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Raphi75
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 févr. 2009 :  23:55:10  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous.

Je suis membre d’un conseil syndical d’une résidence neuve et la première année de notre syndic arrive à échéance. Suite à une première année calamiteuse nous avons fait une petite étude pour choisir un nouveau syndic et avons demandé au syndic actuel de mettre la nomination de son remplaçant à l’ordre de l’AG annuelle. Sauf que la convocation n’est jamais venue, que le contrat du syndic prend fin au 28 février et donc le délai est dépassé. Un sale coup supplémentaire de notre cher syndic.

Si j’ai bien compris, l’option qui s’offre à nous est de demander au TGI de nommer un administrateur juridique. Mais y a-t-il d’autres solutions moins longues et moins couteuses ?

Etant donné que le contrat du syndic s’arrête au 28 février, cela veut-il dire qu’officiellement nous n’avons plus de syndic à partir de cette date, dans ce cas peut-on envoyer une convocation avec AR a chaque copropriétaire avec à l’ordre du jour la nomination d’un syndic ? ou nommer un syndic temporaire qui ne serait autre qu’un copropriétaire qui assurerait l’interim (comme le ferait l’administrateur judiciaire) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  01:00:21  Voir le profil
ce qui est impératif c'est que la convocation d'AG soit expédiée pendant la durée du mandat du syndic!

concernant la mise à l'ODJ de la résolution pour la nomination du syndic en joignant la proposition de contrat, a t elle été expédiée en RAR?
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Raphi75
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  11:04:02  Voir le profil
ah ok donc s'il l'envoie avant le 28 février ca va encore ? sauf qu'entre la fin de son mandat et la date de l'AG on n'a virtuellement plus de syndic ?

oui la mise a l'ODJ a été envoyée en RAR il y a un bon mois de cela
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  17:15:14  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
si dans tout contrat il est en génénral mentionné :

- le syndic est élu à partir de ce jour jusqu'à la date de cloture des comptes et ou jusqu'à l'approbation des comptes lors de la prochaine AG.......etc...

ce que tous les syndics s'empressent de mettre en action et tirent hônteusement cette date jusqu'à même 7 ou 8 mois après la cloture du budget et + ( j'ai 3 résidences comme cela en France), grrr.

aucun grieff officiel vient pertuber les syndics. Ils le savent et s'en servent. J'ai lu que certains groupements de copro travaillent dessus ainsi que sur le "compte séparé" obligatoire sauf...si....

La seule sentence est le non-renouvellement via l'AG.
En attendant, les syndics ont encore beaucoup de beaux jours devant eux.
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