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bonjour pour constater la séparation ancienne d'un lot en deux parties destinées à devenir des lots et appartenant au même propriétaire, sans modification des parties communes ( simple porte condamnée entre les deux parties), il faut faire une modification de l'EDD
faut il obligatoirement faire appel à un géometre expert pour faire la répartition? ou le propriétaire peut'il, avec le plan disponible de l'architecte indiquant les surfaces des deux parties, faire lui même la répartition des tantièmes , et faire faire la modification directement par le notaire?
bonjour pour constater la séparation ancienne d'un lot en deux parties destinées à devenir des lots et appartenant au même propriétaire, sans modification des parties communes ( simple porte condamnée entre les deux parties), il faut faire une modification de l'EDD
faut il obligatoirement faire appel à un géometre expert pour faire la répartition? ou le propriétaire peut'il, avec le plan disponible de l'architecte indiquant les surfaces des deux parties, faire lui même la répartition des tantièmes , et faire faire la modification directement par le notaire?
merci pour votre aide
puisque vous êtes le syndic de cette copropriété, vous auriez du poser votre problème dans le forum...ad hoc...pour avoir le point de vue de vos confrères....
C'est inutile de passer par un géometre : il suffit de reprendre le plan existant. Notez que la modification de l'EDD impose la disparition du lot initial, la création de 2 nouveaux lots portant les N° à la suite du dernier lot actuel. Il faut réécrire l'EDD et le tableau récapitilatif correspondant, les tantièmes des nouveaux lots que le demandeur calculera au mieux étant la division des tantièmes du lot initial.
S'agissant de la modif de l'EDD du syndicat il doit être approuvé par l'AG, ..... qui précisera que tous les frais liés à cette modif dont sa publication seront à charge du demandeur.
modification EDD
Forum fermé
Posté - 07 mars 2009 : 16:27:09
