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Nous fonctionnons en syndicat de forme coopérative. La banque demande la rédaction d'une demande d'ouverture du livret A rédigée et signée par le Président. Celui-ci est absent. Est-ce que la formule coopérative n'autorise pas le vice-président à rédiger et signer cette demande. (l'ouverture du livret a été votée en AG) Merci
Vous récidivez. Vous êtes incorrigible. Vous n'en avez que faire des fréquentes remarques relatives aux contenus de vos réponses qui n'apportent souvent rien.
Tout dépend de la rédaction du reglement de votre syndicat coopératif approuvé par l'AG. Est-il spécifié : * l'existence d'un vice-président * le vice president remplace le président en son absence dans tous les actes de gestion courante
Avec un tel document + un PV de l'AG concerné, vous devriez obtenir l'ouverture du livret A avec la demande d'ouverture sur laquelle vous spécifiez cette ouverture par le vice-président se fait en l'absence du président.
L’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci. »
« Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat. »
« L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant de l'article 25-1. »
Le statut de la copropriété prévoit l'existence possible d'un vice président.
Si un vice président a été désigné par le CS, il suffit de présenter le PV de la réunion du CS au cours de laquelle il a été désigné et le texte du statut.
signature de qui pour ouverture livret A
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2009 : 20:27:40
