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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 19 févr. 2009 : 10:34:41
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Bonjour
Nous sommes une jeune copropriété (VEFA) composée d'appartements (67% des tantièmes) et de maisons individuelles (33%). Un passage public piéton sépare les 2 entités. Nous avons le même règlement de copropriété.
Le budget prévisionnel sépare bien les charges afférentes à chaque copro.
Ce qu'on souhaite c'est séparer le conseil syndical, c'est-à-dire en avoir un pour chaque copro, pour un meilleur suivi de gestion. Le RDC est muet sur ce sujet.
Peut-on scinder le CS par le vote en AG, en inscrivant une résolution dans ce sens?
Si c'est oui, où pourrais-je trouver un modèle de résolution à envoyer pour inscription à l'ordre du jour ?
Merci de vos réponses
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Missou |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 11:20:23
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Si vous avez un seul syndicat ce qui semble être le cas, faire 2 CS vous amènera je pense plus de difficultés de gestion car qui donnera son avis sur les sujets communs tels que budget, mandat de syndic, suivi des comptes, travaux à réaliser, etc...
De plus si le RDC ne le prévoit pas, il faudra le changer à l'unanimité je pense (pour l'instant).
Suggestion : pourquoi ne créériez vous pas deux commissions au sein du CS. Chaque commission pourrait avoir un ou des représentants du CS plus des copro volontaires. Ceci n'a pas d'existence légale mais le faire n'est pas contraire. Et ainsi les représentants du CS seraient les porte parole de votre commission au sein de ce même CS. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 11:44:41
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Vous parlez de deux copropriétés avec un seul règlement de copropriété. Ce n'est pas possible.
Relisez cotre RDC:
avez-vous bien un syndicat unique avec des charges spéciales par "bâtiment" ou "entité", cas probable;
dans ce cas, avez vous des règles de fonctionnement du conseil syndcial (légalement obligatoires, mais souvent absentes)?
Si non, il vous suffit de rédiger ces règles de façon à tenir compte de la spécificité de votre copropriété et de les faire voter en AG.
Vous pouvez vous inspirer de la dernière rubrique de cette section d'Universimmo.
Si selon votre RDC vous fonctionnez en "syndicat principal et syndicats secondaires" le problème est très différent.
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Edité par - manech le 19 févr. 2009 12:14:35 |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 14:13:57
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[quote]Initialement posté par manech
Vous parlez de deux copropriétés avec un seul règlement de copropriété. Ce n'est pas possible.
J'ai mentionné que nous somme une jeune copropriété laquelle regroupe des batiments en habitat verticale et de maisons individuelles séparé par un passage piéton public.
Nopus avons bien un syndicat unique avec des répartitions des charges spéciales par bâtiment.
Ce qu'on souhaite c'est avoir 2 conseils syndicaux avec un seul président, chacun s'occupant de sa partie à lui. L'idée d'avoir 2 commissions dans le CS me parait bonne, faut-il passer par le vote de l'AG pour la céation des commissions ?
Les seules règles mentionnées dans le RDC concernent le rôle du CS, son élection par l'AG et se résument à un paragraphe. |
Missou |
Edité par - Missou le 19 févr. 2009 14:14:33 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 14:20:33
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Vous ne pouvez légalement avoir deux CS pour une copropriété.
Je répète donc: vous pouvez faire voter en AG des règles de fonctionnement de votre unique conseil syndical, règles qui préciseraient par exemple que pour les affaires particulières à chaque entité, ce sont les conseillers syndicaux appartenant à l'entité concernée qui suivraient particulièrement l'affaire,( vous appelleriez ça des "commissions",) etc...à vous de voir ce qui vous convient. Ce serait parfaitement légal dans le cadre des RFCS. |
Edité par - manech le 19 févr. 2009 14:29:14 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 14:38:08
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pour faire suite à mon idée de commission, je pense qu'il vaut mieux le mettre en résolution ne serait-ce que pour faire nommer ces membres de commissions.
Effectivement des règles de fonctionnement du CS et des commissions seraient bien et à passer en AG. Mais peut-être ce deuxième volet pourrait se faire à l'AG suivante après que ces commissions se soient réunies et aient élaborées elles-mêmes avec le CS ces règles. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 14:38:49
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Merci de cette réponse
Je vais suivre ce conseil et chercher des infos sur le RFCS. |
Missou |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 15:20:31
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Citation :
pourquoi ne créériez vous pas deux commissions au sein du CS. Chaque commission pourrait avoir un ou des représentants du CS plus des copro volontaires. Ceci n'a pas d'existence légale mais le faire n'est pas contraire. Et ainsi les représentants du CS seraient les porte parole de votre commission au sein de ce même CS.
Vous feriez créer par une AG un groupe qui s'ajouterait au CS et comprendrait des membres du CS ainsi que des représentants volontaires parmi les copros, en plus des conseillers syndicaux- qui sont déjà des représentants volontaires...???
A quelle majorité?
En fonction de quel article de loi?
Quel serait le poids de ces "porte parole" au sein d'un CS sans RFCS?
Pourquoi le syndic devrait-il permettre qu'un groupe créé de bric et de broc suive sa gestion?
Désolée, mais ça ne me paraît pas très sérieux de proposer à une AG de voter cela. La loi a prévu un conseil syndical, des règles de fonctionnement à voter si elles ne sont pas dans le RDC: cela suffit pour le syndicat des copropriétaires; Toute autre organisation relève d'un autre statut: association etc... |
Edité par - manech le 19 févr. 2009 17:16:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 17:21:59
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| légalement il n'existe pas d'autre représentativité que le conseil syndical! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 17:36:00
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allons manech et nefer restons calme devant ma proposition. On ne va pas se plaindre pour une fois que des personnes souhaitent s'interesser à la gestion de leur patrimoine 
1- je n'ai jamais dit que le CS n'était plus représentatif. Dans mon esprit c'est toujours les membres du CS qui sont élus et qui ont en charge le role qui lui est dévolu à coté du syndic.
2- est ce que l'un de vous peut-il me citer un article de loi, un décret, un arrêté qui interdisent à des copros de discuter entre eux et avec des membres du CS pour la gestion de leur bien.
3- quel article de loi, .... interdit à une assemblée de copropriétaires de nommer certains d'entre eux, surtout des bénévoles, pour avoir des "réflexions" dans leur copropriété et en échanger les résultats avec le CS
Pour mémoire je vous rappelle que le CS peut s'entourer de techniciens, d'experts, etc...
Si oui, je m'incline et missou pourra en profiter. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 17:43:07
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Il y a un seul syndicat de copropriétaires.
Il y a donc un seul conseil syndical, dont les membres sont élus par l'assemblée dans les mêmes conditions que s'il s'agissait dun bâtiment unique.
Il faut vérifier dans le règlement de copropriété :
1) si le nombre des membres du CS est réglementé
2) s'il y a des règles de fonctionnement du CS
Sous les deux réserves ci dessus, vous pouvez essayer de faire en sorte qu'il y ait 50 % de membres (maisons) et 50 % immeuble, mais vous ne pouvez pas contrarier la candidature d'un copropriétaire qui viendrait à modifier cette organisation.
Au sein du CS, et de manière officieuse, vous pouvez créer deux commissions. Mais sur une demande d'avis du syndic, tout le monde vote, même sur une question n'intéressant que l'un des " camps "
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 21:29:38
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Il peut exister des commissions "officielles", prevues au RFCS ou instituees par une AG. Mais elles sont en general prevues pour un pb particulier, des travaux.
Sans doute pas ici pour une copropriete mixte : Il n´a qu´un CS pour l´ensemble, a lui de bien le compremdre, a l4AG de le lui rappeler. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:01:51
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Notre RDC fixe à 3 le nombre minimun des membres du CS.
Il est muet sur le RFCS. Il mentionne juste la mission du CS qui est "de contrôler et d'assister le syndic dans sa gestion". |
Missou |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:53:39
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contrôler et d'assister le syndic dans sa gestion
C'est effectivement la mission du conseil syndical
La loi se viole elle-même (ce qui n'est pourtant pas facile) quand elle confie une tâche de gestion au conseil syndical comme dans le cas des résidences services.
On tente de la violer en envisageant la Cogestion
On la viole en cachette dans le cas des syndicats coopératifs
La masturbation intellectuelle étant une mauvaise pratique, il vaudrait mieux parler carrément de conseil de gestion comme dans les associations syndicales libres.
Sortons des sentiers battus : La copropriété en Israël n'est pas gérée par un Syndic mais par un Conseil de Copropriété (Vaad Bayit) élu par l'assemblée générale des copropriétaires.
La contribution de chaque copropriétaire aux dépenses communes se fait en fonction de la part de parties communes attribuée à son appartement lors de l'inscription de ce bien au cadastre.
Cette répartition se fait au prorata de la surface du logement.
Principes simples et clairs qui évitent bien des litiges 
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Edité par - JPM le 22 févr. 2009 14:55:21 |
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