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je pesne au contraire que vous avez besoin d'un conseil de pro ; consultez un avocat ou un notaire : chacun son job !
cordialement Emmanuel Wormser
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bon je crois que pour le conseil je verrai avec le geometre. Mais avant de le voir, j'ai une interrogatin dont je vous avez fait part dans un des derniers posts :
*est ce que mon lot , le terrain libre et.... a priori divisé "indiqué dans le rdc en lot n°1 et nommé "terrain libre de construction" " EST UNE DIVISION FONCIERE COMME LES AUTRES?
En gros il y a quelques années, un géomètre avait fait un edd (4lots) dont 2 sont des terrains libres de construction, ma question est bien de savoir si cette division est effective ou fictive (juste pour la copro)? Et de ce fait, quand un geometre fait un edd, les divisions faites partent elles au cadastre? Si oui, les 2 terrains libres devraient avoir un n° de parcelle distinct au cadastre. Or, au cadastre d'aujourd'hui sur le net, il n' y a qu'1 N° pour l'ensemble.
ce n'était pas une division entre plusieurs propriétés, mais une division des lots au sein de la copro. votre objectif est non pas de modifier l'EDD mais de diviser la propriété de la copro, pour batir à terme : un véritable bornage sera donc nécessaire car il s'agit d'une opération de lotissement.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 mars 2009 09:45:56
Après la division qui j'ai bien saisie grace a vos argumentations, un autre point epineux vient se greffer à mon dossier. J'ai remarqué quelques fissures de belles tailles sur le batiment et.....a priori l'autre copro se fait un peu de soucis à ce sujet. 1*Faut il mieux pour me proteger (lors du compromis) mettre en clause "un bon rapport d'un expert"? 2*ET....s'il n'est pas tres bon mais que j'achete quand meme, est t'on assuré ? et dans quelles limites ou mesures?
bonjour, je vous avez fait part des problemes concernant des fissures!!!! et bien j'en sais +, il s'agit en fait d'un affaissement qui certes doit dater de nombreuses annees mais qui doit etre quand meme reparée. 1/On va contacter l'assurance et voir si ils peuvent nous envoyer un expert en beton armé. Pensez vous que son passage et "une partie voir la totalité des travaux" peuvent ils etre pris en charge par l'assurance?
Quasi- faux argument de vente
Forum fermé
Posté - 03 mars 2009 : 07:41:37
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