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L'appartement est au nom de M. et Mme A. Madame est là au début de l'AG et émarge la feuille de présence. Une heure plus tard, Madame s'en va car il était convenu avec son mari que celui-ci prendrait la suite de leur présence à l'AG dès son arrivée (Il avait un rendez-vous important...).
Pour que cela soit légal, la dame doit-elle donner au président de séance un pouvoir autorisant son mari à prendre la suite?
Le cas est-il différent de M. X qui doit partir avant la fin de l'AG et qui souhaiterait que M. ou Mme Y prenne, à sa place, la suite de la participation aux votes?
Pour le second cas, c'est sur il faut un pouvoir et un émargement.
Pour le premier cas, il pourrait sembler plus complexe : quelle est le régime du mariage, etc... Si on suppose comme c'est écrit que c'est un bien commun, il suffit que Mr émarge également. Mais pas de nécessité de pouvoir.
S'ils sont communs en biens ils peuvent participer l'un et l'autre sans pouvoir.
S'il sont séparés de biens, ils sont en indivision, la solution est identique dès lors que personne ne peut contester qu'il y a eu accord entre les deux.
Mais il faut deux émargements Mme Mr. Dans ce cas précis, l'omission d'un émargement ne permettrait pas d'obtenir l'annulation de décisions.
Présence Madame, puis Monsieur, à l'AG
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2009 : 11:16:56
