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marcy
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375 réponses |
 Posté - 05 févr. 2009 : 12:01:48
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Bonjour,
Nous n’avons plus d’entretien (espaces verts et autres) copropriété depuis plus de 6 mois.
Devant le laxisme de notre syndic, j’ai (Pste du CS) fais faire 3 devis.
Devant l'urgence, je demande au syndic de transmettre la copie des devis aux copropriétaires concernés pour vote (car seulement une partie des copropriétaires sont concernés).
Le syndic de sa propre initiative élimine le devis le plus bas et transmet la copie des 2 autres devis pour ce vote, en demandant aux copropriétaires de mettre leur réponse dans ma boite aux lettres.
Je pense que je ne dois pas prendre en compte ce vote car il manque 1 devis et je ne vais pas renvoyer le bon pour accord au syndic.
Votre avis. Merci
Marcy
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 14:27:32
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Peu importe le nombre de devis diffusé !
Cette pratique relève du simple "sondage" et n'est en aucun cas décisionnelle : Pdte de CS vous ne pouvez l'ignorer, pas plus que le seul pouvoir décisionnel du syndicat est entre les mains de l'AG !
Pour décider ici d'un contrat ou d'un marché il faut donc convoquer une AG !!
De plus le CS ne donne pas un "accord" ... mais un "avis" !
PS : il faut toujours choisir le "mieux disant" et non le "moins disant"...
Si vous en voulez "moins" vous êtes sure d'en avoir "moins" !  |
Edité par - gédehem le 05 févr. 2009 14:29:03 |
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marcy
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375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 15:46:59
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Le problème c'est que c'est le syndic qui a distribué les devis aux copropriétaires concernés pour un vote en urgence (pas d'AG).
Ma question était: A t-il le droit d'éliminer un devis?
Merci gédehem pour votre réponse.
Marcy |
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marcy
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375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 15:54:58
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Je précise également que le syndic voulait que je choisisse moi même l'entreprise à mettre en place,j'ai refusé en indiquant qu'il fallait un vote.
Pour plus de rapidité elle fait parvenir les devis aux copropriétaires en demandant un bon pour accord sur le devis choisi.
Marcy |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 17:41:21
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Marcy : votre syndicat avait un contrat d'entretien "espaces verts et autres".
Pour des raisons X et Y vous n'en avaez plus depuis 6 mois.
Le syndic chargé de pourvoir à l'entretien de l'immeuble n'a, en théorie, pas besoin de qui que ce soit pour passer contrat aussitot afin qu'il n'y ai pas rupture dans ce service d'entretien.
Votre démarche de vouloir faire un "sondage" avant de passer contrat est louable ! Mais notez bien que ce n'est qu'un "SONDAGE", l'expression d'un souhait, qui n'a rien d'un vote décisionnel, sondage que le syndic suivra ... ou pas !
Votre question porte sur le fait que seuls 2 des 3 devis ont été diffusés. Il faut effectivement lui demander pourquoi et éventuellement diffuser vous même le 3ème.
Au lieu de diffuser 3 devis, vous (le CS) aurez pu établir un tableau comparatif des 3, sur une seule page, tableau qui aurait été diffusé par le CS s'agissant d'un sondage permettant d'orienter le choix, au CS de donner son 'avis' au syndic.
Il n'est pas trop tard .....  |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:11:27
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Gédehem Je pense que vous n'avez pas compris
"Le syndic chargé de pourvoir à l'entretien de l'immeuble n'a, en théorie, pas besoin de qui que ce soit pour passer contrat aussitot afin qu'il n'y ai pas rupture dans ce service d'entretien."
le syndic n'a rien fait.
"Votre démarche de vouloir faire un "sondage" avant de passer contrat est louable ! Mais notez bien que ce n'est qu'un "SONDAGE", l'expression d'un souhait, qui n'a rien d'un vote décisionnel, sondage que le syndic suivra ... ou pas !"
Moi je ne fais rien c'est le syndic qui fait un vote par courrier.
"Votre question porte sur le fait que seuls 2 des 3 devis ont été diffusés. Il faut effectivement lui demander pourquoi et éventuellement diffuser vous même le 3ème."
Voila nous arrivons à ma question, avait-il le droit de supprimer un devis.
"Au lieu de diffuser 3 devis, vous (le CS) aurez pu établir un tableau comparatif des 3, sur une seule page, tableau qui aurait été diffusé par le CS s'agissant d'un sondage permettant d'orienter le choix, au CS de donner son 'avis' au syndic."
Non ce n'est pas un sondage c'est un vote par courrier.
Merci Marcy
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 20:46:16
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comme indiqué, cette pratique "vote par courrier" n'a aucune existante ni valeur légale et peut être remis en causs par n'importe lequel des copropriétaire y compris par un qui aura donné son accord.
Citation :
Nous n’avons plus d’entretien (espaces verts et autres) copropriété depuis plus de 6 mois
peut on savoir pourquoi?? |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 21:35:44
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Oui félix 1930 la socièté a eu un redressement fiscal et de ce fait elle a cessée son activité sans rien nous dire, elle n'est plus venue.
Nous avons relancé le syndic une multitudes de fois depuis juillet 2008.
il se réveille en distribuant cette semaine 2 devis sur 3 pour ce fameux vote par courrier.
Merci pour votre réponse claire, si le vote par courrier n'est pas valable il faut donc que le syndic fasse une AG pour les copropriétaires concernés, ou attendre la prochaine AG annuelle.
Bravo la copro doit rester encore sans nettoyage par la faute du syndic!
Marcy |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 21:43:58
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Je vous précise que ce vote se fait également quand le syndic ne sait pas occuper des travaux à faire chez certains copropriétaires, ceux-ci doivent mettre bon pour accord su le devis de l'entreprise de leur choix?
Marcy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 21:50:42
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Sans doute par la "faute" du syndic, si ce n'est qu'il pouvait tout à fait valablement passer aussitot en autre contrat avec une autre entreprise pour des prestations et tarifs similaires, sans passer par une AG !
D'autre part, si le syndic ne faisait rien depuis juillet 2008, le CS pouvait rapidement (en septembre) chercher des devis (ce que vous avez fait) et demander comme prévu D.art.8 la convocation d'une AG (qui aurait pu se tenir en octobre) pour statuer sur cette question.
De ce fait vous (le CS) êtes un peu coincés dans la mesure où ce "sondage" n'est qu'un sondage, l'expression d'un souhait, et qu'il n'est pas question d'un "vote" pour "décider" d'un contrat, le vote par correspondance étant interdit en copropriété !!!!
Pour "décider" il faut une AG, seule compétente !
Dès demain, LRAR au syndic avec demande de convoc d'une AG ainsi qu'il est prévu D.art.8 avec indication de L'ODJ, dont la question de l'entretien (joindre les 3 propositions).
Ajout sur votre 2ème post :
Ne pas confondre les travaux sur parties communes, qui concernent le syndicat, et les travaux privatifs surveillés par le sydic.
- dans le 1er cas s'agissant de travaux pour et par le syndicat, c'est obligatoirement une AG qui en décide.
- dans le cas de travaux privatifs, le sydic peut intervenir dans le cadre d'une "prestation privative", travaux perso qui ne concernent donc pas le syndicat, mais pour lesquels le syndic va demander un engagement du copropriétaire concerné, et de lui seul !
Si vous avez un syndic qui engage des travaux sur parties communes qui concernent le syndicat après "consultation" par correspondance sans passer par une AG, il est, et vous tous copriétaires avec lui, dans la plus totale illégalité !!
En copropriété TOUTES les décisions qui concernent le syndicat, en particulier l'engagement de fonds rendus "liquides et exigibles" passent OBLIGATOIREMENT par une décision prise en AG !
Tout le reste, les petits papiers et les "bon pour accord" sur un devis n'ont aucune valeur, relèvent du folklore voire des tribunaux !
En tant que Pdte du CS vous êtes avec vos collègues CS en charge de veiller à tout cela !
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Edité par - gédehem le 05 févr. 2009 22:03:04 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 22:45:31
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Sans doute par la "faute" du syndic, si ce n'est qu'il pouvait tout à fait valablement passer aussitot en autre contrat avec une autre entreprise pour des prestations et tarifs similaires, sans passer par une AG !
Oui mais il n'a pas bougé
D'autre part, si le syndic ne faisait rien depuis juillet 2008, le CS pouvait rapidement (en septembre) chercher des devis (ce que vous avez fait) et demander comme prévu D.art.8 la convocation d'une AG (qui aurait pu se tenir en octobre) pour statuer sur cette question.
Oui nous avons demandé
De ce fait vous (le CS) êtes un peu coincés dans la mesure où ce "sondage" n'est qu'un sondage, l'expression d'un souhait, et qu'il n'est pas question d'un "vote" pour "décider" d'un contrat, le vote par correspondance étant interdit en copropriété !!!!
Pour "décider" il faut une AG, seule compétente !
Oui mais c'est la pratique du syndic quand il est en faute
Dès demain, LRAR au syndic avec demande de convoc d'une AG ainsi qu'il est prévu D.art.8 avec indication de L'ODJ, dont la question de l'entretien (joindre les 3 propositions).
Lettre R avec AR réclamation déjà faite
Ne pas confondre les travaux sur parties communes, qui concernent le syndicat, et les travaux privatifs surveillés par le sydic.
Je ne confond pas et ne suis quand même pas débile aussi, je parle de travaux sur des parties communes
Si vous avez un syndic qui engage des travaux sur parties communes qui concernent le syndicat après "consultation" par correspondance sans passer par une AG, il est, et vous tous copriétaires avec lui, dans la plus totale illégalité !!
En copropriété TOUTES les décisions qui concernent le syndicat, en particulier l'engagement de fonds rendus "liquides et exigibles" passent OBLIGATOIREMENT par une décision prise en AG !
Pourquoi nous? quand un copropriétaire déclare un sinistre et que le syndic attend 4 à 5 mois pour s'en occuper et qu'après notre lettre recommandée il fait signer les devis pour les travaux croyez-vous que le copropriétaire qui attend ces travaux refuse cette possibilité ? bien non il accepte pour enfin avoir les travaux de fait!
Tout le reste, les petits papiers et les "bon pour accord" sur un devis n'ont aucune valeur, relèvent du folklore voire des tribunaux !
En tant que Pdte du CS vous êtes avec vos collègues CS en charge de veiller à tout cela !
Oui nous veillons à tout cela d'où mon post.Doit-on aller devant les tribunaux pour cette façon de faire ? c'est une autre histoire. et c'est pour cela que je marquai que je ne transmettrai pas les devis avec accord au syndic.
Merci gédehm. Marcy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 00:37:31
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Marcy, vous ne le savez pas encore ? Le syndic qui cause un préjudice par sa faute, c'est le syndicat qui trinque, qui doit réparer le préjudice, aussi bien celui subit par un copropriétaire que par un tiers au syndicat (L.art.14).
Le syndicat (donc tous les copropriétaires) est toujours tenu pour responsable des actes de son mandataire (*) et devra réparer les conséquences de ses fautes ou erreurs.
Pourquoi donc croyez-vous qu'ils demandent le "quitus", que beaucoup trop donnent les yeux fermés ???
La "pratique" détestable du syndic, le CS doit la dénoncer en informant les copropriétaires (note rédigée par vos soins et diffusée par vous même (par le CS) ! Cette communication relève des "avis" que le CS doit donner aux copropriétaires sur la gestion du syndic en particulier lorsqu'il constate des dérives(L.art.21)
Si le CS ne bouge pas il est de fait complice de cette pratique illicite.
Vous avez réellement demandé une AG selon ce qui est prévu D.art.8 ?? Dans ce cas, faute de réaction du syndic il vous fallait convoquer vous-même l'AG !
Si vous ne pensez pas y arriver, il faut en toute extrémité déposer une requête pour faire désigner un mandataire ad hoc en raison de la carence du sydic (voyez L.art.18 dern. aliné.)
Difficile ici d'exposer la ituation de votre syndicat, l'attitude des copropriétaires, l'engagement des autres membres du CS, mais sur ce que vous exposez votre syndicat (les copropriétaires) est dans l'irrégularité en cautionner les pratiques de ce syndic sans doute par méconnaissance !
Dès le premier "sondage" avec "vote par correspondance" le CS doit intervenir pour dénoncer cette pratique illégale et remettre le syndic à sa place en lui rappelant les règles !
Dans votre histoire de contrat d'entretien espaces verts, il ne faut pas attendre 6 mois et le bon vouloir du syndic pour que vous tous, CS et copropriétaires, vous vous mobilisiez pour le faire bouger ....
Je crois qu'il vous (le syndicat) faut envisager rapidement un changement de syndic, sans oublier la formation plus poussée des membres du CS, car sur ce que vous dites j'ai l'impression que vous êtes un peu seule , non ?
(*) ce n'est qu'ensuite, une fois le syndicat condamné à indemniser la 'victime' qu'il peut se retourner contre son syndic ! Car vous pensez bien que son assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) trainera des pieds pour indemniser le syndicat en raison d'une faute du syndic ...en particulier en avançant le fait que 'quitus" lui a été donné ... |
Edité par - gédehem le 06 févr. 2009 00:41:01 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 11:18:41
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« Je crois qu'il vous (le syndicat) faut envisager rapidement un changement de syndic, sans oublier la formation plus poussée des membres du CS, car sur ce que vous dites j'ai l'impression que vous êtes un peu seule, non ? »
Effectivement, comme beaucoup de conseils syndicaux, je suis la seule libre ‘en retraite’ et je dois tout faire et souvent le travail du syndic pour lequel il est payé, (L. R AR au syndic à ce sujet).
Comme vous le savez déjà difficile d’avoir des personnes au conseil syndical et leur demander de faire quelque chose est encore plus difficile, (ils travaillent, pas le temps, en congés, absents etc.)
Pour changer de syndic nous l’envisageons mais il lui reste encore 2 ans !
La question ? Prendre la gestion en bénévole, chose que j’ai déjà faite pendant 5 ans il y a 10 ans, pour relever la copropriété suite à un détournement d’argent d’un syndic. (Même là pas de procès trop couteux), alors maintenant avec le chômage et la conjoncture actuelle vous devez comprendre que le mot procès est à proscrire.
« La "pratique" détestable du syndic, le CS doit la dénoncer en informant les copropriétaires (note rédigée par vos soins et diffusée par vous même (par le CS) ! Cette communication relève des "avis" que le CS doit donner aux copropriétaires sur la gestion du syndic en particulier lorsqu'il constate des dérives(L.art.21)
Si le CS ne bouge pas il est de fait complice de cette pratique illicite. »
Les copropriétaires sont tenus au courant de tout cela et à nouveau le jour de l’AG quand je prends la parole au début de la réunion.
En particulier en avançant le fait que 'quitus" lui a été donné.
Oui c’est clair et à ce sujet, J’ai trouvé sur votre site une information qui va me servir à la prochaine AG, car cela je ne le savais pas. En tant que présidente de séance, le syndic m’avait interdit de changer l’ordre de passage des questions, bien évidement il y a toujours en 1er le quitus et l’approbation des comptes, choses que le syndic s’empresse de faire voter après un long exposé en sa faveur bien entendu et hop le tour est joué.
Il est certain qu’à la prochaine AG c’est 2 votes passeront en dernier.
« Dans votre histoire de contrat d'entretien espaces verts, il ne faut pas attendre 6 mois et le bon vouloir du syndic pour que vous tous, CS et copropriétaires, vous vous mobilisiez pour le faire bouger .... »
Facile à dire, mais souvent difficile à faire il y a toujours des moutons auprès du syndic, vous le savez, ceux qui ont rapidement ce qu’ils demandent et les autres, de plus pour ce contrat il n’y a qu’une partie des copropriétaires concernés et comme vous le savez aussi beaucoup baissent les bras et ne viennent plus aux AG, et comme tous les syndics ils en profitent.
Merci gédehem. Marcy
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 11:58:58
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Bonjour,
Il n'appartient pas au syndic d'écarter un devis. Cette décision relève de la seule compétence des copropriétaires réunis en assemblée générale. |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 12:45:59
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Bonjour oldeman24
Oui et c'était la raison de mon 1er post c'est illégal.
Merci cordialement. Marcy |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 20:09:25
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Merci Félix,pour votre lien.
Nous prenons une entreprise avec contrat complet annuel, avec un nombre de passage et travaux bien définis,certain propose avec augmentation selon l'évolution du smic. jusque là nous n'avions pas eu de souci.
Cordialement.
Marcy
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