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 Sujet  |
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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 01 mars 2009 : 10:19:35
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Je suis coptaire dans un immeuble des années 30 comportant 4 appartements (4 lots) Le reglt de copropriété est muet concernant la répartition de la consommation d’eau, .Il est simplement précisé que doivent être considérés comme charges communes et réparties en fonction des tantièmes de chacun « LES FRAIS DES DIVERS COMPTEURS COMMUNS »
Cela étant et bien que le reglt de copropriété ne soit pas bien clair concernant la répartition de la consommation d’eau, celle-ci s’est toujours effectuée en prenant en compte les relevé individuels de chaque copropriétaire pour être répartie ensuite au prorata de la consommation globale.
Exemple : Consommation globale 95 M3
Consommation individuelle :
Lot 1… 15 M3
Lot 2 …17 M3
Lot 2 …25 M3
Lot 4 …18 M3
Soit un total de consommations individuelles relevées de 75 M3 sans qu l’on s’explique la différence entre la totalité des consommations individuelles et commune (nous n’avons pas de fuite d’eau) sachant cependant que les compteurs individuels qui ont plus de 20 ans ne sont peut-être pas très bien étalonnés alors que le compteur général a été remplacé par la Cie des eaux il y a 2 ans.
La répartition s’effectue donc de la manière suivante :
Exemple Lot 1 : 15 x 95 / 75= 19 M3 facturés
Questions :
Malgré « l’usage » Un coptaire peut-il exiger une répartition aux tantièmes de la consommation d’eau comme pour les autres charges communes en l’absence de précisions dans le reglt de copropriété et en l’absence de PV d’AG indiquant le mode de répartition à retenir.
D’autre part un copropriétaire peut il exiger seul de faire procéder à la vérification de l’étalonnage des cpteurs d’eau si les autres cptaires s’y opposent.
Précisions importantes :
Je suis le plus ancien coptaire (lot acquis en 2002) et je ne dispose pas de l’historique de la copropriété qui a toujours été administrée par un syndic bénévole.
Personne ne veut de contrats individuels de fourniture d'eau.
Merci pour vos réponses si possible juridiques.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 11:29:58
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Bonjour,
Sur un plan pratique.
Il est certain que vos compteurs d’eau (après 20 ans d’utilisation) doivent être remplacés (pour preuve : l’écart des 20m3 d’eau).
Il est avéré que la mise en place de compteurs individuels est une réelle économie par rapport à la répartition aux tantièmes.
D’autant plus que le compteur individuel tient compte de la consommation d’eau effective par lot.
Alors que la répartition aux tantièmes ne peut pas tenir compte de cette consommation d’eau effective.
Sur un plan juridique.
L’article 25m de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
A partir de là, il ne vous reste plus qu’à faire voter une telle décision lors de votre prochaine assemblée générale et le tour est joué.
Voyez ce lien :
II - LE COMPTAGE INDUIT-IL DES ECONOMIES ?
« 1) Le comptage divisionnaire indult bien des économies perceptibles dès la première année (moins 20% à 30%), ce qui tient au traitement des fuites par les usagers et aux comportements et plus économe adoptés par les occupants dès lors qu'ils savent qu'ils devront payer ce qu'ils consomment…… »
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/fevrier.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 14:09:37
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Cs 3000
Le notaire aurait dû vous fournir, lors de la signature de l'acte d'achat, le règlement de copropriété.
Demandez-le lui.
Vous pourriez le demander au vendeur.
Vous avez la possibilité de le récupérer au bureau des hypothèques du département où se situe l'appartement.
Bon après-midi |
Jean-Marie |
Edité par - beau-soleil le 01 mars 2009 14:10:33 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 14:29:35
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Cs3000, les 4 lots sont-ils identiques en tantièmes?
Puisqu'il y a des compteurs individuels, et en supposant qu'ils sont à lecture facile, avez-vous fait un calcul exact de la différence du calcul par les deux méthodes (tantièmes ou compteurs) pour voir s'il y a lieu de faire voter une modification? La différence pourrait être négligeable. |
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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 15:37:28
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Merci pour vos réponses.
1)Je dispose du règlt de copté que j'ai demandé au bureau des hypothèques qui précise que doivent être considérées comme charges communes et réparties en fonction des tantièmes de chacun « LES FRAIS DES DIVERS COMPTEURS COMMUNS »
2)Aucun des lots n'est identique,le plus petit fait 17/100 et le plus grand fait 31/100
En fait je souhaite savoir ,cpte tenu de la rédaction du reglt de cpté, quelle est, sur un plan juridique, la règle de répartition de la consommation à retenir(Tantièmes ou autre méthode)
Doit-on tenir compte de l'usage, meme non formalisée, d'une répartition individiduelle? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 16:53:28
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Bonjour,
Votre règlement de copropriété précise « doivent être considérées comme charges communes et réparties en fonction des tantièmes de chacun « LES FRAIS DES DIVERS COMPTEURS COMMUNS » et non « LES FRAIS DES DIVERS COMPTEURS PRIVATIFS ».
De ce fait, sur plan juridique, la règle de répartition de la consommation d’eau à retenir est en fonction des tantièmes de chacun.
En conséquence, sur un plan juridique, vous ne pouvez pas tenir compte de l'usage, même non formalisé, d'une répartition individuelle de votre consommation d’eau.
Par contre, sur un plan juridique, vous pouvez adopter à la majorité des voix de tous les copropriétaires, l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires (article 25m de la loi).
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Edité par - ETASPAK le 01 mars 2009 16:55:59 |
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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 19:00:38
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| Merci pour votre réponse,je n'étais pas trés sur de savoir quel mode de répartition retenir dans le cas présent,il est clair que si l'on doit retenir une répartition en fonction des tantièmes de chacun il me sera plus facile de faire adopter une résolution visant à individualiser les compteurs d'eau. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 23:15:47
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Etaspak affirme Citation :
Il est avéré que la mise en place de compteurs individuels est une réelle économie par rapport à la répartition aux tantièmes.
pas du tout convaincu, eu égard aux problèmes de comptage, et aussi au coût de la prestation.
Certaines "évidences" doivent être soigneusement analysées. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 00:13:28
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Bonsoir Mespres,
Posez la question à une personne vivant seule dans son appartement ou éventuellement à un propriétaire qui n’habite pas dans son appartement « s’il n’est pas avéré que la mise en place de compteurs individuels est une réelle économie par rapport à la répartition aux tantièmes. »
Surtout si ses voisins sont des familles nombreuses.
« D’autant plus que le compteur individuel tient compte de la consommation d’eau effective par lot. »
« Alors que la répartition aux tantièmes ne peut pas tenir compte de cette consommation d’eau effective. »
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 18:04:09
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Bonjour Mespres,
Comme vous dites « Certaines "évidences" doivent être soigneusement analysées. »
Analysons soigneusement, si vous le voulez bien, les différentes taxes que peut comporter une facture d’eau.
Facture d’eau calculée en fonction du volume d’eau (en m3) consommée.
Taxes correspondant au service de distribution d’eau potable :
1 - Abonnement (partie fixe).
2 - Prix du service (Investissement & Fonctionnement).
3 - Redevance de prélèvement (Agence de l’Eau).
Taxes correspondant au service d’assainissement (collecte et épuration des eaux usées) :
4 - Abonnement (partie fixe).
5 - Prix du service (Investissement & Fonctionnement).
Taxes correspondant aux organismes publics :
6 - Redevance de pollution (Agence de l’Eau).
7 - Redevance pour la modernisation des réseaux (Agence de l’Eau).
8 - Taxes Voies Navigables de France.
Taxe correspondant à la TVA :
9 - Total T.V.A. à 5,5 %
D’où l’intérêt de faire très attention à sa consommation d’eau individuelle.
Et rien n’est plus évident, pour permettre de suivre sa consommation individuelle, que la pose d’un compteur d’eau individuel.
Alors que la répartition aux tantièmes ne permet pas de suivre sa consommation individuelle.
D’où l’avantage avéré « que la mise en place de compteurs individuels est une réelle économie par rapport à la répartition aux tantièmes. »
Voyez ces liens :
Comprendre votre facture d’eau :
http://www.eau-artois-picardie.fr/article.php3?id_article=905
Eau : sachons combien coûte nos gestes :
http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/0107/eau.htm
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 18:32:30
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Je pense que ce sujet est inépuisable.
En effet le compteur divisionnaire a ces avantages: Cela permet a certaines familles de ce prendre en charge. Chacun peut encore gaspiller mais pas aux frais du voisin.
Maintenant, il faut être prudent, car les frais de location du compteur; peuvent doubler le prix de votre consommation annuelle( Pour une personne seule ou souvent absente)
Il me semble que pour une petite copropriété qui consomme comme cs3000 environs 100m3 ou 500m3 an,avec 4 lots. Ils calculent le prix de location et de facturation, je pense qu'ils sont perdant; |
Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 22:39:00
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location,entretien et relevé = 10euros/an par compteur divisionnaire en valeur 01.01.2009 et vous ne payez que votre consommation
alors que
Pour une personne seule ou souvent absente) si pas de compteur, donc répartition aux tantièmes de la consommation générale ....Yapas photo,un compteur divisionnaire ne risque pas de doubler le coût de ce que serait votre consommation.....s'il n'était pas là!!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 08:37:00
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Je ne comprends pas le débat: chez cs3000 chacun a déjà un compteur individuel, c'est à dire un compteur divisionnaire.
La différence entre le compteur général et la somme des compteurs individuels doit donc être répartie aux tantièmes.
Si cette différence est trop importante alors qu'il n'y a pas fuite, alors il faut changer les compteurs divisionnaires qui sous comptent étant donné leur âge.
J'ai cru comprendre que la question posée portait non sur les compteurs individuels/divisionnaires, mais sur les contrats individuels, ce qui n'est pas du tout la même chose.
La répartition actuelle cchez cs3000 est conforme aux voeux du législateur et conforme à un usage de 20 ans qui n'a jamais été contesté par personne. Pour moi, il faudrait une décision d'AG pour régresser et revenir à la répartition aux tantièmes.
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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 09:46:10
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Merci Manech pour votre intervention.
Etes-vous certain que l'usage d'une repartirion de la consommation d'eau en fonction des compteurs individuels est juridiquement valable alors meme que selon le règlt de copté cette répartition doit se faire aux tantièmes?
D'autre part aucune décision d'AG ne stipule que cette répartition doit se faire en fonction des cpteurs individuels.
Ma question est essentiellement juridique et non économique (chacun pouvant trouver son cpte dans l'une ou l'autre solution)
En effet un nouveau Cptaire qui vient d'acheter son appartement et qui lui, a interet à une répartition aux tantièmes (famille avec 3 enfants alors que les autres cptaires sont célibataires ou en couple sans enfants) m'oppose le reglt de copropriété et conteste la répartition en fonction des compteurs individuels dont la fiabilité est plus que douteuse.
Ma question en résumé n'est pas de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire mais de savoir si ce nouveau coptaire a ou non raison de contester.
Merci pour vos réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 09:56:43
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Le règlement prévoit que les frais liés aux compteurs communs se font aux tantièmes: le syndicat paie tout aux tantièmes (c'est ce qui se fait au moment des provisions de charges) et ensuite on régularise avec les consos individuelles.
Le nouveau s'oppose donc à la régularisation.
depuis quand est-il copropriétaire? a-t-il déjà payé avec le système actuel? il est vrai que il faudrait pouvoir prouver qu'au moment de l'achat il a été informé du système en cours et qu'il l'a accepté.
Pour ce nouveau copropriétaire, faites mettre à l'ODJ la validation des compteurs divisionnaires. Cela coupera court à toutes les polémiques. |
Edité par - manech le 07 mars 2009 10:19:06 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 10:25:08
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faites mettre à l'OdJ l'installation de compteurs indiduels par la lyonnaise des eaux, même si cela coute un peu plus cher, vous couperez court à toutes polémiques, car il apprtiendra à la Lyonnaise l'étalonnage, l'entretien et l'éventuel remplacement de compteur défectueux et ensuite vous n'entendrez plus parler de comptage d'eau si ce n'est les communs. En effet en faisant ainsi la lyonnaise relève en même temps compteur général et compteur individuel et enverra à votre syndic tous les relevés et la facture des communs qui sera la différence entre comptuer général et somme des compteurs individuels. Par expérience, toute polémique disparait... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 10:27:14
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Cs3000 nous dit:
"Je suis coptaire dans un immeuble des années 30 comportant 4 appartements (4 lots)"
et également:
"D'autre part aucune décision d'AG ne stipule que cette répartition doit se faire en fonction des cpteurs individuels."
"Je suis le plus ancien coptaire (lot acquis en 2002) et je ne dispose pas de l’historique de la copropriété qui a toujours été administrée par un syndic bénévole."
Compte tenue de l'ancienneté de la copropriété et de la rédaction du R.C. j'en conclu qu'il n'y avait pas, à l'origine, de compteurs divisionnaires et que ceux-ci ont été posés ultérieurement avec décision d'application de la répartition des consommations suivant les consommations individuelles. De cette décision cs3000 n'en a pas trace.
Dans ces conditions je retiens la suggestion de manech:
"faites mettre à l'ODJ la validation des compteurs divisionnaires. Cela coupera court à toutes les polémiques."
A prévoir également un étallonnage des compteurs ou mieux leur remplacement (Plus de 20 ans). Sont-ils loués ou appartiennent-ils à la copro.
Le différentiel entre comsommation globale et consommations individuelles doit être réparti aux tantièmes.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 13:47:01
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Bonjour
1er point :Si Félix 1930 trouve une location de compteur a 10 € Annuel,qu' il n' hésite pas a me donner les coordonnés.
2ème point: Rambouillet nous site La Lyonnaise des eaux ( pour ne pas la nommer)
Frais de location, d' entretien, de lecture et de facturation minimum 30 €. par semestre, par particulier. Si vous avez des points d' eau dans les parties communes. Obligation de compteur supplémentaires part point d' eau, et RE- FACTURATION
Reporter les consommations au tantièmes, sous prétexte que le règlement de copropriété datant de 1930 en fait mention, cela se ne peut se comprendre si les copropriétaires ont des compteurs?
Si dans une copropriété comprenant 4 lots, il y a 4 divisionnaires.
Cela mentionne qu' il ya eu décision a l' unanimité pour cette mise en place |
Goutelette |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 14:06:18
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Goutelette pourquoi un compteur par point d'eau dans les communs.
En effet, si aujourd'hui il existe des compteurs divisionnaires de 20 ans, cela veut dire (et c'est expliquer ainsi) que tout le reste est en commun.
Donc moi je parle d'un compteur général pour l'ensemble du batiment sous responsabilité de la lyonnaise (ou autre ... ) + les 4 compteurs divisionnaires de chaque lot que je préconise mis sous la responsabilité de la lyonnaise (ou autre... ). Ensuite le calcul se fait par la lyonnaise (ou autre... ) qui facture à chacun directement son compteur et à l'immeuble la différence entre le compteur général et la somme des compteurs individuels.
Pour être passé à ce système récemment (une cinquantaine de lots), c'est un bonheur même s'il faut payer un petit peu plus chacun, car nous n'entendons plus parler d'eau ; il suffit de suivre les consommations soit au compteur soit sur le relevé de tous les compteurs fournis par la lyonnaise (ou autre...) pour vérifier qu'il n'y a pas une fuite qq part.
C'est le bonheur !!! et plus de pb en AG...
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 14:19:09
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Rambouillet,
Vous parlez de l’individualisation des contrats d’eau .
Sachez que vous prêchez un convaincu, mais nous sommes seulement deux à l’être .
(petit oubli) |
Edité par - ETASPAK le 07 mars 2009 17:54:10 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 16:39:50
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A Goutelette: j'ai sous les yeux une offre de l'année de I..a, anciennement compteurs Schlumberger, RP: 13.89 euros TTC par an et par compteur pour location, entretien et relevé standard semestriel de compteurs divisionnaires le contrat étant au nom du syndicat donc.
Attention à ne pas confondre avec des compteurs individuels avec contrats au nom de chacun des copropriétaires. Ce système -où l'eau serait distribuée comme l'électricité- est très difficie à mettre en place, et très rare en copropriété. |
Edité par - manech le 07 mars 2009 16:58:40 |
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Encore un probleme de Cpteur d'eau
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