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GROEG
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 Posté - 09 févr. 2009 : 13:46:54
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Le rendez vous pour la signature de l'acte définitif doit se faire fin février - début mars. J'aimerai avoir vos lumières sur ce qu'il faut (ou ne faut pas) faire. J'ai mon notaire, et le vendeur le sien. L'acte autentique peut il être signé aprés visite du bien??
Je m'explique: Un ami à acheté un appartement, il y a 2 ans. Il signe, et aprés avoir les clés, il se rend compte que l'ancien propriétaire a récupéré toutes les poignées de porte. C'est nul mais c'est embettant. Autre chose, la maison que nous achetons n'est plus habitée depuis 2 mois (mutation du proprio) et j'aimerai être sur qu'il n'y a pas eu de dégats suite à pluie, neige ou vent par exemple. Mon souhait serait de visiter avec mon (ou les 2) notaire(s) et conditionner la signature suite à la visite car de l'electroménager doit être laisé dans la maison...
Est ce que c'est possible ou alors c'est une démarche ridicule vu que tout est déjà fait...
D'avance merci!
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GREG |
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axe
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Posté - 09 févr. 2009 : 19:36:16
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vous laissez l'electroménager avant la signature ?
rien n'empêche une visite quelques jours ou heures avant la signature,
pas besoin, par ailleurs, de déplacer les notaires. |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 10:13:20
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Oui c'est écrit d'ailleurs sur le compromis.
Pour la visite, je ne peux la faire qu'avant la signature car les anciens propriétaires ont déménagés au mois de décembre et il n'y a personne dans la maison depuis.
C'est ce qui créé mon inquiétude notamment si le courant a été complètement coupé par exemple et que la VMC n'a pas fonctionné, ou s'il y a eu un problème durant cette période dont personne ne serait encore au courant. |
GREG |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 11:03:16
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Une dernière visite juste avant de passer chez le notaire s'impose toujours, ne serait-ce que pour être d'accord sur les montants des index d'eau et d'électricité, afin de n'avoir pas a payer une consommation qui ne vous revient pas.
Le notaire n'étant pas huissier, je pense que sa présence, qui vous serait facturée de plus certainement, ne s'impose pas. |
Festina lente |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 15:26:22
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| ok merci pour l'info. Je peux relever les index des compteurs et les faire porter sur l'acte de vente? |
GREG |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 16:48:41
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Non je ne pense pas parce que c'est 'hors la comptabilité du notaire', mais vous pouvez au moins tous les deux tomber d'accrod sur les index lus.
De même, si vous rédigez un texte d'état de ce que vous voyez (ce n'est jamais le cas) il ne pourrait pas être intégré a l'acte. |
Festina lente |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 11:45:11
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ok! merci pour les tuyaux
Donc si je relève les compteurs, c'est juste pour les ouvertures des abonnements gaz/elec et eau mais pas de valeur au moment de l'acte.
L'agent immo peut il être présent pour constater des choses (dégats des eaux, dégradations...) avec nous en cas de mauvaise fois des vendeurs ?(peu probable mais sait on jamais...) |
GREG |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 12:17:17
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Non, si vous relevez les index, c'est pour ne pas payer 1000 euros d'électricité et 200 euros d'eau dépensés par le vendeur.
Méfiez-vous, vous arrêtez l'abonnement, mais vous pouvez continuer à tirer de l'électricité pendant quelques semaines, voire quelques mois.
C'est donc une des choses à vérifier en meêm temps que les poignées de porte et autres choses de ce genre, ou que le grenier n'a pas été rempli a ras bord entre temps. |
Festina lente |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 13:50:11
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D'accord ribouldingue, mais comment prouver que mes relevés sont plus fiables que ceux effectués il y a 2 mois par les propriétaires. Je m'explique, la maison est inoccupée depuis 2 mois, si les proprios ont arrétés les contrats il y a 2 mois (ou imaginons qu'ils soient mal honnetes et qu'ils aient fait ça y'a 6 mois...) et qu'ils sont venus entre temps pour faire je ne sais quoi... Quand je vais faire mes ouvertures, EDF/GDF... ne vont ils pas automatiquement se calquer sur le dernier relevé et me faire donc payer ces consomations? Je pensais pouvoir écrire les index sur l'acte de vente histoire d'avoir un point zéro indiscutable.
Je ne vais pas faire appel à un huissier pour ça, alors que ça tombe sous le sens... |
GREG |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 15:31:31
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| Vos relevés contradictoires fait une heure avant de passer chez le notaire sont FORCEMENT plus fiables que ceux fait tout seul par le vendeur, je ne vois pas ou est la discussion.... |
Festina lente |
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signature acte de vente
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