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Les honoraires d'un administrateur judiciaire sont nettement plus élevés que ceux d'un syndic professionnel; ces honoraires étant considéré comme des frais de justice, une aide juridictionnelle n'est-elle pas prévu pour les personnes ayant de faibles revenus? Si ce n'est pas le cas, la décision du président du TGI fragiliserai la position de cette personne à faible revenu au lieu de résoudre les problèmes!
Bonjour Marc, il me semble que les honoraires d'un administrateur judiciaire ne rentrent pas dans le cadre habituel de l'aide juridictionnelle.
Si vous trouvez que les honoraires sont trop élevés par rapport à la tâche accomplie par cet administrateur, vous pouvez écrire au président du TGI pour lui faire part de vos remarques, peut-être abaissera t-il les émoluments de cette personne. Ces honoraires étant considérés comme des frais de justice et le président du TGI ayant motivé sa décision par l'art. D 47, vous pouvez également demander à ce magistrat que ces frais soient pris en compte dans le cadre d'une aide juridictionnelle. Un exposé de la situation de cette personne âgée, ayant de faibles revenus, devrait suffire.
La nomination d'un administrateur judiciaire est malheureusement rarement la bonne solution, bon courage!
Merci pour cette réponse, je vais la transmettre à cette copropriétaire. Moi aussi il me semblait illogique qu'une décision du président du TGI, qui par essence est prise pour améliorer une situation, fragilise la position de cette personne âgée.
J'ai lu aussi sur le net plusieurs sujets traitant des honoraires des administrateurs judiciaires, il semblerai y avoir souvent des abus quant à leurs montants...
Nomination administrateur judiciaire
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 10:33:00
