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Ma copropriété doit rembourser une somme très importante perçue il y a 15 ans en exécution d'un jugement pour malfaçons qui vient malheureusement d'être invalidé après cassation et renvoi en cour d'appel.
Le syndic prévoit donc tout naturellement de convoquer une AG en urgence pour faire voter les modalités de remboursement rapidement afin de nous éviter de devoir des intérêts de retard.
La veille de l'envoi des convocations, le syndic réunit comme prévu le conseil syndical pour examiner les documents à joindre, sur lesquels sont basées les résolutions. Nous remarquons alors quelques anomalies que le syndic s'engage à rectifier, après vérification, dans les documents de convocation et nous promet que, si des ajustements sont encore nécessaires, ils seront faits au plus tard le jour de l'AG.
Le jour de l'envoi des convocations, je me livre à quelques rapprochements et constate qu'il y a plus d'erreurs que je pensais. Ces erreurs étant incompréhensibles, je me dis que le dossier pourrait nous réserver de mauvaises surprises et, pour en avoir le coeur net, je me rends chez le syndic pour effectuer quelques contrôles supplémentaires.
J'obtiens communication de certaines pièces et m'aperçois d'anomalies énormes se comptant en centaines de milliers d'€. Mais on me refuse sous divers prétextes (comptes non conservés en bécane, archives pas sur place et impossibles à consulter, etc) l'accès à l'historique des relevés des comptes de placements qui me permettrait de lever d'autres doutes et de rectifier, le cas échéant, les documents joints à la convocation.
Devant la rétention d'information de la part du syndic mettant le CS dans l'impossibilité de mener sa mission de contrôle, devant la quantité et l'ampleur des anomalies constatées, et sachant que nous n'avons peut-être pas tout découvert, le CS décide d'adresser une LR-AR au syndic lui demandant de reporter l'AG à 3 semaines et de produire entre temps toutes les pièces réclamées afin de nous permettre d'exercer notre mission de contrôle et de fournir aux participants à l'AG des documents exacts et exploitables.
Le syndic répond par une fin de non recevoir.
L'AG va donc se tenir. Un grand nombre de copropriétaires n'a évidemment rien compris aux documents du syndic puisqu'ils sont inexploitables. Beaucoup sont d'accord avec notre analyse que l'AG n'a pas les moyens de décider en toute connaissance de cause et souhaiteraient un report.
A J-1, est-il possible d'obtenir le report d'une AG demandé par le CS et refusé par le syndic ? Comment ?
Quelle attitude adopter en AG s'il est impossible d'en imposer le report ? Quelles peuvent être les conséquences de chacun des scénarios suivants (sachant que le syndic a indiqué que la majorité de l'article 25 est nécessaire pour chaque résolution) ?
1) Voter contre les résolutions présentées. 2) Refuser de prendre part aux votes. 3) Refuser de signer la feuille de présence. 4) Si on opte pour le refus de signer la feuille de présence, est-il opportun de faire signer aux intéressés une autre feuille (sorte de pétition) dans laquelle ils demanderaient le report de l'AG ?
Dans tous les cas, conseillez-vous de diffuser un avis du CS à l'entrée de la salle ? Sous forme d'avis très détaillé, argumenté, motivé, circonstancié, ou sous forme de "tract" plus simple et plus visuel ?
jftjft : si votre dossier est très complet, vos arguments compréhensifs basés sur des faits et CHIFFRES réels, vous pouvez expliquer aux copros pourquoi il doivent voter CONTRE les résolutions à cette AG, et qu'une nouvelle AG devra se tenir AVEC l'ensemble des documents comptables, des courriers d'avocats adressés au syndic POUR le litige avec le syndicat, des jugements jusqu'à celui de la Cassation.
L'AG peut mandater le CS pour qu'il vérifie l'ensemble des documents, et le président pourra p^rendre date avec le syndic pour fixer ensemble une date d'AG.
Le syndic n'est que le mandataire du syndicat, il ne peut rien décider sans vote de l'AG. Sur un tel dossier avec des sommes très importantes en jeux, il doit expliquer avec l'ENSEMBLE des archives; il est OBLIGE de les fournir, et son refus pour cause qu'elles ne sont plus aucaboinet, ou que la comptable n'a pas fait de sauvegardes ne tient pas la route.
Ce Syndic est fautif, et il pourrait engager sa responsabilité si il a commis des fautes dans ce dossier, il est bien de lui rapeler par lettre en RAR. Pas de précipitation pour lancer une AG, quelques euros de plus pour des copies ou des intérêts de retard ne doivent pas vous arreter dans votre vérification profonde, auite à prendre avec l'avocat qui a suivi ce dossier. L'avocat est celui de la copro. et non celui du syndic !!!
Il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à l'analyse de la question ..
Il faut que le CS diffuse rapidement une note d'information rapportant les faits : "- Rappeler succintement le pourquoi de cettte AG - réunion CS-syndic à la dernière minute avec demande de rectification de points litigieux par le CS - convocation d'AG par le syndic sans tenir compte des remarques. - controle chez le syndic faisant apparaitre d'autre points litigieux susceptible de porter préjudice aux copropriétaires fautes d'une information réelle et sérieuse. - demande de report faite au syndic, qui refuse.
Il découle de ces faits que l'AG n'est pas en mesure de statuer sur la question en cause, les copropriétaires comme le CS n'ayant pas en main les information et document nécessaires pour décider en pleine connaissance de cause. En conséquence, devant le refus de report opposé par le syndic, le CS recommande aux copropriétaires de ne rien décider sur la question X posée et d'obliger le syndic à reconvoquer une AG en joignant toutes les pièces indispensables à la prise de décision."
Il faut particulièrement bien préparer l'AG avec un candidat pdt qui tienne la route ! Une fois l'AG régulièrement constituée, le Pdt de séance devra aborder la question litigieuse en demandant préalablement au CS de donner son avis. Par la bouche de son pdt le CS rappellera les points de la note, que l'AG n'a pas en main toutes les données suffisantes (rappeler lesquelles) et que personne ne peut décider ! Le CS est donc d'avis de reporter l'affaire à une AG ultérieure, cette fois convoquée avec tous les éléments nécessaires (qu'il faut succinctement lister ..). Le pdt de séance demande à l'AG de se prononcer : "L'AG décide d'un sursis à statuer faute pour le syndic d'avoir notifié les documents nécessaires à une prise de décision. Le syndic devra convoquer à ses frais une autre AG en joignant les documents indispensables à la prise de décision"
Le pdt lève alors la séance et on va se coucher .... S'il y en a, il ne faut pas aborder les autres question : tout sera reporté à la prochaine, dont l'AG peut imposer le délai, 1 mois par exemple.
Comment obtenir report AG mal préparée par syndic
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2009 : 12:00:42
