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Bonjour, A l'origine, 2 lots mitoyens d'égale grandeur : 150 tantièmes. Deux ans après, création d'un grand (200) et d'un petit (100). Le règlement de copropriété est modifié en ce qui concerne les tantièmes du lot, mais pas pour la répartition des charges communes par escalier qui reste à 150 partout. Le syndic, informé, aurait-il du prendre l'initiative de faire rectifier l'erreur ? Merci d'avance. Je suis un peu novice sur les forums, j'espère avoir bien posé mon problème. FMr
Merci pour la réponse. Voici la précision : le règlement de copropriété, modifié, date de 1964. Le syndic est en exercice depuis 1985. Dès cette date, il dit avoir constaté des erreurs dans la facturation des charges. Par exemple, un garage qui n'a pas suivi le nouveau propriétaire, est toujours facturé à l'ancien. Mais il ne vérifie l'ensemble des tantièmes. En 1999, un propriétaire lui signale qu'il paie 2 tantièmes de trop. Le syndic répond qu'il demande les renseignements au notaire d'origine et puis plus rien. Le propriétaire paie toujours ses 2 tantièmes de trop. Cette année, sur l'insistance du conseil syndical, le syndic applique les tantièmes du règlement. Mais, c'est là le problème : ceux des appartements ont bien été changés en 1964, mais pas ceux des charges communes. Il n'y a donc pas eu de vote en AG. Le syndic peut-il, ou doit-il, faire modifier le règlement du fait de l'incohérence (sans vote d'AG) ? Merci d'avance.
Le syndic ne fait qu'appliquer votre convention (RDC). Il n'a pas à inventer des choses qui n'existent pas ! Si des grilles ne sont pas conformes, il revient à l'AG de les modifier.
Il appartient au syndicat de mettre en conformité votre RDC ! Vous parlez de RDC modifié : quelle date cette modif ??
Votre RDC est antérieur à 1965 ? Il a donc été rédigé selon le statut de 1938 ... abrogé par la loi de 1965 ! Et comme cette loi de 65 à été modifiée à de nombreuses reprises, dont des points importants, une grande partie des clauses traitant de l'organisation et du fonctionnement de votre syndicat serait contraire aux dispositions actuelles ! Sans doute idem de grilles de répartition de charges qui seraient illicites ! Je pense ici au critère "utilité" de l'art.10.
Il n'y a que 2 lots dans votre copropriété ? Syndic pro ??
Non, la copropriété est un grand ensemble de 8 entrées sur 9 étages, avec 2 logements par palier et 3 pour un des escaliers. La particularité est qu'elle a été bâtie en 2 temps. La première partie de 5 entrées, en 1961 et RDC modifié en 1962 pour la création de 5 commerces (+ caves) au lieu de 3 (99 appartements + 5 locaux commerciaux + caves et garages). La seconde partie a été construite en 1962 et modifiée en 1964 (54 appartements + caves et garages). En recherchant les documents d'origine que ne possédait pas le syndic, j'ai constaté : 2 parcelles cadastrales, 2 permis de construire, 2 RDC. Nous avons d'ailleurs 2 AG séparées, sauf quand ce sont des travaux importants. Le syndic applique alors une règle au 17e : 11/17e pour la partie à 5 entrées et 6/17e pour la partie à 3 entrées. Les lots dont j'ai parlés sont dans la partie à 3 entrées et bien que mitoyens, ils appartiennent à 2 entrées différentes. Le syndic a mis à l'ordre du jour des AG qui doivent se tenir les 26 et 31/03/09 (pour l'exercice juillet 2007/juin 2008 !): "remise à niveau du RDC et ses conséquences". On pourrait penser qu'il souhaite que les RDC soient revus et corrigés, mais je crains que ce ne soit pour dire que ça coûtera cher ! Les occupants étant d'un niveau de vie moyen, parfois bas, il n'aura pas de mal à faire statuer qu'attendre est le mieux à faire ! Ce que je crois discerner dans vos réponses, c'est que la personne, lésée par la répartition des tantièmes des charges communes, n'est pas prête d'avoir gain de cause, non ?
Rectification du règlement de copropriété
Forum fermé
Posté - 14 mars 2009 : 20:27:45
