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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 14:22:33
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Au niveau des ASL, il existe un décret dont je cite quelques bribes Citation :
DECRET Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.... ...Article 19 Le président convoque l'assemblée par courrier envoyé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance. Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé à cinq jours....
extrait de legifrance
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 14:24:04
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j'ai omis la question :
existe t il un texte similaire pour les syndicats de copropriétaires qui permettrait d'envoyer une convocation et ses pièces jointes sous forme électronique.
Merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 14:53:09
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Citation : Initialement posté par rambouillet
j'ai omis la question :
existe t il un texte similaire pour les syndicats de copropriétaires qui permettrait d'envoyer une convocation et ses pièces jointes sous forme électronique.
Merci pour vos réponses
vous qui "sautez" sur toutes les questions sur la copropriété sur les forums d'UI, vous n'avez toujours pas pris le temps de lire les textes légaux!!
c'est vraiment triste........
un peu de lecture et revenez donner vous même la réponse...
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 15:27:58
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Prend ça dans la figure, méchant RAMBOUILLET.
En attendant.....pas de réponse........ |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 16:18:46
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ah voilà nefer qui joue encore avec son compteur.
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 16:21:30
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je vais faire comme nefer,tiens !
et encore un au compteur, na !
Mais plus sérieux, si vous avez connaissance d'un texte, nefer, faites en profiter et puis ainsi vous ferez encore + 1 au compteur... |
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