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jphil06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 févr. 2009 :  08:52:16  Voir le profil
bonjour,
nous employons une gardienne à temps partiel UV 9000 avec une loge à disposition(mentionné dans le contrat de travail d'origine à l'époque elle faisait les astreintes de nuit ce qui n'es plus le cas aujourd'hui).depuis le passage de la loi sur l'interdiction de l'astreinte de nuit cette dernière ne les fait plus,elle s'occupe du ménage et des poubelles sont rythme de travail est de 5 jours + la matinée du samedi.
le poste de gardien est mentionné dans le réglement de copropriété.
ses horaires sont libres car son statut de travail à temps partiel ne l'oblige pas à avoir des horaires fixes,elle voulait commencer le travail à 05h00 le matin, mais nous nous sommes élevés contre cette proposition car de 22h00 à 06h00 c'est du travail de nuit!!!
maintenant elle commence son travail à 06h15 et termine quand son travail est terminé alors elle peut quitter la loge comme elle le désir(voir convention collective des gardiens).
Je voudrais savoir:
1°)peut on lui faire un bail pour la loge qu'elle occupe comme appartement?
2°)au niveau des horaires pouvez vous m'en dire un peu plus
dans l'attente d'une réponse de votre part amicalement merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 févr. 2009 :  09:02:36  Voir le profil
il semble que vous n'ayez pas bien lu la CCN

l'astreinte n'est pas supprimée....concernant les anciens contrats: elle nepeut plus être imposée dans les nouveaux contrats

si aucun avenant n'a été signé concernant le remplacement de l'astreinte par d'autres taches, le salarié doit effectuer cette astreinte

ensuite le gardien est soumis à une amplitude horaire!

il serait temps de demander à votre syndic de se documenter
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 26 févr. 2009 :  13:57:47  Voir le profil
concernant le logement, il convient de savoir quel sont les termes de son contrat : est ce un logement de fonction ?
Lors de la suppression de l'astreinte de nuit, un avenant a t il été fait qui spécifie le devenir de ce logement ? La mise à disposition de ce logement a t il une influence actuellement sur sa rémunération ?
IL faudrait nous en dire un peu plus.

Concernant les horaires : d'abord un principe : l'employeur fixe les horaires de trvail de son personnel afin de pourvoir au mieux à l'organisation de son entreprise.
Ensuite la pratique : votre gardienne a t elle un document qui lui fixe ses horaires de travail actuels (contrat de travil, note de service, courrier...).
Si rien n'existe, je vous conseille de le faire en fonction du travail que vous souhaitez lui voir faire (les UV). Si vous pensez que les poubelles doivent être sorties entre 18h 20h, c'est entre ces heures qu'elle doit avoir l'un de ses crénaeux horaires.

Essayez de faire le tour des docmuents officiels qui existent aujourd'hui à son sujet. Si vous n'en trouvez aucun (ancienneté dans l'immeuble, perte des on dit dans le temps..) faites le courrier ci dessus et vous verrez sa réaction. Si vous etes très bien avec elle, commencez à faire cette approche par oral (le dialogue !!!)
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