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 Sujet  |
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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 15 févr. 2009 : 12:09:08
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Bonjour
D'avance je vous prie de me pardonner d'être si longue.
Je suis co-propriétaire d'un appartement dans une résidence qui a changé de syndic lors de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2007, j'étais representée par mon père décédé brutalement en ce début d'année et qui était aussi copropriétaire à laquelle il a assisté et dont il a signé le PV en tant que scrutateur.
Je n'ai pas pu l'occasion de savoir ce qui s'était passé.
Désirant vendre mon appartement ainsi que le bien appartenant à la succession, j'ai mis de l'ordre dans les papiers et je vais de surprises en surprises.
Dans ses papiers, je n'ai qu'une copie du pv d'ag signé par le Président et les scrutateurs, et sur laquelle il est mentionné envoyé par le syndic le 3/7/2008, signature illisible, le détail des présents ou représentés et absents non représentés en résumé de la feuille de présence.
Les comptes sont approuvés au 31.12.2007
Je n'ai pas donné quitus, mon père non plus.
Le syndic n'a pas été renouvelé, mon père a voté pour lui et pour moi, son maintien.
J'ai voté contre le nouveau lui aussi.
Le nouveau syndic a été élu à la majorité de l'article 24.
Suis-je en droit de réclamer la notification du proçès-verbal certifié et à qui ?
Bien entendu le nouveau n'était pas là pour reprendre la suite de l'assemblée et l'ancien est parti en cours.
Depuis je n'ai pu joindre aucun des deux..
Si je m'en tiens au règlement de copropriété et au pv de l'assemblée de l'année précedente, ayant approuvé les comptes 2006, le conseil syndical était désigné jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice ou celle convoquée en application de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
Leur mandat devait donc être renouvelé à l'assemblée de 2008, ayant approuvé les comptes de 2007.
Or il est écrit partout sur le PV cette résolution n'a pas été mise au voix.Aucune des autres résolutions mises à l'ordre du jour, n'a été mise au voix.
Tant en ce qui concerne le compté séparé ou non, la désignation du conseil syndical, modalités de consultation du conseil syndical et le montant des marchés, ni la mise en concurrence des marchés et contrats, contrat d'entretien, ajustement du budget 2008 et le vote du budget prévisonnel, remplacement des compteurs d'eau alors que le contrat précédent esr résilié, travaux pour l'ascenseur, et saisie pour les contentieux.
Doit-on considérer que leur mandat au conseil syndical s'est poursuivi ??
En tout cas, certains ont continué à exercer leur mandat et à écrire individuellement ou collectivement.
Les appels de fonds sont faits par le nouveau syndic, mais le budget n'a pas été voté, mieux il a été réduit, sur quelle décision, on ne sait pas.
Comment payer les charges en étant sûrs de retrouver les fonds ?
Le nouveau syndic, m'a envoyé une relance en rar, mais elle ne me concerne pas.
On repart sur des consultations d'entreprise, alors qu'elles ont été faîtes, des travaux depassant le montant des marchés précedemment autorisé en prétextant l'urgence, des lettres envoyées dans tous les coins, des confusions entre le rôle du syndic et le conseil syndical en ce qui concerne les concierges.
Qui avait pouvoir pour signer le nouveau contrat de syndic.
Un concubin non propriétaire peut-il être membre du Conseil Syndical ?
Nous avons reçu dans nos boites , une lettre ouverte présentant la démission des membres du conseil syndical avec la mention le conseil syndical élu lors de l'assemblée dont copie serait envoyée au nouveau Syndic.
Enfin, compte-tenu de la révocation de l'ancien syndic, une clause d'aggravation des charges ayant été voté, il avait été dit, qu'elle serait déposée au rang des minutes d'un notaire, et donnerait lieu à publication foncière.
Que faire ? je vends mon appartement et le lot de la succession, je désirerais ne pas être bloquée, ni rater la vente, déjà j'ai dû appeler moi même le prestataire de chauffage pour les diagnostics.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 15:41:42
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il faudrait procéder par ordre et ne pas tout mélanger
- soit vous voulez vendre vos biens....et aboutir à l'acte autenthique
- soit vous voulez partir en procédure contre le syndicat des copropriétaires ...... |
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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 17:19:27
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Bonjour Nefer
Désolée si cela vous paraît confus, mais c'est ainsi que je le ressens, je suis disposée à suivre dans un ordre vos conseils bien entendu.
Je ne pars pas en guerre ou en procédure, mais je ne veux pas que le nouvel acquéreur soit effrayé par cet imbroglio.
Depuis juin 2008, les décisions sont suspendues, le budget n'est pas voté, les impayés non recouvrés, on ignore où on est en trésorerie, le conseil syndical élu ou non a démissionné, et le nouveau syndic comme l'ancien ne répondent plus, n'agissent pas.
Je viens d'apprendre cette après-midi qu'une AGE est convoquée avec pour objet mésentente conseil syndical concierge ?.
Peut-on à cette occasion ajouter à l'ordre du jour, ce qui est resté en suspens ou bien est-ce trop tard.
Merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 17:45:54
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Bonsoir,
La situation que vous décrivez est de nature à ne pas inciter les éventuels acquéreurs, sauf à s'embarquer sur une des galères de la copropriété !
Bon courage. |
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