****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de m'expliquer le sens de ce paragraphe s.v.p. L’aménagement normal des parties privatives implique très fréquemment l’utilisation corrélative des parties communes qui les enveloppe et les délimite. Il a toujours été reconnu aux copropriétaires la faculté de procéder à des scellements dans les murs communs, d’y faire passer des canalisations pour l’eau, le gaz et l’électricité, d’y installer des placards, pourvu que ces travaux ne portent atteinte ni à la solidité ni à la valeur de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires. Le statut actuel de la copropriété n’apparaît pas contredire cette conception dès lors qu’il s’agit d’emprunts opérés sur les seules parties communes qui constituent l’enveloppe des parties privatives objet des travaux. Le percement d’une trémie dans une dalle commune n’entre certainement pas dans le cadre des menus travaux
votre dernière phrase "brute de fonderie" porterait à dire que cette trémie demanderait l'aval d'une AG, mais pouvez vous en dire plus : quelle est l'utilité ou l'objectif recherhé pour faire cette trémie ? En effet, supposons que le copro soit propriétaire des deux lots (inf et sup) et veuille faire passer un escalier pour lier les 2 apparts, il n'y aurait pas forcément demande d'accord de l'AG à partir du moment où cela n'affecterait pas la solidité de l'ouvrage.
Citation :En effet, supposons que le copro soit propriétaire des deux lots (inf et sup) et veuille faire passer un escalier pour lier les 2 apparts, il n'y aurait pas forcément demande d'accord de l'AG à partir du moment où cela n'affecterait pas la solidité de l'ouvrage.
Dans ce cas - percement d'une trémie- il faut bien sûr obtenir l'autorisation de l'AG, de même pour le percement d'un mur porteur à l'intérieur d'un lot privatif.
Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de m'expliquer le sens de ce paragraphe s.v.p. L’aménagement normal des parties privatives implique très fréquemment l’utilisation corrélative des parties communes qui les enveloppe et les délimite. Il a toujours été reconnu aux copropriétaires la faculté de procéder à des scellements dans les murs communs, d’y faire passer des canalisations pour l’eau, le gaz et l’électricité, d’y installer des placards, pourvu que ces travaux ne portent atteinte ni à la solidité ni à la valeur de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires. Le statut actuel de la copropriété n’apparaît pas contredire cette conception dès lors qu’il s’agit d’emprunts opérés sur les seules parties communes qui constituent l’enveloppe des parties privatives objet des travaux. Le percement d’une trémie dans une dalle commune n’entre certainement pas dans le cadre des menus travaux
Merci d'avance
Bonjour,
Ce texte me laisse perplexe, c’est la porte ouverte à n’importe quoi et bien évidemment contraire à la loi, comme le confirme cette jurisprudence.
Voyez ce lien :
Attention aux travaux « privatifs » affectant - même très modérément - les parties communes : la Cour de Cassation rappelle qu’une autorisation de l’assemblée générale est indispensable :
« On le voit une autorisation préalable de l'assemblée générale pour entreprendre des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble est incontournable, y compris lorsqu’il s’agit d’un aménagement normal de l’appartement (exemple : raccorder un local au circuit de distribution d’eau de la copropriété). »
Bonjour, Merci de vos réponses claires, mais ce qu'il m'interesse c'est le sens de cette paragraphe et sur quelle jurisprudence ils sont basé pour écrire cette paragraphe. L’aménagement normal des parties privatives implique très fréquemment l’utilisation corrélative des parties communes qui les enveloppe et les délimite. Il a toujours été reconnu aux copropriétaires la faculté de procéder à des scellements dans les murs communs, d’y faire passer des canalisations pour l’eau, le gaz et l’électricité, d’y installer des placards, pourvu que ces travaux ne portent atteinte ni à la solidité ni à la valeur de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires. Le statut actuel de la copropriété n’apparaît pas contredire cette conception dès lors qu’il s’agit d’emprunts opérés sur les seules parties communes qui constituent l’enveloppe des parties privatives objet des travaux.
Attention à l'interprétation d'arrêts et leur citation sans rapporter les motifs qui ont entrainé la solution adoptée !
Ce texte ne laisse pas perplexe : il est clair ! "Il a toujours été reconnu aux copropriétaires la faculté de procéder à des scellements dans les murs communs, d’y faire passer des canalisations pour l’eau, le gaz et l’électricité, d’y installer des placards, ."
Certes, avant de faire un trou et mettre une cheville dans un murs commun afin d'y suspendre le portrait de bonne maman on peut mettre en avant l'autorisation de l'AG ! Mais cela n'a jamais été interdit "pourvu que ces travaux ne portent atteinte ni à la solidité ni à la valeur de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires !"
Faire de petits trous pour y fixer placards, canalisations apparentes (cas de réfection partielle en raison de fuite sur canalisation encastrées), tableaux et autres éléments destinés à être fixés aux murs, ne semble pas correspondre au cas rapporté ! Il s'agissait de percer un murs commun afin de se raccorder à un réseau d'eau ou d'évacuation.
Dans ce cas, comme pour le percement d'une trémie, l'autorisation de l'AG est indispensable puisqu'on sort de l'enveloppe 'commune' qui ensert la partie privative. Pour le petit trou qui ne sort pas, pas d'autorisation pour suspendre le portrait de belle maman ou beau papa .... (ou )
Même si pour vous « Ce texte ne laisse pas perplexe : il est clair ! »
C’est à MASEK qui précise :
« Merci de vos réponses claires, mais ce qu'il m'intéresse c'est le sens de cette paragraphe et sur quelle jurisprudence ils sont basé pour écrire cette paragraphe. »
Ceci dit, je vous remercie pour votre réponse, surtout « Pour le petit trou qui ne sort pas, pas d'autorisation pour suspendre le portrait de belle maman ou beau papa .... »
Je répondais à Masek, puisque c'est lui qui posait la question !
A ma connaisqsance il n'y a pas d'arrets généraux sur ce point, tous les arrets n'étant pas publiés. Mais certains auteurs considèrent que ces petits travaux sans dommages réel aux parties communes et aux copropriétaires peuvent être entrepris sans autorisation. (Voir Atias "travaux minimes et dérogatoires en copro", info rapide copropriété 1999.")
tolérence des menus travaux
Forum fermé
Posté - 06 mars 2009 : 22:56:02
(ou 
)