces accessibles à un copropiétaire lambda. Il n'a pas accès à la comptabilité dans laquelle on ne trouve aucun justificatif des charges. Idem pour les relevés de banque.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 00:43:33
|
bizarre tt de même ce blocage sur le GLC
pourquoi un copro ne pourrait y avoir accès??
ce sont les comptes du SdC et non ceux du syndic ou du CS
sauf à demander que les CS sachent ce que c'est, l'analyser
c'est tout de même très curieux de le refuser
pourtant c'est une mine de renseignements notamment sur les comptes fournisseurs et copropriétaires, s'il est complet
on approuve des comptes mais on ne peut voir que les factures...bien plus interessant de voir un GLC avant d'aller voir des factures!
pourquoi ne pas laisser accès au GLC?
dans une copro combien le demande mais surtoutcombien de CS ne savent pas ce que c'est!
c'est bien un document qui normalement est fourni à un changement de syndic, me trompe-je ?
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 09:39:03
|
je suis d'accord avec océan et de plus le syndic a peut-être interet à accéder à la demande, car des questions peuvnet être soulevés à l'AG entrainant un risque de non approbation des comptes si les pb n'ont pas été eclaircis avant. Un "bon" syndic que risque-t-il ?
Mais la loi est la loi... |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 10:08:44
|
"bizarre tt de même ce blocage sur le GLC"
Il n'y a pas de "blocage". La loi a prévue dans les copropriétés un organe de contrôle des comptes présentés par le syndic, comme pour les société commerciales qui ont pour vérificateur un "commissaire aux comptes". Cet organe de contrôle c'est le Conseil syndical.
Vous dites vous-même:
"...à demander que les CS sachent ce que c'est, l'analyser..."
"dans une copro combien le demande mais surtout combien de CS ne savent pas ce que c'est!"
Alors pourquoi mettre obligatoirement à la disposition de personnes des documents qu'elles ne savent pas analyser, c'est source de contestations et interprétations erronnées.
"c'est bien un document qui normalement est fourni à un changement de syndic, me trompe-je ?
En cas de changement l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic tous les archives appartenant au syndicat. Le Grand-livre fait partie des documents qui doivent être remis.
Dans la pratique, peu de copropriétaires se rendent au Cabinet du Syndic pour faire la vérification des justifcatifs des charges.
Le syndic peut donc mettre volontairement le journal à disposition d'un éventuel copropriétaire intéressé en lui expliquant un peu ce que c'est qu'un Grand-Livre.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 10:40:24
|
Approbation pleine et entière des explications données par JB 22.
Le syndic peut présenter la comptabilité si bon lui semble.
Nous avons indiqué, les uns et les autres, que le copropriétaire ne peut pas exiger cette présentation.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 20:39:26
|
.... explications toujours "en faveur" des syndics.
Ce sont les comptes du syndicat mais impossible avec certains syndics ou CS de les avoir!
Cette profession est en quelque sorte malade d'un "abus de pouvoir"
"Le syndic peut présenter la comptabilité si bon lui semble" approuver des comptes sans avoir accès à la comptabilité ...
faut le faire   après on s'étonne des abus, des erreurs, des irrégularités et de l'encombrement des tribunaux
qui empêche de faire mieux que la Loi
****modération*****
suppression du doublon |
Edité par - Numero6 le 05 févr. 2009 22:36:48 |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 21:26:45
|
JPM écrit :
Citation :
Le texe précise très clairement les pièces accessibles à un copropiétaire lambda. Il n'a pas accès à la comptabilité dans laquelle on ne trouve aucun justificatif des charges. Idem pour les relevés de banque.
J'attire l'attention sur le fait suivant, (évidemment purement théorique !) :
On peut avoir la plus belle comptabilité du monde, les plus belles annexes possibles et n'avoir en réalité aucun mouvement de fonds faits par le syndicat. Seul le relevé de la banque apporte un semblant de preuve.
En effet, les documents comptables ne sont que des écritures... et non des mouvements d'argent...
Donc je persiste, il faut demander au syndir le GLC et le relevé de banque (en espérant être en compte séparé) et en vérifier la concordance. |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 22:30:21
|
De océan
".... explications toujours "en faveur" des syndics."
Vous mettez en doute la sincérité des intervenants, quand les réponses, conforme à la loi, ne repondent pas à VOS désirs.
"Ce sont les comptes du syndicat mais impossible avec certains syndics ou CS de les avoir!"
Comme pour les société commerciale, la loi a prévue des modalités de consultation.
Rien ne vous empêche de postuler aux fonctions de membre du Conseil syndical et même de vous faire élire comme président!
Vous aurez alors le droit d'accès à tous les documents appartenant au syndicat.
Attention ses fonctions ne sont par rémunératrices...
De rambouillet
"Donc je persiste, il faut demander au syndic le GLC et le relevé de banque (en espérant être en compte séparé) et en vérifier la concordance."
Cette demande doit être faite par le Conseil Syndical.
Si vous êtes en compte unique, vous devez demander l'extrrait du compte bancaire du syndic concernant les opérations faites par le syndic.
Effectivement cela n'a pas la même garantie qu'un compte individuel.
Il faut également comprendre que toute vérification a ses limites, ce que mentionnent tous les "commissaires aux comptes" dans leur rapport quand il disent "avoir procédé par sondages et apporté toutes les diligeances habituelles dans leur contrôle.
Si un syndic a encaissé "une indemnité d'assurance" sur son propre compte vous n'en trouverez pas trace dans la comptabilité du syndicat, compte séparé ou pas! (Cà c'est pas en faveur des syndics!)
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 22:32:42
|
Citation :
Initialement posté par JB22
De océan
".... explications toujours "en faveur" des syndics."
Vous mettez en doute la sincérité des intervenants, quand les réponses, conforme à la loi, ne repondent pas à VOS désirs.
De rambouillet
"Ce sont les comptes du syndicat mais impossible avec certains syndics ou CS de les avoir!"
Comme pour les société commerciale, la loi a prévue des modalités de consultation.
Rien ne vous empêche de postuler aux fonctions de membre du Conseil syndical et même de vous faire élire comme président!
Vous aurez alors le droit d'accès à tous les documents appartenant au syndicat.
Attention ses fonctions ne sont par rémunératrices...
De rambouillet
"Donc je persiste, il faut demander au syndic le GLC et le relevé de banque (en espérant être en compte séparé) et en vérifier la concordance."
Cette demande doit être faite par le Conseil Syndical.
Si vous êtes en compte unique, vous devez demander l'extrrait du compte bancaire du syndic concernant les opérations faites par le syndic.
Effectivement cela n'a pas la même garantie qu'un compte individuel.
Il faut également comprendre que toute vérification a ses limites, ce que mentionnent tous les "commissaires aux comptes" dans leur rapport quand il disent "avoir procédé par sondages et apporté toutes les diligeances habituelles dans leur contrôle.
Si un syndic a encaissé "une indemnité d'assurance" sur son propre compte vous n'en trouverez pas trace dans la comptabilité du syndicat, compte séparé ou pas! (Cà c'est pas en faveur des syndics!)
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 00:34:14
|
Citation :
posté initialement par JB22
Si vous êtes en compte unique, vous devez demander l'extrrait du compte bancaire du syndic concernant les opérations faites par le syndic
vous pouvez être plus "complet"; cet extrait de compte ne comprend il pas toutes les opérations banquaires faites par le syndic qq soit la copropriété?
ou alors on ne "parle" pas de la même chose |
Edité par - felix1930 le 06 févr. 2009 00:36:05 |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 02:37:02
|
".... explications toujours "en faveur" des syndics."
oui il est étonnant que très souvent d'emblée depuis quelques temps ce sont les locataires, les acheteurs ou les copros qui sont en tort parce qu'ils ne connaissent pas par coeur les lois avant de signer... même si en copro il faut se rendre à l'évidence que les ou des copros de par leurs réactions, désintérêt ...amènent le SdC dans des situations dont ils sont en grande partie responsables...
Vous mettez en doute la sincérité des intervenants, quand les réponses, conforme à la loi, ne repondent pas à VOS désirs.
là c'est du gratuit dont je ne comprends pas l'objet
J'ai suffisamment contrôler de grosses organisations pour savoir ce qu'est le contrôle des comptes et de la gestion 
Quand vous êtes comme moi dans une copro, et ce n'est pas la seule, en grande partie "de copinage" des personnes se font élire au CS pour faire passer ce qu'ils veulent à eux et leurs copains, payer leurs charges quand ca leur chante (2ans sans payer pas mal tt de même) sans même comprendre le système des appels de fonds, des répartitions etc et des syndics qui en profitent ...
comme ces CS ne savent pas ce que c'est un GLC, des répartitions où des imputations comptables, et un syndic qui l'ayant bien compris (leur) explique qu'ils ne pourront eux aussi l'avoir qu'après l'arrêté des comptes, vous vous retrouvez concrétement à vérifier des "comptes" avec un an de décalage
et vous imaginez bien que dans des situations pareilles pour le budget et les comptes il est hors de question d'avoir la moindre explication à l'AG, de discuter de telle ou telle ligne, etc
Vous savez très bien qu'il est impossible de vérifier les comptes, les contrats, les feuilles de paie, les travaux
pour une copro moyenne dans une demie journée et qu'il manque toujours la moitié des éléments
je persiste à penser que le CS devrait avoir ce document au moins une fois par trimestre (d'autant qu'à priori les OD sont inconnues et que les dates changent etc) et n'a aucune raison de ne pas le transmettre aux rares copros qui le demanderaient....
surtout quand cette possibilité a été validée par une décision d'AG...mais que tel CS ou tel gestionnaire estime que NON, c'est lui qui impose ses modalités de consultation !
Au risque de vous choquer, je me moque d'une erreur de n° de compte qui franchement ne va pas changer grand chose à la copro et dont 99,5 % des copros se moquent très certainement ...
du moment que la nature de la charge est dans la bonne rubrique
pour en revenir à la question d'origine de Molly je suppose que si elle veut le demander c'est qu'elle sait ce que c'est un GLC non ? alors pourquoi lui refuser, quel risque y a-t-il ?
personne n'empêche de faire mieux que la Loi, non ?
les comptes s'approuvent même s'ils sont faux, mal imputés à la majorité 24 !
vous ne pensez pas qu'un syndic (gestionnaire) ou qu'un CS devrait avoir un minimum d'obligation de respecter le RC, les imputations et un minimum de formation à la compta et à la gestion?
quand vous aurez vu comme moi une note du CS demandant au syndic de ne pas respecter les imputations du RC, ne pas poursuivre tel mauvais payeur ( 2ans d'arriéré plus de 5000 euros) mais en enquiquiner d'autres pour 100 euros simplement par qu'ils ont dit ceci est une charge d'escalier 3 et non une charge générale etc
en conclusion sur le GLC vous voyez beaucoup de choses que vous ne voyez pas dans les factures et qui permettent de comprendre une bonne partie de la copro
ils m'ont été très utiles pour remonter certains problèmes sur plusieurs années, de pouvoir fournir des éléments manquants ... en précisant que les CS successifs n'ont pas regardé le GLC depuis 10 ans environ ...
et je pense qu'un grand nombre de copros sont dans ce cas et que vous ne voyez sur UI que les curieux qui se renseignent
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 09:56:09
|
Réponse à FELIX1930:
Votre remarque est justifiée, j'ai fait une erreur de rédaction.
Il faut lire:"Les opérations faites par le syndic concernant la copropriété faisant l'objet d'un "extrait de compte bancaire individualisé".
A océan
Nous sommes conscients de la nécessité de la vérification de la comptabilité avec le Grand-Livre, mais là n'est pas la question.
Ce qui est demandé c'est la possibilité d'exiger ce document.
Donc dans le cadre de la loi, bonne ou mauvaise, telle qu'elle existe, il n'est donc pas question d'être "toujours "en faveur" des syndics."
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Grand livre comptable
Forum fermé
