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On a souvent dit sur ce forum qu'une AG peut très bien décider cette année d'annuler une résolution prise à une AG antérieure.
Cependant, si la résolution antérieure avait permis à un copropriétaire d'engager des travaux, comme la fermeture d'un balcon ou la pose d'une enseigne lumineuse d'un commerçant sur trois façades de l'immeuble, ces bénéficiaires vont certainement s'opposer au retrait de ces aménagements.
Auront-ils gain de cause contre le syndicat des copropriétaires si l'affaire était portée devant un juge? A-t-on des exemples de jurisprudence?
« L’assemblée se trouve quelquefois confrontée à des situations qui l’amènent à revenir sur les décisions votées. »
« Elle peut le faire à la condition bien entendu qu’elles n’aient pas été exécutées, et que l’annulation ne lèse personne. »
« Une autorisation donnée à un copropriétaire d’exécuter des travaux à ses frais ne peut être reprise. »
« En cas de vote irrégulier (erreur de majorité, erreur de décompte…), la décision votée peut être ratifiée lors de l’assemblée suivante ; ce qui couvre l’irrégularité si personne n’a fait d’opposition. »
« Attention cependant de ne pas oublier de remettre le projet de résolution à l’ordre du jour. »
« Une décision annulée pour irrégularité peut être représentée, correctement cette fois. »
« Il arrive que le syndic et le conseil syndical rencontrent des difficultés pour exécuter une décision, imaginent une meilleure solution, ou reçoivent un avis technique qui les dissuade d’engager les travaux votés. »
« L’assemblée sera informée l’année suivante et un nouveau projet lui sera éventuellement soumis. »
IV - L’EXÉCUTION DE LA RESOLUTION PAR LE SYNDIC (page 10) :
« L’assemblée de son coté ne peut plus revenir sur la résolution votée, puisque cette dernière a conféré un droit acquis à un copropriétaire (Cour de Cassation3ème chambre civile 6 octobre 1999 RD IMM 2000 P240).....»
Mais cette jurisprudence de 1999 qui était donc mentionnée dans ce bulletin de l'ARC semble être en contradiction avec la liberté d'une AG d'annuler une décision antérieure qui n'aurait pas encore été exécutée!
N'y a-t-il pas eu d'autres précisions depuis cette jurisprudence étrange?
Annulation décision de l'AG précédente
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2009 : 22:17:26
