****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je possède un terrain dans une station de ski (parcelle 124 de 1500 m2) et une voisine la parcelle 136 de 500 m2. A priori, il y a eu une inversion de parcelles au cadastre dans les années 19XX. Cette inversion, je la reconnais bien volontiers. Pour des raisons compliquées, ma voisine ne veut pas entamer des démarches pour rectifier cette erreur.
Donc, je comptais (comme ma voisine veut aussi vendre) créer une SCI intégrant les deux parcelles en comptant pour moi des parts correspondant au terrain de 500 m2 et pour ma voisine des parts pour 1500 m2. Donc, en gros un quart des parts de la SCI pour moi.
Je me demandais si fiscalement, c'est possible ? Bizarre ! Vous êtes effectivement propriétaire d'une parcelle de 1500 m² et vous accepteriez de créer une SCI à laquelle vous apporteriez celle de 500 m²,laquelle parcelle, d'une part, ne vous appartient pas,et,qui, d'autre part, est égale au 1/3 de la superficie de la vôtre. Vous acceptez d'en perdre le 2/3 et de ne recevoir qu'un seul quart des parts sociales composant le capital social de la SCI projetée ? Si vous ne voulez pas être confronté,un jour ou l'autre, à des difficultés, commencez par régulariser la situation au niveau du Cadastre en saisissant votre notaire qui rédigera un acte rectificatif qui sera publié à la Conservation des hypothèques, l'erreur au niveau du Cadastre sera automatiquement rectifiée.
C'est malheuresement plus compliqué que cela... La parcelle de 1500 m2 a fait l'objet d'une vente forcée dans les années 80, confirmée par le tribunal de Digne en 1991. Or, cette vente n'a pas pu se concrétiser vu que le nom figurant au cadastre (le mien donc) n'était pas le même que celui figurant sur la vente.
Or, ma voisine (celle qui possède effectivement cette parcelle de 1500 m2) a une peur panique de faire la rectification cadastrale de peur de voir la vente se concrétiser sans rien en retour vu qu'elle ne sait pas trop ce qui s'est passé dans les années 80.
C'est pour cela que je compte lui proposer ce montage...
Maintenat, si elle refuse, je compte mettre en vente cette parcelle de 1500 m2 pour lui forcer la main, charge à elle de prouver que c'est la sienne...
C'est malheuresement plus compliqué que cela... Ce n'est pas la première fois que telles erreurs se produisent y compris lorsqu'il s'agit d'une vente forcée à la barre du Tribunal. L'erreur provient de l'avocat poursuivant la vente devant la juridiction compétente,qui n'a pas vérifié les origines de propriété avant saisine du Tribunal. Rien n'est compliqué. Confiez ce problème à un notaire qui rédigera un acte rectificatif d'une erreur matérielle, acte dans lequel il remontera la chaîne des propriétaires successifs en demandant les copies des publications auprès de ma Conservation des hypothèques.
si elle refuse, je compte mettre en vente cette parcelle de 1500 m2 pour lui forcer la main, charge à elle de prouver que c'est la sienne... C'est vous qui aurez les problèmes.
Oui, effectivement, je m'emballe un peu, mais c'est une histoire qui remonte à près de 40 ans et que mon père, (Procureur de la Réubpique, donc bien placé) a laissé pourrir tout ce temps-là. Merci pour les conseils.
SCI un peu compliquée...
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2009 : 17:04:59
