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 Sujet  |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 09 mars 2009 : 15:21:23
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Et oui, cher Nabot, il faut tout lire, même les messages de l'avant veille...
Citation :
Initialement posté par diagenseine
Les diagnostics obligatoires ... servent à informer l'acheteur (qui ne connaît pas le bien) de certains défauts éventuels du bien et à exempter le vendeur de la garantie des vices cachés, ceux ci étant pris en charge par la diagnostiqueur et son assurance.
On est bien d'accord (désolé) la nuance fait par Joulia entre compromis et vente définitive n'est pas juste. |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 16:06:26
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
Et oui, cher Nabot, il faut tout lire, même les messages de l'avant veille...
Il faudra déjà commencer par relire ce que vous écrivez.
Exemple vous avez écrit plus haut :
Les diags sont produits au plus tard au moment de la signature du COMPROMIS.
Or cette affirmation se révèle fausse au vu de l'article du CCH que vous avez de surcroît cité (partiellement je tiens à le signaler). Il faut quand même le faire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 mars 2009 16:07:52 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 18:44:49
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je vais "chipoter" mais le texte parle de "promesse de vente" ... ce qui est différent du compromis.
la promesse n'étant pas un compromis,
le texte ne parlant que de "promesse" ou à defaut, de l'acte,
je vous laisse déduire la suite ... 
ceci dit, je suis absolument d'accord avec vous pour dire que les diagnostics doivent être fournis le plus vite possible en amont de toute signature ou engagement! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 19:10:48
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Citation :
Initialement posté par Joulia
la promesse n'étant pas un compromis,
Le compromis c'est l'échange de deux promesses. L'une de vendre, l'autre d'acheter. Quant à la promesse, c'est une obligation unilatérale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 01:21:01
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J'avais oublié l'esprit nauséabond de ce forum qui chipote sur un point de droit fallacieux et hors sujet plutôt que de donner la réponse juste à l'intervenant qui posait une question...
Pour répondre à David, il n'y a pas de négociation possible aujourd'hui sur la base de diags découverts entre le compromis et la vente définitive. Point final. Les notaires exigent d'ailleurs désormais le DDT avant signature du compromis. (pour éviter vos craintes justement).
Cela me rappelle une ancienne question d'entretien de chauffe eau pour lequel vous aviez déjà tort mais pour lequel j'avais fini par jeter l'éponge d'ici... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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david92800
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 10:16:40
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Effectivement, la question n'était pas de chipoter effectivement sur des points de droit mais juste d'avoir des éléments de réponse et savoir si (et comment) le fait que mon appart ne soit pas aux dernières normes électriques pouvait être un argument de baisse de prix.
Merci à tous et "keep cool" ;-) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 10:36:21
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
J'avais oublié l'esprit nauséabond de ce forum qui chipote sur un point de droit fallacieux et hors sujet plutôt que de donner la réponse juste à l'intervenant qui posait une question...
Sauf que vous perdez la mémoire et que c'est bien vous qui avez mis sur le tapis l'histoire des diagnostiques. Si vous le faites, soyez au moins au courant de la législation.
Citation :
Pour répondre à David, il n'y a pas de négociation possible aujourd'hui sur la base de diags découverts entre le compromis et la vente définitive. Point final. Les notaires exigent d'ailleurs désormais le DDT avant signature du compromis. (pour éviter vos craintes justement).
Je peux vous dire que sur ce point, vous avez tort. Des découvertes comme une surface erronée, ou la présence d'amiante entre le compromis et l'acte authentique donnent TOUJOURS LIEU à des négocations. Sans y ajouter la possibilité de se dédire sans frais. Puisque la description du bien était erronée. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mars 2009 10:37:09 |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 11:25:11
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1/ David a posé une question sur les diagnostics et la mise aux normes élec. J'y réponds. Je n'ai pas "mis sur le tapis l'histoire des diags"
2/ Vous êtes campé sur une position archaïque et fausse, et on n'en sortira pas : le notaire AUJOURD'HUI ne peut valider un compromis sans les diags... Vous vous trompez lourdement là dessus.
Est révolu le temps où effectivement, on découvrait le tuyau en fibro, entre le compromis et la vente..; ce qui pouvait effectivement amener une renégociation, voire un cas de dédit.
Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Les diags sont enregistrés chez le notaire pour le compromis, ce qui ne nous facilite pas la tâche en matière de délais d'ailleurs.
Quant à la Loi Carrez, qui ne rentre pas dans le cadre des diagnostics obligatoires, puisque tout le monde peut la produire sans certification ni assurance, c'est un cas particulier car elle peut être corrigée à n'importe quel moment. (Même après la vente définitive par remboursement par le vendeur du trop perçu). Je suppose que la nouvelle prescription de 5 ans s'applique à la Carrez, mais vous en savez sans doute plus que moi là dessus.
Toutefois je ne comprendrais pas pourquoi on ne la ferait pas elle aussi AVANT toute négociation puisque le prix proposé doit tout se baser sur quelque surface concrète... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 13:14:59
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
le notaire AUJOURD'HUI ne peut valider un compromis sans les diags... Vous vous trompez lourdement là dessus.
Encore une fois, vous avez besoin de cours de lecture. Qu'un notaire ne veuille pas valider un compromis avec des diagnostiques absents, c'est une chose. Mais il PEUT LE FAIRE et certains notaires le font effectivement, tout à fait légalement, et après avoir ouvert le parapluie aux moyens de clauses spéciales. L'article du CCH que vous avez cité prévoit d'ailleurs le cas. D'autre part je doute fortement que vous ayez mis, un jour, les pieds chez un notaire. Car les points de diagnotiques qui ne peuvent pas être certifiés (un exemple, une maison délabrée à rénover, donc installation gaz ou électricité inexistante ou en ruines) font soit l'objet d'une clause n'exonérant pas le vendeur de la garantie des vices cachés, soit d'une clause indiquant que l'acquéreur en fait son affaire personnelle. Questionnez un notaire, cela vous évitera d'écrire des boulettes énormes qui mettent à mal votre professionnalisme ainsi que votre crédibilité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mars 2009 13:19:58 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 13:37:25
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Citation :
2/ Vous êtes campé sur une position archaïque et fausse, et on n'en sortira pas : le notaire AUJOURD'HUI ne peut valider un compromis sans les diags... Vous vous trompez lourdement là dessus
Pareil que Le Nabot avec qui je n'arrive décidément pas à m'engeuler. Bon, on y arrivera bien un jour.
Un bon notaire ne valide pas, mais il y en a toujours qui passent au travers, il en est des notaires comme des autres, il y a de tout.
Si on force le notaire, il ajoute en effet une phrase du genre de celles que citent le Nabot, et qui font que, croyez moi, le vendeur attend en suant un petit peu le résultat du diagnostic...
Mais tout cela est loin de la préoccupation du fil: Impossible de 'négocier' au vu du diagnostic électrique, comme l'a très bien dit diagenseine. Le diagnostic électrique, comme le DPE, ne valent pas grand chose d'autre que .... d'engraisser une profession en plein boum...
Mais la faute n'en revient pas à cette profession qui ne me semble pas avoir de lobby puissant, elle en revient à l'inconséquence de la plupart de nos législateurs déconnectés (c'est le cas de le dire) de la réalité. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 mars 2009 13:39:11 |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
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david92800
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 11:01:22
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Ok merci pour vos messages.
Je reviens néanmoins à une des questions initiales.
Ma proprio m'a fait une proposition "informelle" de vente.
Si nous ne passons pas par un "congé pour vente", comment cela se passe-t-il sachant que l'appart est en gestion locative ?
La proprio peut me vendre de particulier à particuliers sans passer par le congé pour vente et sans passer par l'agence qui gère son appart ?
Merci |
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david92800
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 16:11:23
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Quelqu'un peut me répondre à mon dernier post.
Merci par avance |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 16:29:28
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Citation :
Initialement posté par david92800
Quelqu'un peut me répondre à mon dernier post.
Merci par avance
Oui aux deux questions. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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david92800
Contributeur actif
38 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 13:37:09
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Je crois que cela a deja été expliqué en long en large et en travers, relisez donc le fil surtout depuis le début...
Nous n'allons pas tout réexpliquer. |
Festina lente |
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Locataire dont l'appart va être mis en vente
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