ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 courrier électronique
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  14:22:33  Voir le profil
Au niveau des ASL, il existe un décret dont je cite quelques bribes
Citation :

DECRET
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires....
...Article 19
Le président convoque l'assemblée par courrier envoyé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance. Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé à cinq jours....

extrait de legifrance



Signaler un abus

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  14:24:04  Voir le profil
j'ai omis la question :

existe t il un texte similaire pour les syndicats de copropriétaires qui permettrait d'envoyer une convocation et ses pièces jointes sous forme électronique.

Merci pour vos réponses
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  14:53:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par rambouillet

j'ai omis la question :

existe t il un texte similaire pour les syndicats de copropriétaires qui permettrait d'envoyer une convocation et ses pièces jointes sous forme électronique.

Merci pour vos réponses




vous qui "sautez" sur toutes les questions sur la copropriété sur les forums d'UI, vous n'avez toujours pas pris le temps de lire les textes légaux!!






c'est vraiment triste........



un peu de lecture et revenez donner vous même la réponse...



Signaler un abus Revenir en haut de la page

BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  15:27:58  Voir le profil
Prend ça dans la figure, méchant RAMBOUILLET.

En attendant.....pas de réponse........
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:18:46  Voir le profil
ah voilà nefer qui joue encore avec son compteur.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:21:30  Voir le profil
je vais faire comme nefer,tiens !

et encore un au compteur, na !

Mais plus sérieux, si vous avez connaissance d'un texte, nefer, faites en profiter et puis ainsi vous ferez encore + 1 au compteur...
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com