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Bonjour, En vue d'acquerir des locaux professionnels, j'ai une grande interrogation. Mes "futurs locaux" sont en copro.A La base (il y a quelques années) des locaux ont ete construits sur une parcelle de 1000m2.Les locaux (etant peu etre trop grand) ont ete divisés en 2. Et vendu. Donc 2 coproprietaires.J'ai vu en mairie qu'aucun pc ni changement de destination n'a ete deposé depuis le pc initial. Par contre un géomètre a lui etablit les plans de division et le tableau de repartition des milliemes qui ont ete repris pour etablir le reglt de copro. Ce reglt stipule donc qu'il existe desormais 4 lots (2 lots concernent les 2 locaux et 2 lots concernent les terrains avec les acces (chacun a son acces). Tous ces lots sont donc en copropriete. Moi ce que je veux acheter, c'est les lots 1 et 3.(local + terrain). MAIS !!!!!! je veux vraiment savoir si le terrain est a moi ou........ a moi ET à l'autre. CAR...si il est a moi en pleine propriete, il me reste a priori du shon et je voudrai l'utiliser et construire. Quel est mon droit? Peut etre fo demander l'accord du copro.
trop de fils ouverts sur le même projet. chosissez en un et on poursuivra dessus...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PLEINE PROPRIETE ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 févr. 2009 : 19:52:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
