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rintintin
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  22:14:05  Voir le profil
Un conseil Syndical de copropriété est-il obligatoire ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  23:30:28  Voir le profil
oui,
mais l'article L21 prévoit la possibilité de renoncer à mettre en place un CS (sauf dans le cas de syndicat coopératif)suite à un vote majorité 26
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 févr. 2009 :  00:31:10  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Rintintin
Vous avez eu une réponse de felix1930, le dévoué, mais en lisant et relisant les textes vous auriez plus rapidement satisfaction et seriez disponible pour renseigner les nombreux copropriétaires qui ne font pas le moindre effort pour s'initier au DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ.( loi/1965 et Décret/67 principalement disponibles sur le site)
Bonnes lectures

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 11 févr. 2009 00:32:41
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