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Dans notre immeuble un copropriétaire a fait des travaux de maçonnerie pour diminuer la largeur et la hauteur d'une de ses fenêtres sur rue. modifiant, de ce fait, la façade de notre immeuble au prétexte qu'il ne trouvait pas de fenêtre à la taille de la fenêtre d'origine.
Le syndic lui a demandé de remettre tout en l'état ou de demander l'autorisation, à la prochaine A.G.,de passer outre et d'en rester là.
Je suis opposé à cette deuxième solution car celà créerait un précédent que de pouvoir faire les choses sans prévenir, qui que ce soit, et d'essayer d'en avoir l'autorisation à postériori.
Mes questions sont les suivantes :
** Un vote d'une A.G.peut-il autorise un copropriétaire à modifier la face de l'immeuble ?
** La loi l'autorise t-elle ? (un vote d'A.G.ne peut avoir comme résultat [je crois] d'aller à l'encontre de la loi.)
** Ne fait-il pas un permis de construire pour effecteur ce type de modification sur un immeuble ?
Si vous aviez quelques références ou textes j'en serais trés preneur.
Merci d'avance à qui prendra un peu de son temps pour me lire et me répondre.
Il y a le coté copropriété" et le coté "administratif" dans votre question . L'aspect administratif ne concernant que celui qui veut faire les travaux noous n'en parlerons pas, c'est son affaire.
S'agissant de faire des travaux privatifs sur parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble, ils doivent être autorisés par une décision d'AG (L.art.25) Une AG peut ratifier des travaux déja exécutés.
Cependant, il appartient au syndic informé de ces travaux (ici cela était visible de tous : que faisait le CS ?) de mettre en demeure ce copropriétaire de cesser les travaux et de remettre les choses en état d'origine en attendant que l'AG statue sur l'autorisation ou non.
Notez que tout copropriétaire peut demander l'inscription de cette question à l'ODJ de la prochaine AG : "Autorisation donnée à M. X d'entreprendre des travaux privatifs sur parties communes modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble. (descriptif/schéma joints")"
Il appartiendra a ce copropriétaire d'obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Enfin, l'argument avancé par ce copropriétaire me semble bidon : de nos jours, n'importe quel fabricant/poseur est à même de réaliser n'inporte quel modèle de fenêtre, y compris les plus "biscornues" !
Modification facade par un copropriétaire
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2009 : 08:27:32
