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gamin1935
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 09 févr. 2009 : 09:49:32
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lors d'une réunion de CS,un conseiller syndical malade ne peut y assister.Peut-il se faire représenter ?
Merci de vos précisions.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 10:06:27
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non
il n'existe pas de pouvoir de représentation pour les membres du CS |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 10:41:00
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Il n'y a plus de respect des rubriques sous lesquelles doivent être initialisés les topics?
Pourquoi ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 12:20:51
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Il n'existe pas pour la simple raison que le mandat donné par l'AG est nominatif (c'est Mme X qui est désignée), donc personnel à celui désigné et qu'il n'est donc pas possible à un conseiller déja 'délégataire' de subdéléguer ce mandat qu'il a reçu de l'AG ... sans que l'AG en soit d'accord.
PS : il est vrai qu'une question "conseil syndical" est à mettre dans la rubrique "conseil syndical".
Peut être que certains rangent leurs chemises dans le placard à balais ?  |
Edité par - gédehem le 09 févr. 2009 12:23:05 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 17:47:39
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Avant de "ranger cette rubrique dans le bon placard",
la réponse de Gédehem me fait penser que l'assemblée pourrait donc éventuellement voter que :
- les membres du CS peuvent se faire représenter (dans des conditions à préciser);
ou bien encore,
- lorsqu'un lot est au nom de M. ou Madame XYZ, et que l'un d'entre eux est élu au CS, la subdélégation entre les deux est possible.
Encore faut-il savoir à quelle majorité un tel aménagement peut-il être voté, s'il n'est pas contraire au RDC...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 18:06:24
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Citation :
- lorsqu'un lot est au nom de M. ou Madame XYZ, et que l'un d'entre eux est élu au CS, la subdélégation entre les deux est possible.
dans ce cas, si l'on applique la réponse ministérielle (JOAN Q du 09.11.2004 n°34796) indiquant qu'un seul des époux peut être candidat à un poste au CS,on voit mal l'application de cette "délégation" (qui permettrait d'ailleurs à des petits "filous" de contourner la réponse précitée) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 18:27:11
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Et pourquoi la possibilité donnée au syndic de subdéléguer son mandat, à y être !
Le syndic est mandaté personnellement pour gérer la copropriété,
Les membres du CS sont mandatés personnellement pour collectivement controler cette gestion.
Si l'on ne veut pas de ce mandat pour assumer la mission prévue il ne faut pas présenter sa candidature.
L'absence ponctuelle de tel conseiller pour un cas de force majeur n'a pas d'incidence sur le fonctionnement du syndicat.
Il faut cependant prévoir un quorum (RFCS) pour les prises de décisions, car on ne peut admettre que telle délégation ou tel avis soit pris par une minorité des membres du CS.
Mais s'il n'en manque qu'un seul sur 5 ou 6 ce n'est pas grave, d'autant qu'il peut éventuellement laisser un mot pour exprimer son avis sur tel et tel point à l'ODJ de la réunion du CS. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 09:49:50
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| Qu'elle soit logique ou pas, si je comprends bien, la législation actuelle n'interdit pas la subdélégation d'un mandat de CS (dans des conditions spécifiées par le RFCS voté par l'AG), mais il existe une réponse ministérielle indiquée ci-dessus par Felix1930 qui pourrait être confirmée un jour par une jurisprudence éventuelle. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 11:17:05
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Le principe général est qu'un mandat donné à M. X personnellement (intuitu personœ) ne peut être suddélégué par la seule volonté de ce M. X.
Ce pouvoir de subdélégation que pourrait détenir M. X ne peut lui être accordé que par son mandant !
Si moi, Gédehem, donne mandat à Chenkak pour passer tel acte ou exercer telle fonction, ce n'est pas pour me retrouver 2 mois plus tard avec Félix comme mandataire, dont je ne doute pas des qualités mais à qui je n'ai pas donné mandat !
Et je n'hésiterais pas à mettre chenkak en cause car la délégation que je lui avais personnellement donnée ne lui donnait pas pouvoir de déléguer à son tour, de son propre chef !
Une juridiction sollicitée lors d'un litige ne ferait que rappeler ce principe !
Faute d'autorisation par l'AG, un conseiller syndical ne peut donc subdéléguer le mandat personnel qui lui a été donné.
Reste donc l'autorisation de l'AG, qui peut éventuellement introduire une telle clause dans le RFCS.
Personnellement je n'y suis pas du tout favorable. |
Edité par - gédehem le 10 févr. 2009 11:19:56 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
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