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Je me lance dans un projet de résolution à soumettre au vote de l'assemblée. Cette résolution vise à désigner certains copropriétaires pour une certaine mission.
Je n'arrive pas à savoir s'il y a une façon bien précise de faire un appel à candidature. Un affichage dans les halls d'immeubles? Distribution dans les boites? A quel moment la liste soumise au vote doit-elle être définitive? Les candidatures doivent-elles être adressées à l'instigateur de la résolution ou au syndic? Un copropriétaire peut-il se porter candidat après réception de la convocation d'AG?
En fait, la vraie question est : le syndic peut-il ajouter des informations sur une résolution qui lui est transmise, ou celle-ci doit-elle être proposée dans la version exacte de son auteur?
Impossible de répondre quoi que ce soit, votre exposé ne permettant aucune réponse ! Candidature pour quoi faire ?? Si c'est pour le CS elle n'a pas besoin d'être préalable à l'AG : déclaration en séance.
"Cette résolution vise à désigner certains copropriétaires pour une certaine mission."
S'agit-il d'une délégation de pouvoir pour un acte expressément déterminé comme indiqué D.art.21 ? "Délégation de pouvoir à M. X pour faire telle chose ...." Ici il ne s'agit pas de rédiger cette résolution sans préciser qui sera le délégataire.
En dehors du CS, pour quoi cet appel à candidature ?
Il s'agit de désigner un ou plusieurs contrôleurs aux comptes dans le cadre d'un SCoop. A priori, ça fonctionne de la même manière que pour le CS...
Vous dites que la candidature ne doit pas être préalable à l'AG... comment se rédigent les bulletin dans ce cas? Je ne comprends pas comment l'assemblée peut voter pour une personne qui se porte candidat la broquille d'avant le vote?!... Charge au votant de rajouter le nom à la main sur son bulletin? celui-ci n'est pas considéré comme nul, s'il comporte un signe de reconnaissance?
"Controleurs aux comptes" ne s'improvise pas au dernier moment, en effet !
Il est nécessaire d'avoir des presonnes compétentes au moins en comptabilité. Cela se prépare donc, au besoin au cours d'une réunion préalable à l'AG.
Vous votez avec l'aide de "bulletin de vote" ? Ici c'est comme pour la désignation des membres du CS : ils peut y avoir des candidats en séance, dont le nom sera mentionné sur ces bulletins, étant rappelé qu'il n'y a pas de "scrutin de liste" (on vote pour une liste) mais "vote nominatif", un par un, le mandat de conseiller donné à chacun étant personnel.
Pour les controleurs aux comptes c'est la même chose : vote nominatif, personnel.
en général, les bénévoles que l'on nomme "CS" , se donnent des tâches diverses lors de leur réunion -mensuelles, trimestrielles, journalières... , l'AG les désigne par vote à main levée. Qu'est-ce que c'est que cette histoire de bulletin de vote ?
Avez-vous une très grosse copropriété ? où quelquefois il y a possibilité de voter par correspondance ? C'est plutôt dans le cadre de Société de gérance, style : Pierre et Vacances ou Maeva etc...
Debout, vieux résolutionnaire !
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 01:14:40
