| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jftjft
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 22 févr. 2009 : 23:33:28
|
Le syndic a fait démolir, en concertation avec le conseil syndical, un escalier extérieur d'un bâtiment qui permettait notamment d'accéder à l'arrière de l'immeuble et à un parking aérien. L'accès supérieur de cet escalier a ensuite été muré.
La question n'a jamais été soumise à l'AG. A quelle majorité aurait-elle dû être votée ? En vertu de quel article de loi ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 07:29:13
|
on peut suuposer que cet escalier était une partie commune.
Sa démolition aurait du passer évidemment en AG .
* si cet escalier était décrit dans le RdC, cela urait du être à l'unanimité de l'article 26 au motif "modification du RdC
* sinon on aurait pu le classer dans la catégorie "travaux d'amélioration"  et dans ce cas je dirais majorité de l'aticle 25 en 1er vote et 2ème vote à l'aticle 25-1.
Quel est le motif qui a conduit le CS et le syndic a cette suppression sauvage |
Signaler un abus  |
|
|
jftjft
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 07:34:24
|
| Le motif semble être "rassemblements de jeunes". |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 08:00:59
|
une petite question :
cet escalier devait déboucher sur un palier intérieur ?
est ce que ce palier ne risque dans une AG t -il pas d'être "accaparé"  ou "sollicité" par un copro influent ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 08:36:10
|
Citation :
Initialement posté par rambouillet
une petite question :
cet escalier devait déboucher sur un palier intérieur ?
est ce que ce palier ne risque dans une AG t -il pas d'être "accaparé" ou "sollicité" par un copro influent ?
jftjft vous dit dans le 1er message que cet escalier mène à un parking aérien......lisez les messages avant de vous précipiter sur le clavier
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 08:37:01
|
attention: l'escalier menant à un parking est peut être considéré comme escalier de secours...
relisez le RDC...au besoin consultez les pompiers |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 09:01:59
|
cher nefer, n'avez vous jamais pu imaginer qu'un escalier est toujours précédé et suivi d'un palier, ne serait ce que pour permette le débattement de la porte.
on peut confimer l'existence de ce palier puisque l'accès supérieur de cet escalier a ensuite été muré. Mur = palier derrière...
Un petit jus d'orange le matin nefer pour vous réveiller 
Quand nefer dit Citation :
relisez le RDC...au besoin consultez les pompiers
,
je pense jftjft que vous n'aurez pas besoin des pompiers pour lire le RdC, à la limite un bon cachet d'aspirine...  |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 09:11:20
|
Citation :
* si cet escalier était décrit dans le RdC, cela urait du être à l'unanimité de l'article 26 au motif "modification du RdC
* sinon on aurait pu le classer dans la catégorie "travaux d'amélioration" et dans ce cas je dirais majorité de l'aticle 25 en 1er vote et 2ème vote à l'aticle 25-1.
Pour les majorités concernées, j'avoue que vos réponses me laissent songeuse, rambouillet.
Avant de répondre à la question posée, il importe en effet de connaître ce que dit le RDC de jftjft , et éventuellement de consulter les pompiers, au cas où effectivement cet escalier serait une issue de secours obligatoire.
|
| Signaler un abus |
|
|
jftjft
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 16:43:56
|
| Le bâtiment de 80 m, perpendiculaire à la rue, est longé, côté cour latérale, par un large trottoir qui dessert les boutiques de RDC. Aux 2 extrémités de ce trottoir, un escalier mène à une passerelle longeant elle aussi tout le bâtiment et desservant les entrées qui donnent accès aux logements. Compte tenu du relief, le trottoir des boutiques est au RDC de la rue principale mais, à l'autre bout du bâtiment, il faut descendre d'un niveau pour accéder au parking et à la rue arrière. C'est ce que permettait l'escalier démoli. Maintenant, les habitants et usagers de l'immeuble doivent contourner tout ce long bâtiment et emprunter 3 rues pour atteindre le parking à l'arrière. |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 16:53:26
|
Donc il ne semblerait pas que l'on soit devant un escalier de secours.
Et que dit le RdC ? |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 17:03:16
|
Cet escalier n'était donc pas un escalier de secours.
Ceci ne change rien au fait que votre syndic et votre conseil syndical ont commis une faute en faisant démolir cet escalier sans même consulter l'AG, et ce quelle qu'en soit la raison.
Faites-le leur savoir.
Demandez qu'au moins cette démolition sauvage soit approuvée a postériori par la prochaine AG. Quant à la majorité requise on peut hésiter.
On peut appeler cela: travaux de sécurisation des accès: maj. de l'article 25
Ou alors suppression d'une partie commune (ou d'un équipement commun, si on considère cet escalier comme un équipement!): majorité de l'article 26.
Si on veut souligner que la démolition nuit au "standing" de l'immeuble, on peut demander l'unanimité... |
| Signaler un abus |
|
|
jftjft
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 17:05:48
|
| Non, c'est le seul accès direct vers l'arrière de l'immeuble mais comme cet escalier est en plein air et que l'on peut contourner le bâtiment, je ne pense pas que l'on puisse le qualifier d'escalier de secours. |
| Signaler un abus |
|
|
jftjft
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 17:08:15
|
| Le RDC, il faut que je m'y plonge mais guère le temps ces jours-ci. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Quelle majorité pour suppression escalier
Forum fermé
