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Un certain nombre de copropriétaires conteste certaines résolutions de l'AG ou des "erreurs" contradictoires du Syndic sur la rédaction du PV. Quelle procédure en ce cas: lui adresser une LR avec avis de réception avant le terme des deux mois fatidiques du PV. Est-ce que ce seul procédé est suffisant pour obtenir des rectifications du PV ou faut-il engager une procédure, vers quelle juridiction et avec ou pas d'avocat. Merci de votre avis sur ce sujet. Jofranc138.
On suppose que le PV a été signé par le Président de séance...
Si vous voulez contester, c'est devant le TGI dans les deux mois qui suivent la date d'envoi du PV aux copros. Attention, si le CR n'est pas conforme aux décisions de vote, il vous faudra des témoins ou attestations... Faites des attestations avant, pour vérifier que vous êtes suivi dans votre démarche.
Si le PV n'est pas signé, voir le Président de séance pour qu'il intervienne sur la rédaction avnat de signer.
Contestation des décisions d'AG
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2009 : 11:31:01
