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Rick2965
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 Posté - 26 févr. 2009 : 10:22:12
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Bonjour à tous
Dans notre copropriété, il a été voté il y A des années le poste d'un gardien logé, le poste d'un employé d'immeuble et le poste de jardinier en 2000.
Depuis deux ans suite à la démission de l'employé et du jardinier, on se retrouve avec un seul salarié ( le gardien)
Est ce que le CS et le syndic ont le droit de passer outre ces décisions, alors que d'après les textes c'est l'assemblée qui décide du nombre des employés et de leur catégories?
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Edité par - Rick2965 le 26 févr. 2009 10:22:39 |
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rambouillet
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Posté - 26 févr. 2009 : 11:50:03
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j'espère au moins que vous n'en payez qu'un 
Ce qu'une AG a fait seule une autre AG peut le défaire.
Donc effectivement vous devriez avoir 3 postes. Ce qui est surprenant c'est qu'en AG depuis 2 ans, personne ne s'interroge ou est ce que finalement les charges étant moins élevées, la terre continuant à tourner, le statu quo est profitable.
Peut-etre syndic ou CS ont du mal à recruter ?  Demandez leur des explications et si vous voules avoir des réponses officielles, demandez à remetrre cette question à l'OdJ de la prochaine AG. |
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Rick2965
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Posté - 26 févr. 2009 : 14:00:03
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Renseignement pris c'est depuis 1 ans.
En 2004, quand j'ai été président le syndic, m'avait bien dit qu'il fallait absoluement respecter las décisions d'AG au niveau des employés.
Plus grave encore un conseiller a été payé pour assister le nouveau gardien ( sans décision d'AG)donc ce conseiller est devenue pendant 1 an un salarié de la copro.
Donc pas de jardinier et pas d'employé d'imeuble suite à la démission de ces deux salariés....
Encore un vrai BINZ |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 14:17:07
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petite question 
etait-il salarié de la copro ou "travailleur au noir" ? 
Le syndic tout seul a pris la décision de rémunération de ce sonseiller, comment cela est-il apparu dans l'état des charges ?
Je vous propose de mettre les pieds dans le plat lors de la prochaine AG en demandant à mettre une résolution à l'OdJ concernant ces deux employés (oui ou non sont-ils nécessaires) et demandant au syndic le remboursement des sommes versés au conseiller "travailleur", ce syndic ayant fait une dépense de son propre chef sans autorisation de l'AG. Ainsi vous verrez les réactions, du sundic, du CS et de vos voisins copro. |
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Rick2965
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Posté - 26 févr. 2009 : 14:31:04
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En fait c'est le conseil syndical et le syndic qui ont décidé de l'embaucher en tant que salarié ( cela va apparitre dans les charges de l'exercice 2008)
cela doit représenter 200€ par mois, car il est retraité( et il est resté conseiller syndical) et pour ne pas être pénalysé, il a du demandé peu pour pouvoir avoir son complément retraite.
Il est clair que les pieds dans le plat, on va être plusieurs à les mettre lors de l'AG.
Par contre peut refuser dans les comptes ces embauches sans décision d'AG et de plus qui ne correspondent pas à ce qui a été voté.
"Ce qu'une AG a fait seule une autre AG peut le défaire" |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 15:33:52
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a propos de l'embauche de ce conseiller, on va certainement vous répondre que le syndic a fait son travail en pourvoyant à l'un des postes par l'embauche de ce conseiller ! Et il va même vous vanter ses mérites car il a ainsi fait faire des économies au syndicat.
Pour le troisième poste, la raison sera peut-être qu'il a eu du mal à trouver un salarié 
Attendons votre AG...
A bientôt |
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Rick2965
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Posté - 26 févr. 2009 : 17:52:28
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D'accord avec vous
Le poste d'employé voté en AG 35 h/semaine
Ce conseiller 200 € par mois ( c'est une aide ou une formation au gardien)
Donc pour moi le compte n'y ait pas |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:26:19
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rick2965 : Vous nous dites que la création des postes d'employés ont été votés en AG.
Le syndic gère les employés, et si l'un d'entre eux démissionnent, il peut le remplacer par un autre employé sans qu'il soit choisi par l'AG.
Ce qui est préoccupant dans votre cas, c'est la fonction du retraité. Si il est employé, a t'il un contrat de travail en règle avec montant du salaire, taches à accomplir et horaires de travail ??? Vous annoncez 200 € de salaire par mois, avez vous controler que le syndic paie bien des charges sociales sur ce salaire ???
rick2965 : Citation :
En fait c'est le conseil syndical et le syndic qui ont décidé de l'embaucher en tant que salarié
Si ce copropriétaire retraité n'est pas déclaré et est payé au noir, le syndic a mis le syndicat dans une grande difficulté en cas de controle d'Urssaf,... Les copropriétaires sont tout à fait en droit de refuser de payer ce retraité, et surtout ils doivent mettre en demeure le syndic de régulariser le compte de dépenses du syndicat en retirant les sommes payées à cet employé sans contrat. Les copropriétaires seront dans leur droit de réclamer les sommes perçues par ce copropriétaire, à lui de se débrouiller après avec le syndic, mais en sachant qu'il n'est pas déclaré il a commis une grosse faute également.
Un conseil de copropriétaire empétré dans les problèmes d'employé de la résidence et également copropriétaire : ne JAMAIS faire une telle erreur.
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rambouillet
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Posté - 26 févr. 2009 : 19:44:10
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rick2965 a dit qu'il était salarié, cela ne veut pas dire "travailleur au noir", mais philippe388 vous avait raison de tirer la sonnette et encore vous etes resté modeste. Que serait-il advenu d'un accident du travail, c'est la correctionnel direct (et je n'utilise pas les termes pour faire de l'esbrouffe) car je pense que l'inspecteur du travail, les gendarmes puis le procurer auraient tirés à boulets rouges.
Donc rick2965, faites vous préciser par le syndic ce qu'il entend par "salarié" dans le cas de votre "conseiller". Si c'est tel que nous l'a décrit philippe388 vous devez porter plainte, il faut moraliser ! |
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Rick2965
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Posté - 26 févr. 2009 : 20:28:08
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Moi je n'ai pas envie de payer son salaire car par de décision d'AG pour l'embauche du conseiller. Je monterai au créneau lors de la prochine AG dans quelques mois... |
Edité par - Rick2965 le 26 févr. 2009 20:43:46 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 22:47:00
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rick2965 : alors contrat de travail ou pas ??? salarié ou travail au noir ????
Vous ne voulez plus payer, mais il vous faut une bonne raison pour cela. Demandez le contrat de travail au syndic. Le CS DOIT avoir cela dans ses archives, si il existe.
Si tout est réglo, vous ne pouvez que payez car c'est une décision de l'AG de créer ces postes; le syndic gère les employés, les embauche , les licencie, fait les déclarations et paie salaires et charges sociales,.... |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 07:01:18
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il a un contrat de travail pour 200 €par mois.
Mais il me semble qu'un conseiller syndical est bénévole. |
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rambouillet
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Posté - 27 févr. 2009 : 07:42:42
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un conseiller est un bénévole qui peut se faire rembourser des frais qu'il a engagé pour le "bien" de tous.
Mais un conseiller peut aussi être un salarié avec un contrat de travail, etc...
Donc s'il a un contrat vous ne pourrez pas faire grand chose à l'AG, sauf à prouver que votre salarié n'effectue pas les taches prévues dans les créations de postes de la précédente AG. En effet, le syndic embauche sans rendre compte, mais c'est mieux de rendre compte. Deamndez comment copie du contrat de travail...
Vérifiez que les cotisations Urssaf ont été réglées : pas sur le grand livre, mais sur les ordres de virement ou le carnet de chèques
"la confiance est un acte de foi qui se vérifie". dixit Saint Exupery
à ne pas confondre avec la paranoia |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 11:55:35
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rick2965 : ne mélangez pas du tout. Votre voisin est :
1- retraité
2- employé du syndicat pour 200 euros par mois, mais pour ce tarif il ne doit travailler que quelques heures par mois, attention à ces horaires de travail. Je vous rappelle qu'il y a en france un salaire minimum pour 35 h/mois : le SMIC.
Au moindre problème avec cet employé, le syndicat aura de très gros soucis si votre retraité travaille 35h pour 200 € par mois.Il ne manquera pas de fiare valoir ces droits au tribunal !!
Le travail qu'il effectue pour 200 € est il vraiment indispensable pour de tels risques ??? Posez vois lmes bonnes questions. Avez vous ce contrat entre vos mains, ou ce n'est que des prix d'escaliers de votre immeuble??
3- de plus il est élu au Conseil Syndical, et ceci ne donne pas lieu à rémunérations.
Rien ne s'oppose qu'il est ces 3 fonctions, mais attention à sa fonction d'employé qui me parait aassez vague.
Discutez en à la prochaine AG. |
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Le nombre d'employé en AG
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