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cpl.86
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 26 févr. 2009 :  21:18:48  Voir le profil
bonsoir
il me semblait avoir lu des info sur les distance des clôture par rapport a la limite de la parcelle .
Mais je n arrive pas a retomber dessus .
Mon voisin a mis une jolie palissade a 15 a 20 cm (difficile de savoir elle bouge tout le temps vu la qualité de la réalisation).
Il s agit pour l'essentiel de panneau brise vue avec quelque autre morceau de chose
Notre POS indique construction en limite ou a trois mètre .
Le propriétaire m a indique qu'il avait désormais une déclaration pour celle ci mais que j avais cas me rendre a la mairie car elle avait seulement été affiche hier pendant que je travailler !
Nous somme en zone abf donc déclaration obligatoire.
Donc la question une construction de ce genre est elle régulière vu les règles du pos.


Donc la question une palissade brise vue

au plaisir de comprendre
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 26 févr. 2009 :  21:31:47  Voir le profil
Il ne faut pas confondre une construction qui est un bâtiment et une clôture.
Le bâtiment est assujetti aux règles de recul imposées par le POS, et éventuellement des règles spécifiques si il jouxte la limite séparative et si cela est autorisé.
La clôture est obligatoirement en limite de propriété (sauf cas tordus moyenageux). Elle peut être réglementée par le PLU dans sa hauteur et sa structure.

Consultez le PLU pour savoir ce qu'il impose pour les clôtures.

Dominique
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cpl.86
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 27 févr. 2009 :  19:50:36  Voir le profil
Vous indique que la clôture est forcement en limite donc une palissade a 20 cm c est quoi ? une construction ? donc en limite ou a 3 m?

Donc si mon voisin a fait une déclaration de clôture elle devrait être en limite ? si elle est en retrait c est une erreur ?
Dans le PLu il y a un paragraphe mais a priori il semble faire référence a la clôture entre domaine publique et privée .
C'est même règle par défaut s applique t il aussi entre propriétaire privée ?

merci mais j aimerais être sur.

au plaisir de comprendre
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 27 févr. 2009 :  20:43:14  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par cpl.86

Vous indique que la clôture est forcement en limite donc une palissade a 20 cm c est quoi ? une construction ? donc en limite ou a 3 m?

Donc si mon voisin a fait une déclaration de clôture elle devrait être en limite ? si elle est en retrait c est une erreur ?

Oui.
Mais ce n'est vraiment condamnable que si la clôture est un mur.
Citation :
Dans le PLu il y a un paragraphe mais a priori il semble faire référence a la clôture entre domaine publique et privée .
C'est même règle par défaut s applique t il aussi entre propriétaire privée ?

Recopiez nous ici l'article du PLU.
Citation :
merci mais j aimerais être sur.


Dominique
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