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tzigane57
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 17 févr. 2009 : 13:31:02
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Bonjour,
Qelle majorité nécessaire pour la ratification de dépenses engagées pour le compte du syndicat en l'absence de BP, idem pour les modalités de règlement?
Merci!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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tzigane57
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 14:12:46
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| Pas de budget prévisionnel de voté (échanges sur ce forum récemment). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 14:19:02
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S'il n'y a pas de budget voté (il est forcément prévisionnel hé hé), il n'y a pas de budget, donc pas de dépense possible.
Votre copropriété m'a l'air quelque peu de guingois...
Questyion annexe, car jene comprends décidément rien à votre quesiton intiale:
1/ Pas de budget
2/ Des dépense ont été engagées
3/ Vous demandez les modalités de réglement de ces dépenses..
Puisqu'elles ont DEJA été réglées (et par qui d'ailleurs) pourquoi se poser la question de la modalité du réglement?
Quand on pose une question, il faudrait être un peu plus explicite. Merci d'avance. |
Festina lente |
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tzigane57
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 14:32:23
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"- Le syndic avait transmis au syndic provisoire sont mandat;
- Mandat qui a été validé par l'AG tenu par le promoteur syndic provisoire;
- Le syndic n'a pas été informé dans les temps de son élection;
- L'AG n'a pas voté de budget, ni de CS.
Le syndic informé de son élection a assuré l'immeuble, souscrit un contrat d'entretien pour la VMC et a convoqué une nouvelle AG qui doit se réunir fin mars. Peut-il faire valoir les dépenses engagés dans le cadre d'une résolution qui validerait les dépenses du syndic pour le compte du syndicat et en récupérer les fonds?"
Je reprends les termes d'un précédent post pour plus de clarté. Le syndic a pris en charge les dépenses urgentes, les fait ratifier en AG, et propose des modalités d'appel de fonds pour ces sommes avancées. Le tout à l'article 24. Il est entendu que la plupart des propriétaires vont ratifier ces dépenses et s'acquitter de leur qote-part, nous craignons par contre quelques belliqueux qui pourraient s'y soustraire en faisant valoir un vice de procédure par exemple. En espérant avoir éé suffisamment claire... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 15:42:37
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76233
ca aurait été miexu de continuer sur le post initial
Donc votre question est tout autre: Un copropriétaire peut-il s'abstenir de payer pour le motif que les dépenses n'ont pas été votées?
Oui. je pense.
Mais si elles ssont ratifiées après coup, elles sont votées. Donc ils doivent payer.
Vice de procédure? Peut-être mais cela va leur couter plus cher en procès que de payer.
Citation :
Le syndic n'a pas été informé dans les temps de son élection;
Il me smeble qu'on frise l'illégalité à tout instant. Pas de conseil syndical? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 15:52:55
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| ***modération : merci de poursuivre sur le post initial*** |
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Ratification de dépenses, quelle majorité?
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