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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 08 févr. 2009 : 18:42:48
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L'ami d'une amie a un problème, que partagent 3 autres résidents d'une petite copropriété, avec un syndic professionnel, mais pas de réglement de copropriété.
Il existe -ou plutôt il existait- au rez de chaussée, deux locaux appartenant à deux propriétiaires différents (sur ce dernier point, je ne suis pas sûr, il se peut que ces locaux appartiennent au même propriétaire); les locaux étant jusqu'alors inoccupés, cela ne posait pas de problème pour la répartition des charges;
Mais depuis peu, le (ou les) propriétaire(s) des locaux les ont transformés en studios, peut-être même sans permis, et ils louent ces studios. Ce sont les 4 autres qui se partagent l'eau et l'électricité dépensés par les locataires de ces studios.
Cette situtation me paraît aberrante. Les 4 copro rouspètent, mais rechignent devant le coût de l'établissement d'un RDC.
Que faire ? Serait-il bon, pour demarrer, d'aller en mairie voir si les travaux modifiant la destination des locaux a bien été faite ?
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Edité par - cho le 08 févr. 2009 18:43:54 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 19:08:50
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Qui dit immeuble en copropriété qui plus est avec un syndic "pro" dit obligatoirement "RDC" : voir les notaires ayant passés les actes de ventes et/ou le service des hypothèques, il doit "trainer" dans un coin.
" les locaux étant jusqu'alors inoccupés, cela ne posait pas de problème pour la répartition des charges;"
Occupés ou pas, chaque "lot de copropriété" participe aux charges de la copropriété selon les tantièmes prévus au RDC.
S'il n'y a pas pas de tantièmes parce que pas de RDC il n'y a pas de participation aux charges puisque pas de règles écrites formant convention (contrat) entre les propriétaires actuels exposant qui paye quoi ! ( |
Edité par - gédehem le 08 févr. 2009 19:14:38 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 21:19:21
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merci gédehem.
Je vais communiquer vos informations à mon amie. Peut-être a-t-elle mal compris le problème. Mais bien sûr il faut qu'elle recherche ce fameux RDC, puiqu'il existe forcément.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 22:03:13
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| il n'y a peut être pas de RDC mais il y a un EDD |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 18:44:48
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Etat descriptif de division ?
Oui, effectivement, il semble qu'il y ait quelque chose de ce genre ....
Mais alors, peut-il remplacer un règlement de copropriété ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 19:05:18
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cho,
Pensez vous que l'on peut aller loin avec vos réponses évasives ?
A quoi vous sert l'Internet ? où sont pourtant les " autoroutes de l'information " ?.
Bonnes lectures !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 19:34:18
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Citation :
Initialement posté par oldman24
cho,
Pensez vous que l'on peut aller loin avec vos réponses évasives ?
A quoi vous sert l'Internet ? où sont pourtant les " autoroutes de l'information " ?.
Bonnes lectures !!
d'autant que ce sujet a déjà été maintes fois abordé sur UI......
cho: un peu d'effort, de recherche
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 20:08:28
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par oldman24
cho,
Pensez vous que l'on peut aller loin avec vos réponses évasives ?
A quoi vous sert l'Internet ? où sont pourtant les " autoroutes de l'information " ?.
Bonnes lectures !!
d'autant que ce sujet a déjà été maintes fois abordé sur UI......
cho: un peu d'effort, de recherche
Bonsoir,
Voyez ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61716 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 20:47:24
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Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par oldman24
cho,
Pensez vous que l'on peut aller loin avec vos réponses évasives ?
A quoi vous sert l'Internet ? où sont pourtant les " autoroutes de l'information " ?.
Bonnes lectures !!
d'autant que ce sujet a déjà été maintes fois abordé sur UI......
cho: un peu d'effort, de recherche
Bonsoir,
Voyez ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61716
Un grand merci Etaspak
J'y vois plus clair.
Et je vais étudier la question de plus près, car il y a vraiment problème : contrairement à la personne qui a initié ce fil, personne ne réclame ici ce règlement de copropriété .... mais tout en se plaignant de la situation bien sûr ! |
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problème pour copro sans RDC
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