****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir amis forumeurs Je suis dans une copro de 2 lots : - lot 1 en RDC de 474/1000 - lot 2 en R+1 de 526/1000.
Je possède le lot 2. Je souhaite surélever en R+3. Je cite le règlement : "le copro du lot 2 aura la possibilité de rehausser l'immeuble afin d'agrandir son lot, sous réserve de l'obtention de l'accord de l'AG, du respect des différentes autorisations administratives. Il supportera seul le cout de ces travaux." Mes questions: Si l'on donne l'autorisation dans le règlement, ai-je réellement besoin d'un vote ? Si oui qu'elle majorité est nécessaire (j'ai plus de la moitié des tantièmes) ? Si le 2ème copro s'y oppose sans motif sérieux faut il partir devant un tribunal ?
- Sauf cas très particulier, le RDC ne peut délivrer une telle autorisation : passage en AG seule compétente obligatoire.
- Travaux privatifs sur parties communes : maj art.25 Certainvont sans doute avacer la double maj.art.26, mais il ne s'agit pas ici d'une construction du fat du syndicat, principe de la costruction prévue et autorisée pour le proprio du lot 2. Comme tout majoritaire, vos voix sot réduites au total de l'autre ! Dans les copropriété à 2, qu'il faut fuir comme le peste, on est toujours contraint d'être unanimement d'accord puisq'il est impossible autrement de décider quoi que ce soit, peu importe la majorité nécessaire : unanimité obligatoire sur tout !
- oui, seule solution (le charme de la copro à 2 ....)
à l'origine, il n'y avait qu'un lot qui a été divisé en 2 par l'actuel copro du lot 1. Il a revendu le lot 2 à mon vendeur. Ils ont établit ce RDC en y incluant cette possibilité de surélévation. C'est un élément important à mon avis. Je dois pouvoir faire ressortir cela.
surelevation et reglement copro
Forum fermé
Posté - 10 mars 2009 : 18:59:44
)
