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lnsacorh
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4541 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:08:36  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
bonjour

qu'entendez-vous par article 26 dans le cadre de l'achat ?
majorité des 2/3 : 666/ 1000 suffisent-ils? ou totalité 1000

demain , j'ai pour la 4ème fois la même demande d'achat de couloir de mansardes - refusée à chaque fois et nous nous bagarrons pour savoir à combien de millièmes cette personne doit s'attendre.
je dis totalité art 26 car bien sûr après il y aura transformation et abats de cloison. mais le syndic a l'air de compter en millièmes.
merci pour votre réponse.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:19:09  Voir le profil
Plus de la moitié des copropriétaires en nombre et les 2/3 des voix, donc 667 millièmes requis s'il y a 1000 millièmes. (Je ne comprends pas "la totalité de l'article 26": il y a la totalité des 1000, c'est l'unanimité, qui est requise dans le cas d'aliénation de parties communes nécessaires à la destination de l'immeuble)
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:29:01  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
cela pourrait être. Cette partie commune de par ses cloisons soutient la charpente du toit puisque ces mansardes, et ce fameux couloir sont directement sous la toiture
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:33:55  Voir le profil
A ma connaissance, ce n'est pas ce qu'on appelle la "destination" de l'immeuble.
Une cloison, ça ne peut être porteur. Avez-vous un avis d'architecte?
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  16:56:10  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
excusez-moi. Cloisons ou murs maitres, je ne sais mais de chaque côté il y a des greniers, mansardes - où serait autre la partie sur laquelle repose l'ossature de la charpente ?
Nous avons un plan d'architecte que nous soupçonnons bidon c'est plutôt un dessin de futur appart. et c'est sur cette base que la proprio a acheté.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  17:17:25  Voir le profil
La distinction a pourtant son importance; Et il serait peut-être légitime que vous ayez un avis autorisé, plutôt que de refuser pour des raisons contestables..
En attendant, voici un avis d'un ingénieur en génie civil: une charpente ne repose pas sur des cloisons, mais sur des murs porteurs que ces murs soient intérieurs ou extérieurs. L'épaisseur du mur est généralement un signe: une cloison est mince, un mur porteur épais.
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lnsacorh
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4541 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  18:25:16  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
merci bien manech, c'est ce que j'essaie d'expliquer aux autres copro qu'ils s'apprêtent à recevoir un chèque de.... euros pour un...futur projet...

je vous assure qu'une chose simple et de bon sens est bien difficile à expliquer à des retraités...de valeur pourtant.
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