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LE GOFF
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550 réponses |
 Posté - 13 mars 2009 : 22:37:38
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Bonsoir à tous,
Etant au Conseil syndical de mon immeuble, je viens de recevoir un courrier de Notre syndic concernant une mission qu'il a confié à la société XX pour faire un bilan de sécurité et ainsi, éviter notre responsabilité pénale (quelle attention touchante  )
Sur le principe de verification, je n'ai rien contre.
Cependant, la copro ayant été livrée, il y a moins de 4 ans, je suis donc interrogative !!!!!
Etant en plus d'un naturel assez méfiant et j'ai viré au  suite à un petit tour sur le site d'une association "connue" de copropriétaires.
Ce genre de courrier a été réferencé ni plus ni moins comme une "escroquerie"
je vais gérer la suite mais je recherche des informations legales sur le sujet ou des cas similaires.
Le registre de securite informatisé de l'arrété du 31 janvier 1986 est il obligatoire ?
Quelles sont réellement les responsabilités encourues à ce sujet ?
Avez vous eu ce genre de courrier ?
Au plaisir de vous lire
Cordialement
fab
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 22:59:03
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A priori, démarche coûteuse et inutile.
Mais encore faut-il connaître la consistance de votre immeuble ! Il y a un fossé entre 12 lots en 4 étages et un IGH.
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 00:20:40
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Bonsoir JPM
En fait, immeuble neuf de 32 lots répartis sur 4 étages avec une seule entrée.
Ce qui me parait étonnant est qu'un immeuble construit mi 2005 ait déjà besoin de se mettre aux normes ! Or, c'est la première fois que nous entendons parler de ce registre.
Inutile de vous dire que le syndic n'est pas habituellement rapide à montrer les registres. Depuis 3 ans, je demande à voir, sans succès, le carnet d'entretien qui, lui, est obligatoire et dont une mise à jour est facturée annuellement (étonnant non )
cela me laisse un à priori négatif.
En outre, je pensais que le syndic avait une compétence suffisante pour un devoir de conseil en la matière.
Qu'en pensez vous ?
Fab
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 07:59:26
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en fait ce registre de sécurité est obligatoire dans les entretrises.
Etes vous employeur direct de personnels dans votre immeuble (gardien, nettoyage, jardin,...), dans ce cas, on pourrait devoir y penser. Mais cela dépend du nombre. Est ve votre cas ?
Si vous utilisez des entreprises sous-traitentes, NON.
Sinon faire un bilan de sécurité dans votre immeuble construit en 2005, n'est pas utile. Car il est construit suivant les normes de l'époque ; si vous deviez faire des transformations importantes, dans ce cas, vous devriez les faire, voir réviser les anciennes suivant l'impact, suivant les normes d'aujourd'hui.
Si vous deviez vous dédouaner un peu, demander aux pompiers de passer....
Quelques vérifiactions à faire :
* plan d'évacuation et des sous-sols parkings souterrains
* bon fonctionnement des blocs de secours
* vérification et entretien des extincteurs
* désenfumage
* ... |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 08:48:06
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Connaissez-vous les équipements de sécurité incendie qui sont les vôtres?
Connaissez-vous le nom du ou des prestataire(s) qui les entretiennent depuis 5 ans sous la surveillance de votre syndic?
article 101 de l'arrêté que vous avez cité:
Citation :
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Le registre de sécurité légalement obligatoire est donc censé exister chez vous depuis la création de l'immeuble.
Si cette obligation légale n'est pas remplie, c'est la responsabilité du prestataire et celle de votre syndic qui doiventêtre engagées. |
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 09:04:28
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Bonjour,
Notre résidence a privilégié l'emploi d'entreprises sous-traitantes. Il n'y a aucun personnel.
En outre, L'immeuble étant neuf, nous avons effectivement un système de désenfumage, les extincteurs sont vérifiés et entretenus tous les ans, plan d'évacuation présent.
Je vous remercie pour vos réponses.
Il semblerait que cette pratique puisse concerner un certain nombre de copro puisque mise en oeuvre par un groupe important. Je vous tiens au courant de la suite pour servir à d'autres.
Cordialement
Fab
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 09:29:53
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Bonjour Manech
Nos réponses se sont croisées
En fait, notre syndic fait ce que j'appelle un "travail minimum".
Je n'ai jamais pu vérifier l'existence de régistres.
Je m'occupe deja beaucoup avec le reste. je vais donc rajouter "au reste" le suivi des vérifications d'équipements.
Délai de 8 mois pour réaliser des décisions voir pire. Nous réclamons depuis 3 ans un devis pour nettoyage de la VMC. Eh oui, vous ne revez pas !! 
l'avantage est que l'ensemble des relances sont faites par écrit.
Votre réponse, très interressante, va donc me servir pour la suite.
Cordialement
Fab
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manech
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1418 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 10:09:11
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Si la société qui s'occupe de votre sécurité incendie est S..e C....x, mon expérience me fait douter de l'existence du registre.
Quant au devis de nettoyage de la VMC... j'espère pour vous que vous n'avez pas une VMC gaz (car dans ce cas le contrôle est légalement obligatoire pour des raisons de sécurité). Cela dit pourquoi ne pas demander vous même un devis au nom du syndicat, avec comme destinataire le syndic. ? |
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 10:25:51
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Vmc pour du tout électrique.
Habitant une petite ville, le choix des intervenants est un peu limité. Pas de réponse aux demandes de devis ou ne font pas.
A priori, un devis a enfin été obtenu. Soyons positifs !!!
Fab |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 18:22:47
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Il n'y a pas d'entretien particulier pour la V.M.C. surtout dans un immeuble tout "électrique".
Il n'y pas même d'obligation d'avoir des extincteurs en copropriété, (dans les étages) cette obligation est "réservée" aux immeubles recevant du public. Les chaufferies collectives par contre sont assujetteis à une "législation propre".
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Edité par - ABCT le 14 mars 2009 18:23:31 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 08:26:32
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Pour une VMC tout électrique, il n'y a certes aucun entretien obligatoire légalement.
Cependant il est conseillé de faire vérifier les caissons régulièrement: le rythme dépend du degré de pollution auquel est soumis l'immeuble. (Dans un immeuble quasi neuf que je connais bien, au bout de 2 ans, les caissons VMC étaient dans un état de crasse impressionnant) |
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Louis92
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312 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 09:54:28
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manech a écrit : Citation :
(Dans un immeuble quasi neuf que je connais bien, au bout de 2 ans, les caissons VMC étaient dans un état de crasse impressionnant)
Résultat : la crasse s'accumule dans la turbine aussi, la dépression baisse petit à petit et de la moisissure apparaît dans les appartements petit à petit à commencer par les angles. Dépression divisée par 5, exemple vécu faute d'entretien correct.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 10:33:08
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L'arrêté du 31 janvier 1986 est toujours en vigueur. Le registre de sécurité est donc obligatoire mais, à mon avis, tous les registres ou carnets obligatoires (par exemple pour les jeux d'enfants, dans les espaces verts peuvent être fondus dans le carnet d'entretien de l'immeuble.
Il y a un topo à faire sur ce point.
Dans la plupart des cas, tout celà peut être tenu par le syndic qui devrait avoir une compétence suffisante à ce sujet. Cela mérité une rémunération qui doit être incluse dans les honoraires forfaitaires de gestion courante. C'est au syndic d'en tenir compte quand il calcule son honoraire.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 10:41:25
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| Plutôt que de surcharger le syndic, il suffirait que les prestataires chargés de la sécurité incendie remplissent un registre de sécurité tenu à leur disposition -dans un coffret par exemple- dans la copropriété même. (C'est possible, cela va être fait chez nous, le coffret sera aussi mis à la disposition du technicien ascensoriste pour son propre carnet d'entretien) |
Edité par - manech le 15 mars 2009 10:43:55 |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 10:49:27
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D'accord avec manech, le contenu du registre de sécurité est de la responsabilité de l'entreprise sous contrat et elle seule doit le renseigner. Pour les blocs d'éclairage de sécurité, c'est même la seule raison d'être du contrat car les lampes veilleuses seront changées plus souvent si c'est un employé local ou le CS qui s'en charge et les blocs seront surveillés et les HS détectés plus souvent que par l'entreprise sous contrat.
Ce registre (ou une copie) peut effectivement être classé avec le carnet d'entretien.
Cdlt. Louis92.
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 11:55:39
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Bonjour à tous,
tout compte fait, mon syndic a eu une bonne idée d'envoyer le courrier. A la lecture des posts ci dessus, je m'apercois que sa competence en matière de sécurité est ...... inexistante.
Nous allons donc remédier très rapidement à la situation.
Merci de votre aide
Fab |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 13:10:13
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Bonjour,
Il est évident que « le contenu du registre de sécurité est de la responsabilité de l'entreprise sous contrat et elle seule doit le renseigner. »
De la même façon qu’il « suffirait que les prestataires chargés de la sécurité incendie remplissent un registre de sécurité tenu à leur disposition -dans un coffret par exemple- dans la copropriété même. »
Cependant, il ne faut pas oublier que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires et à ce titre il doit pouvoir justifier de la tenue du registre de sécurité.
A défaut, il en va de sa responsabilité civile professionnelle.
Arrêté du 31 janvier 1986 :
http://admi.net/jo/arr31janvier1986.html
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 06:29:47
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Deux ans et un état de crasse impressionnant pour une VMC tout éléctrique cela paraît surprenant... Peut être y a-t- eu des travaux de "finitions" depuis la mise en route de la ventilation????
Je vérifie moi-même l'état des caissons et la turbine, dans une copropriété (avec chauffage collectif gaz et gaz dans les cuisines) mais je n'ai pas rencontré un état comme décrit ci-avant.
Louis 92 : Les moisissures peuvent être le résultat d'une insuffisance d'aération au niveau des appartements:
Ou bien les portes des pièces ventilées sont fermées, ce qui est somme toute normal, Ou (et) parfois les valeurs minimales de "détalonnages" (1 à 2 cm) des portes sont insuffisantes (passage d'air sous les portes) cfr. "Le Guide Qualigaz 2009" |
Edité par - ABCT le 17 mars 2009 06:31:29 |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 12:34:10
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| La crasse dépend du niveau de pollution. |
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