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 dépassement de budget
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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 07 févr. 2009 :  19:04:29  Voir le profil


Bonjour,

Suite a des dépenses imprévues, notre syndic nous annonce que notre copropriété sera en dépassement de budget, et nous annonce que nous aurons a régulariser par un vote lors de la prochaine asseblée générale ce dérapage budgétaire.

Quels sont les recours pour refuser??? quels sont les procédures pour contester une telle manoeuvre.
Que se passerait il si les copropriétaires votaient contre cette régularisation??

Merci d'avance de vos réponses!!!

CLOROPHYLE

Un dépassement

pnatu75
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 févr. 2009 :  20:15:15  Voir le profil
il ne s'agit pas de voter une régularisation....mais d'approuver les comptes de l'exercice

il est à souhaiter que le CS procédera au contrôle des comptes rigoureusement (vérification des factures, des contrats...) vérifiera l'adéquation de la facturation des contrats avec les devis, les travaux votés en AG......
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 07 févr. 2009 :  21:12:02  Voir le profil
si vous votez contre cette "régularisation" ou plus exactement comme indiqué par nefer sur l'approbation des comptes,vous "bloquez" la régulatrisation des charges et le syndic ne peut poursuivre le recouvrement des impayés.

Il est à supposer que seulement certains postes seront en dépassement; pour ceux la il devra y avoir une explication du syndic et,naturellement du CS,qui est là pour vérifier la comptabilité du syndicat ,tenue par le syndic.

Le dépassement peut venir d'un budget mal préparé,sous estimé ou de dépenses inconsidérées;dans ce dernier cas il convient de faire des réserves sur celles-ci et refuser de les approuver
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 févr. 2009 :  23:10:57  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le dépassement de budget n'est pas interdit.

La question est de savoir si ce dépassement est justifié ou pas.

Le budget prévisionnel peut avoir été mal calculé, ou bien calculé mais mal voté.

Comme 90 % des BP il ne comportait pas de ligne pour les frais de contentieux et vous avez eu des frais importants à ce titre

Il peut y avoir des causes légitimes à ce dépassement.

Mais il y a peut être eu aussi des dépenses imprudemment engagées par le syndic.

Il faut donc avant tout vous informer, avant de songer à un refus de l'approbation des comptes.

Ceci dit, quand un syndic fait une annonce de ce genre, il doit indiquer sommairement les causes du dépassement.

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 févr. 2009 :  11:30:58  Voir le profil
J'ajoute que le CS doit être le premier informé, non seulement parce qu'il suit les affaires ... mais qu'en plus parce qu'il est le premier à être alerté par le syndic !

L'imprévu étant pas nature imprévisible, personne ne peut le prévoir !
En revanche, comme le souligne JPM, le syndic qui engage des fonds sans même en avoir le début d'un finacement, il y a de quoi s'inquiéter : le CS doit ici être fortement mobilisé (du moins s'il y a un CS 'mobilisable' ).
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