| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
 Posté - 04 févr. 2009 : 20:54:32
|
Bonjour,
suite au décret comptable, quels sont les documents que doit nous fournir le syndic pour vérifier la compta, hormi les factures et contrats ?
je pense aux nouveaux documents comptables
merci pour votre aide<
|
Philippe |
|
Signaler un abus
|
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 12:42:07
|
Voici ce que prévoit l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
·Article 2
·Le syndic tient le livre journal et le grand livre des comptes du syndicat.
(...)
·Le syndic édite deux balances générales des comptes, l’une éditée selon la nomenclature comptable du présent arrêté, l’autre selon les clés de répartition des charges prévues par le règlement de copropriété. Les deux balances sont en concordance
·Article 5
·(...) Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en oeuvre à la date d’arrêté des comptes
|
Signaler un abus  |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 14:22:59
|
je rajouterai le relevé en provenance de la banque si le compte est séparé, afin de vérifier la concordance du compte 512.
Faites vous faire l'annexe 1, situation financière, cela vous évitera de faire les calculs ; sinon vous pouvez le faire à partir du grand livre, avec un peu de travail.
Si le compte est unique ....  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 15:01:29
|
Il faut noter que les textes comptables donnent le nom de balance à des documents qui ne sont pas des balances. S'il est vrai que la comptabilité des syndicats n'est pas assujettie au PCG, il n'en reste pas moins que la terminologie comptable doit rester utilisée dans nos travaux.
Une balance c'est, dans l'ordre des numéros des comptes utilisés un document présentant, pour chacun d'eux et de puis le début de l'exercice
le numéro de compte
l'intitulé du compte
le total des mouvements débiteurs et créditeurs
le cumul des mouvements débiteurs et créditeurs
le solde du compte, débiteur ou créditeur
la date du dernier mouvement
La balance est détaillée quand toutes les subdivisions apparaissent, avec des sous totaux appropriés
Les systèmes comptables utilisés par les syndics de copropriétés doivent permettre l'établissement à tout moment d'une balance détaillée classique qui est un outil de travail indispensable pour le contrôle des comptes. C'est là que l'on peut déceler les anomalies significatives.
L'annexe 1 est un état financier
Les annexes 2, 3 et 4 sont des comptes de gestion
L'annexe 5 est un état des travaux
Il n'y a pas de balance.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 19:27:45
|
Je suis d'accord avec la réponse de J.P.M sauf sur un point:
"Une balance c'est, dans l'ordre des numéros des comptes utilisés un document présentant, pour chacun d'eux...
la date du dernier mouvement"
Cette date figure rarement dans les balances.
Figure en générale la date à laquelle tous les enregistrements (écritures comptables) on été pris en compte: Balance arrêtée au 31 décembre 2008 par exemple.
|
| Signaler un abus |
|
|
phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 20:14:21
|
Afin de vérifier la comptabilité, le syndic nous a fourni les factures et l'état des dépenses.
Aucune annexe.
est ce suffisant ?
merci pour votre aide |
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 21:20:22
|
avoir les factures et les dépenses ne dit pas si elles sont payées !!!
A mon avis, il vous faut au minimum le grand livre, où vous trouverez les factures et les dépenses, mais également les appels de charge éventuellement non payés, les débiteurs, et surtout le compte banque 512 quiv ous donnera les mouvements bancaires que vous devez absolument correlés avec le relevé en provenance de la banque.
Voila pour la partie purement comptable : encaissement et décaissement.
Ensuite il vous faut les comptes de gestion pour opérations courantes et pour travaux afin de vérifier la répartition des charges.
Ceci me parait le minimum du minimum. L'idéal étant d'y rajouter la situation financière et les états de travaux. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 00:03:20
|
Phil 94, vous ne précisez pas si vous controlez en qualité de membre du conseil syndical ou en qualité de simple copropriétaire.
Dans le premier cas : vous avez accès à tout ! Pièces comptables et livres : journaux, grand livre et balance ainsi que les documents bancaires.
Dans le sacond cas vous avez accès aux pièces justificatives des charges énumérées par l'article 18-1. Vous n'avez pas accès à la comptabilité ni aux documents bancaires. Pour être clair : vous ne pouvez pas vérifier si une facture a été payée ou non.
Tout celà, ce sont les règles. Si le syndic veut bien montrer le compte de banque à un copropriétaire, il peut le faire bien entendu.
|
| Signaler un abus |
|
|
phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 15:06:59
|
Je contrôle en temps que membre du conseil syndial.
Nous avons la liste des débiteurs, des copros qui n'ont pas payés.
Nous avons la position définitive de la banque (512), mais pas le détail des mouvements.
de toute façon il est impossible de rapprocher le compte 512 et le relevé bancaire car nous n'avons pas de compte séparé.
Par contre, nous n'avons aucun tableau "annexe"
qu'en pensez vous ?
merci
|
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 18:22:40
|
"Nous avons la position définitive de la banque (512), mais pas le détail des mouvements."
Vous avez le détail de tous les comptes dans le Grand livre.
Vous pouvez donc vérifer tous les mouvements comptabilisés sur le compte 512.
Il vous faut obtenir les relevés détaillés des charges générales et travaux par nature et par clés de répartition, les annexes ne vous donnant pas le détail.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Documents vérification comptabilité
Forum fermé
