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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 févr. 2009 : 12:48:48
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Bonjour,
Nous rencontrons un gros soucis dans notre copropriété suite au travaux de création d'ascenseur.
Voici les faits :
Cela fait plusieurs années que des propriétaires veulent créer un ascenseur dans l'immeuble datant de 1956.
Le vote à double majorité (article 26) n'est jamais passé.
L'an dernier, suite à trois devis fourni par le syndic (devis d'entreprise d'ascenseur), le même vote double majorité n'est pas passé, par contre, le deuxième vote à majorité absolu (article 25)est passé (ceux qui veulent l'ascenseur payent).
Dans la même AG, ils ont voté leur budget sur le devis fourni par une entreprise (Sacamas pour ne pas les citer). Sur ce devis figurait un plan d'emprise de l'ascenseur sur la cage d'escalier. On avait tous pris conscience de la réduction des escaliers de l'immeuble (l'escalier fera 82 cm de large). Par contre, sur ce plan fourni, l'accès à la cave devait rester à l'identique, il était prévu le changement de la porte par une porte coupe feu (pour le matériel électrique installé).
Avant que les travaux débutent, l'entreprise est venu faire des repérages au sol de l'emprise de l'ascenseur et à ma plus grande surprise, ces repérages nous réduisait l'accès à la cave de 20 cm environ. J'ai donc envoyé un mail au syndic qui m'a dit qu'elle avait transmis mon mail à l'entreprise mais nous n'avons pas eu de nouvelle. Ensuite, les travaux ont débuté (sciage des escalier de la cave et mise en place de la chape béton pour la machinerie). Et là, on s'est bien rendu compte de la réduction de l'accès aux caves, donc j'ai envoyé un recommandé et des mails au syndic mais pas de réponse en retour.
Suite aux plaintes de plusieurs propriétaire, les travaux ont été arrêté pendant 2 semaines pour essayer de trouver une solution.
Bien sur, trouver une solution impliquait une plus value au financement des travaux donc au final, aucune solution n'a été trouvé et les travaux vont repartir de plus belle en laissant l'accès aux caves réduit.
Au jour d'aujourd'hui, je ne peux plus sortir mon vélo de ma cave (certains propriétaire m'ont dit que je pouvait le sortir en démontant les roues et dévissant le guidon, ce qui est très intéressant pour moi qui fait du vélo tous les week end, je me vois bien démonté et remonté mon vélo à chaque sortie!!!!
Pour résumé, j'ai acheté un bien avec une cave et maintenant, je ne vais plus pouvoir utilisé ma cave comme bon me semble...
Est il légal de réduire l'accès sans l'avis de la copropriété.
merci pour vos conseils...
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Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 16:09:52
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il aurait fallu utiliser la procédure de référé pour faire interrompre les travaux et engager une procédure au fond concernant les travaux commencés ne correspondant pas à ce qui est voté!
si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'actionner
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 23:24:14
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Mais le syndic m'a indiquer que le plan transmis dans les devis ne faisait pas foi...mais on a eu aucun autre plan...
C'est quoi la protection juridique? |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 09:15:03
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les plans transmis avec le devis joint à la convocation font partie des pièces exigées par l'article 11 du décret d e67
avez vous au moins lu le texte de la loi d e65 et du décret de 67....qui régissent le fonctionnement de la copropriété ? |
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 13:12:21
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Non, je ne l'ai pas lu, où puis je me procurer ces documents?
Le syndic que j'avais eu au téléphone m'a indiqué que le plan sur la convocation à l'AG ne faisait pas foi. Est ce vrai? |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 13:33:37
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Bien sur que non !
Lorsqu'une AG est appelée à statuer sur un tel projet, les copropriétaires doivent avoir en main TOUTES les données nécessaires "afin qu'ils puissent statuer en pleine connaissance de cause".
Lorsque tel projet est approuvé sur la base de données, documents et plans tous obligatoirement annexés à la convocation (D.art.11), les travaux engagés doivent très exactement correspondre à ce que les copropriétaires ont eu en main pour approbation !
Votre syndic vous (le syndicat) roule dans la farine, qui est la spécialité de la profession ..
Groupez-vous et déposez requête devant le juge des référés afin de faire cesser des travaux qui ne correspondent pas/plus à ce qu'en a décidé l'AG. Ne trainez pas ! |
Edité par - gédehem le 09 févr. 2009 13:36:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 14:09:53
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pour info, vous avez accès à tous les textes légaux dans le guide juridique d'UI, colonne de gauche...
il serait temps de vous y mettre! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 15:10:34
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Citation :
Initialement posté par franck120881
Non, je ne l'ai pas lu, où puis je me procurer ces documents?
Le syndic que j'avais eu au téléphone m'a indiqué que le plan sur la convocation à l'AG ne faisait pas foi. Est ce vrai?
Profitez du temps dont vous disposez, faute de pouvoir sortir votre vélo de la cave, du fait du retrécissement,inacceptable, de sa porte d'accés
Le confort des "vieux et impotents " ne doit pat entraver le plaisir des jeunes sportifs !   . |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 09 févr. 2009 15:12:34 |
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 20:00:22
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Je reviens vers vous pour une petite question...
Les choses avancent, un avocat nous a confirmé que les travaux auraient dû respecter le plan fourni dans la convocation à l'AG.
Nous avons envoyé un recommandé au Syndic (avec la réponse de l'avocat) et averti l'ensemble des copropriétaire au moyen d'une lettre pour présenter la situation. Une partie des gens qui financent l'ascenseur n'étaient pas au courant du litige!!!
Je voudrais savoir, si l'on organise une AG exceptionnelle pour trouver un accord entre tous les propriétaires (ceux qui financent l'ascenseur et ceux qui ne le financent pas), comment ça se passe au niveau du vote (si une solution doit être voté?) pour les travaux en partie commune (accès à la cave)?
Est ce un vote à la double majorité ou à la majorité absolue?
merci pour votre aide. |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:57:12
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Que ferait donc cette nouvelle AG ??
(il n'y a pas d'AG "exceptionnelle" ou "extraordinnaire", sauf si le syndic vient avec le chanpagne !)
Des travaux ont été votés selon une proposition précise !
Aux entreprises de réaliser ces travaux selon les documents contractualisés par la décision d'AG.
Au syndic de les y contraindre au besoin par un recours au juge.
Sauf à ce que certains copropriétaires se dédisent, et on ne voit pas pourquoi surtout parmi ceux ayant une gêne du fait de ces travaux, une nouvelle AG ne changera rien !
Que voulez-vous décider d'autre ???
Autoriser les travaux pour que vous deveniez un expert en démontage de roues de vélo ???
Ce qui peut être décidé, à la maj.art.24, c'est la remise en état d'origine et l'obligation de réaliser les travaux selon les plans, schémas et descriptifs approuvés lors de votre précédente AG !
Mais entre nous, pas besoin d'AG ici si personne ne veut revenir en arrière ...
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Edité par - gédehem le 13 févr. 2009 22:57:55 |
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 17:58:46
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Il y a du nouveau dans notre petite histoire.
Nous avo,s transmis le dossier à un avocat qui après lecture de tous les éléments, nous confirme qu'il y préjudice mais qu'il est préférable de s'arranger à l'amiable pour éviter des frais important à la copropriété. Nous avons donc envoyer un recommandé au syndic avec la conclusion de l'avocat.
Aujourd'hui, le syndic répond à notre recommandé.
"Le syndic nous indique que lors de notre assemblé, seul le principe d'installation d'un ascenseur (aux frais des copropriétaires qui le désirent) avait été voté et aucune restriction n'avait été mentionnée dans le proces verbal de cette assemblée générale.
en février 2008, les copropriétaires (participant aux dépenses de ces travaux) se sont réunis pour approuvé un devis et ils ont passé la commande à l'entreprise.
A ce jour, les travaux en cours d'exécution sont conformes aux devis acceptés."
Ce que le syndic nous dis, c'est que les différents devis (dont celui de l'entreprise qui fait actuellement les travaux) étaient là à titre d'information.
Pour résumer, ceux qui ne paient les travaux d'ascenseur n'ont pas leur mot à dire sur les travaux effectués dans les parties communes!!!!
A lire la réponse, je me dis que les copropriétaires qui ont payés les travaux font ce qui veulent....
S'il y a travaux dans les parties communes, ne faut il pas l'accord de la double majorité et par conséquent, ceux qui désirent et ceux qui ne désirent pas l'ascenseur???
Qu'en pensez vous???
Merci pour votre aide.... |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 08:58:02
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Citation :
aucune restriction n'avait été mentionnée dans le proces verbal de cette assemblée générale.
Je m'étonne de cette phrase de votre syndic.
Il aurait fallu non que des restrictions soient votées, mais que l'emprise sur les parties communes nécessitées par la travaux soit expressément approuvée par les copropriétaires, tant sur l'escalier que sur la cave. Pour moi la responsabilité du syndic, gardien des parties communes, est donc engagée s'il laisse sans rien dire se poursuivre ces travaux. L'autorisation aurait pu être accordée à la majorité de l'article 25, mais elle aurait dû être explicite. Quant à dire que l'AG n'avait pas voté sur les devis, c'est exact, mais elle ne pouvait donner son accord qu'en ayant sous les yeux les plans exacts des travaux projetés. Les travaux doivent donc être rigoureusement conformes aux plans soumis à l'AG pour approbation.
PS curioisité: quelle est la largeur du passage qui vous est laissé en cave? |
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:54:17
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L'accès aux est un escalier avec un virage.
la largeur total de l'entrée d'accès aux caves est de 65 cm mais la première marche mesure 40 cm de large car il y a un rebord en béton de 25 cm qui couvre une canalisation.
la nouvelle porte va mesurer 60 cm environ alors que l'ancienne mesurait 75 cm!!! |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:34:29
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il y a des normes pour les dimensions d'un escalier
en résumé il s'agit de pouvoir descendre un cercueil par l'escalier |
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franck120881
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:51:52
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je me suis renseigné la dessus, apparemment, il faut 80 cm de large minimum pour l'escalier principal (celui desservant les appartements) mais il n'y a pas de normes pour les escaliers amenant aux caves.
Par contre il faut savoir que nous avons la chaudière au sous sol et qu'il va y avoir la machinerie de l'ascenseur. je ne sais pas s'il faut pas un accès conséquent pour le passage des pompiers par exemple. |
Merci à tous pour vos réponses et solutions. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:23:43
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nefer vous faites erreur : la norme n'est pas de descendre un cercueil mais de remonter un brancard et cela dans les immeubles depuis 2001.
UN cercueil on peut toujours le mettre vertical (je l'ai vu faire dans un ascenseur !!!) cela fait un drole de bruit  |
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Accés cave réduit pour travaux ascenseur
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