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Bonjour, Le Syndic de notre immeuble a fait réaliser pour le compte de la copropriété des diagnostics amiante et plomb. Il a également fait modifier l'EDD suite au changement d'affectation de certains lots. Les copropriétaires sont-ils en droit de demander une copie de ces divers documents?
il est à supposer que ces changements d'affectation ont bien été votés en AG....avec le texte de résolution idoine....c'est à dire que la modification du RDC ( et ses frais)est à la charge des copropriétaires concernés
le texte de cette modification a bien été joint à la convocation d'AG ?
Ces changements d'affectation ont bien été votés en AG et le texte de la résolution était à l'ordre du jour de l'AG. Les frais ont été portés à la charge des copropriétaires concernés, tant pour le modificatif de l'EDD que pour les diagnostics amiante et plomb. Question : les copropriétaires peuvent-ils demander au Syndic une copie de ces divers documents ?
Tous les documents appartiennent au syndicat et non au syndic.
Les diagnostics doivent normalement se trouver dans le carnet d'entretien.
Le syndic peut effectivement faire des copies, moyennant finances
Par contre pour quoi un modificatif de l'EDD (je suppose état daté ...).
Pourquoi certains copros seraient concernés par le paiement des diagnostics et pas d'autres ? Ces diagnostics ne sont-ils pas ceux de la copropriété, donc du syndicat. Que se passe-t-i s'il ya uen seconde vente dans les deux mois ; les diagnostics n'ont pas besoin d'être renouvelé... Fera t on payer une seconde fois les diagnostics, sans qu'il soit refait...
Copies de l'EDD et autres docs aux copropriétaires
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2009 : 12:54:08
