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Suite à un héritage, je devrais devenir prochainement associé-gérant à 99.8% d’une SCI assujettie à l’IS.
La SCI possède 3 studios tous loués.
La liasse fiscale 2007 de la SCI présente des déficits fiscaux reportables.
J’ai constaté dans les comptes 2007 que, pour réduire le bénéfice fiscal de la SCI (et donc la charge d’IS à supporter), et également pour « sortir » le cash (loyers perçus) de la SCI, le précédent associé-gérant faisait comptabiliser une indemnité de gérance + des remboursements kilométriques + des factures « diverses ».
Je voulais savoir si l’Administration Fiscale avait des tolérances en matière d’indemnité et autres couts de gérance.
Par ailleurs, je comprends que le bénéfice fiscal de la SCI est soumis à l’IS, et que le bénéfice net (après IS) est distribué sous forme de dividendes…. qui eux supportent l’IR (quel est le mécanisme d’imposition des dividendes ?)
Il se trouve que j’ai 2 studios hors SCI : je pensais éventuellement les apporter à titre onéreux à la SCI : actif : studios pour leurs valeurs de marchés / passif : dette a mon égard
Avantage : - Remboursement de la dette au moyen des loyers encaissés (donc « légalisation » de la façon de sortir le cash de la SCI et non imposition a l’IR des dividendes (car plus de dividendes à verser)) - Couts afférents aux studios déductibles du résultat fiscal de la SCI - Diminution de la valeur des studios au fil des années et donc diminution de la possible base d’ISF
Inconvénient : - Cout de l’acte notarié et des autres taxes d’enregistrement (avez-vous une idée des couts?) - Augmentation des loyers perçus et donc augmentation de l’IS afférent (mais impact des dotations aux amortissements et des couts afférents aux studios + utilisation des déficits fiscaux reportables = in fine, a priori, pas d’impact sur le résultat) - Imposition des plus-values en cas de cessions des studios (si plus-values supérieures aux déficits fiscaux reportables) (quels sont les taux d’imposition des plus-values : taux d’IS si studios dans la SCI et taux d’IR si studios a mon nom ?) - Quid de la situation dans 5 à 10 ans quand l’endettement de la SCI sera remboursé et qu’il faudra revernir à la distribution de dividendes ?
Bref, en relisant mon post, je me dis que la seule solution est de se mettre à EXCEL et de faire des modèles en fonction de tous les cas de figure… Je suis preneur d’éventuelles réponses à mes questions et autres commentaires sur mes avantages / inconvénients.
Enfin, si vous avez des tuyaux pour une optimisation fiscal « légale », cela m’intéresse….
Il ne faut pas confondre le site d'Universimmo avec une consultation spécialisée auprès d'un avocat fiscaliste du Cabinet Francis Lefebvre (150 euros / heure)
SCI IS / Resultat / Dividendes / Apports / Fisca
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2009 : 09:24:00
