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Bonjour, Nous avons créé une avance pour travaux à venir et ouvert un livret A. Est-ce que les intérêts perçus sur le livret A peuvent trouver leur contre-partie "automatiquement" sur le compte d'avance ou faut-il une décision d'AG pour le décider ou mettre ça en attente d'imputation créditeur ? Dans l'annexe 1 a joindre à la convocation, j'ai l'intention de les ajouter à l'avance collectée car ça me paraît "naturel". Et la question se posera tous les ans... Merci de vos lumières.
Les intérêts sont un produit qui va au crédit du 716 par le débit du compte 50nn du livret A.
Il doit être réparti entre les copropriétaires (débit du 716 et crédit des 450 nn des copropriétaires).
Mais comme il est capitalisé et qu'il faut régulariser aussi le 1032 de l'avance, il faut normalement effectuer un appel de même montant, réparti entre les copropriétaires par le débit des 450 nn des copropriétaires et le crédit du 1032.
Le mieux est de faire cette opération sans attendre le fin de l'exercice, à l'occasion d'un appel de complément de l'avance.
Un peu de travail ? Oui, mais c'est le seul moyen pour que les copropriétaires voient passer l'opération sur leurs comptes individuels.
De toute manière, vous ne pouvez pas placer dans l'annexe 1 des écritures ou soldes qui ne figurent pas dans la comptabilité du syndicat.
Je vous remercie pour vos réponses toutes 2 bien éclairantes mais, permettez-moi d'insister JPM : faut-il prévoir une résolution à la prochaine AG pour entériner l'accumulation sur le compte 1032 ? et dire qu'il en sera ainsi pour les intérêts à venir ?
Une question par rapport au schéma de JPM, Il faut tout à la fois, en fin d'exercice : - avoir débité le 50nn, - avoir crédité le 1032, avec une quote-part de chaque copropriétaire augmentée en conséquence ( ce qui apparaît "pour mémoire" dans la répartition transmise à chaque copropriétaire ), - avoir crédité puis débité le 716 ( donc 0 sur les annexes de gestion ). Alors pour faire "moins de travail", peut-on simplement mouvementer 50nn et 1032 ?
JPM, pourquoi ne pas laisser les intérêts dans le compte "réserve"? si l'AG une fois pour toute et d'accord.
Dans le cas où il y a "distribution" des intérêts le syndic n'est il pas dans l'obligation de remettre à chaque copropriétaire une attestation donnant le montant des intérêts et leur source défiscalisée ou pas?
Sur : " Alors pour faire "moins de travail", peut-on simplement mouvementer 50nn et 1032 ? "
Les principes de la comptabilité commerciale restent applicables à la comptabilité des syndicats, nonostant la non application du PCG.
L'article L 123-14 du Code de commerce indique que la comptabilité doit donner une image fidèle des opérations réalisées.
L'article L 123-19 interdit la contraction des écritures par le biais de la compensation.
Mouvementer seulement 50nn et 1032, c'est masquer une partie de l'opération. C'est aussi compenser le débit/crédit de l'appel et du produit dans les comptes individuels, sans passer les écritures de détail.
Dans le cas d'utilisation d'un logiciel dédié, les cases de rappel des quotes-parts d'une avance (dans les relevés de comptes individuels) ne peuvent être mouvementées que par l'enregistrement d'un appel complémentaire.
Enfin, mais il s'agit là des syndics professionnels, masquer certains mouvements, même sans aucune mauvaise foi, c'est gagner 3 minutes aujourd'hui, mais en perdre 15 demain s'il faut rechercher l'origine d'une anomalie.
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 définit les conditions dans lesquelles le syndicat peut constituer des provisions spéciales pour faire face à des travaux futurs. Elle ne fixe aucune obligation de faire ni de montant.
L'article 35-1 du décret du 17 mars 1967 précise: "L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produit par ce placement."
Les fonds recueillis sont ceux définis dans l'article 35, ils ne se limitent pas aux fonds pour travaux.
L'A.G. décide de l'affectation des intérêts, elle peut donc décider de les rembourser: Crédit des comptes de copropriétaires par le débit du compte de produits 716; elle peut également décider de les affecter aux Fonds travaux: Crédit des comptes provisions travaux des copropriétaires par le débit du compte de produits 716. Il y a écritures directes sans compensation, mais application de ce qui est prévu par la loi.
Comme le signale JPM les logiciels professionnels ne sont pas prévus pour un abondement, il faut procéder par une double opération: un remboursement, non prévu par la loi, et un appel de fonds. Les contraintes logicielles ne peuvent avoir force de loi.
Rien n'empêche d'aviser les copropriétaires des opérations réalisées.
Il n'y a aucune obligation que les fonds placés correspondent au montant de l'avance pour travaux, même si cela est souhaitable.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des "avances" pour faire des placements, le syndicat peut avoir des fonds disponibles suite par exemple à des budgets trop élevés ou avoir des comptes créditeurs dormants d'anciens copropriétaires, dont on ignore l'adresse, soldes non réclamés. (Prescription non encore acquisse).
Les intérêts du livret A
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2009 : 23:40:15
