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 Sujet  |
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BEAUGEOIS
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 24 févr. 2009 : 22:43:10
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je suis propriétaire de 2 box dans un parking souterrain privée d'une résidence, depuis un an un de mes box est squatté par un véhicule qui n'a pas bougé depuis, je suis allé voir la police qui m'a répondu qu'il fallait que je vois avec mon syndic, mais ce dernier refuse de s'en occuper, que puis je faire, j'avais l'intention de déposer un plainte auprès du procureur de la république qu'en pensez vous, si enlévement véhicule qui doit payer, merci pour vos conseils
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Edité par - Numero6 le 25 févr. 2009 06:00:52 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 21:04:08
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Bonsoir.
Contacter les forces de l'ordre pour connaître l'identité du propriétaire d'un véhicule fait partie des tâches du syndic.
Rappelez-le lui !
Faire enlever le véhicule, n'y comptez pas trop (ou alors à vos risques) car les dépanneurs compétents refuseront de le faire. Enlever un véhicule sans l'accord du propriétaire pourrait se retourner contre eux (vol).
D'autre part, je ne comprends pas bien : si votre box est squatté, c'est que que le propriétaire du véhicule a la clé de du box et vous ne le connaissez pas ?
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Amicalement |
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BEAUGEOIS
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 18:15:23
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| LES BOX NE SONT PAS FERMES ET LE SYNDIC NE VEUT RIEN FAIRE |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:14:33
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Si vous pouvez déplacer ce véhicule, vous le poser au milieu de votre beau parking en essayant de laisser le passage pour vos voisins, même avec une petite manoeuvre.
Vous aurez alors d'autres copropriétaires mécontents, le syndic devra alors bouger!!! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:47:23
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Citation :
Initialement posté par BEAUGEOIS
LES BOX NE SONT PAS FERMES ET LE SYNDIC NE VEUT RIEN FAIRE
AUQUEL CAS CE NE SONT PAS DES BOXES MAIS DES EMPLACEMENTS ...
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Amicalement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 21:37:04
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Citation :
Initialement posté par BEAUGEOIS
LES BOX NE SONT PAS FERMES ET LE SYNDIC NE VEUT RIEN FAIRE
merci de ne pas hurler!!! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 07:33:15
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ah ça nefer, c'est un coup à se faire boxer !  |
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BEAUGEOIS
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 19:56:07
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que pensez vous de cet article est ce applicable ?
Epaves abandonnées sur le terrain d’autrui
Pour les épaves abandonnées dans la nature l’article R635-8 du Code pénal prévoit :
"Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Les P.V. peut être dressé par la police ou la gendarmerie.
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Sujet |
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parking squatté
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